I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des acteurs concernés »
les mots :
« présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des personnes concernées ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« respectifs des acteurs concernés »
les mots :
« des personnes concernées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.