Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Encore une fois, nous avons bien précisé que le principe selon lequel l’implantation d’éoliennes devait avoir lieu dans la ZEE pouvait souffrir des exceptions, dans des cas spécifiques comme celui du Pas-de-Calais. Voter ces amendements permettrait de dire qu’il n’y aura pas d’éoliennes en deçà de la zone économique exclusive, donc qu’elles seront toutes situées au-delà des 12 milles nautiques : je vous jure que cela entraînerait un gain de popularité énorme pour ces installations !
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Il vise à préciser le texte, car les mots « en priorité » ne sont pas contraignants. Madame la ministre, bravo et merci pour le travail que vous avez fait au Sénat pour établir prioritairement les parcs éoliens au-delà d’une distance de 12 milles nautiques. Toutefois, quelle signification donnez-vous exactement à l’article 12 dans sa rédaction actuelle ? Fixe-t-il une obligation de méthode ou une obligation de résultat ? Concrètement, dans quelles conditions les planificateurs pourront-ils prévoir des parcs éoliens en deçà des 12 milles nautiques ?Si nous ne précisons pas nous-mêmes notre volo…
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) M. Thierry nous parlera tout à l’heure des parcs nationaux comprenant une partie maritime. Ne pourrait-on pas préserver au moins les parcs naturels marins, comme il me semble que nous voulions le faire à l’article 3 ? Il y a huit parcs naturels marins en France : le parc des estuaires picards et de la mer d’Opale, le parc d’Iroise, le bassin d’Arcachon, l’estuaire de la Gironde, le golfe du Lion, le cap Corse et l’Agriate, le parc de Mayotte et celui de Martinique. Ils pourraient être ajoutés par un sous-amendement. À défaut, nous pourrons y revenir lors de l’examen de l’article 3, quand la qu…
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Il y a surtout les Sept-Îles !
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Je crois que cette planification jusqu’en 2050 est vraiment importante. Je rappelle qu’elle existe déjà aux Pays-Bas et en Allemagne. Il s’agira de macrozones sur lesquelles on pourra envisager de positionner nos parcs éoliens. Et je souhaite, monsieur Jumel, qu’ils le soient le plus au large possible.
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) C’est vrai !
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Et qui pêchent à la drague !
Eh oui !
Cela fait cinquante ans que le Conservatoire du littoral s’efforce de préserver ces espaces, dont je m’étonne, comme d’autres collègues, que vous refusiez de les préserver, quand votre choix pourrait se porter en priorité sur tant d’autres !
Il vise à préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article, qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l’urbanisation.
C’est très bien quand même !
Les chiffres sont encourageants ; il faut continuer à faire des efforts, comme nous l’avons fait au mois de novembre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est en partie grâce à l’éolien – mais pas uniquement. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) J’entendais ce matin que la France arrive à produire environ 2 % de son énergie avec le vent, alors que la proportion est de près de 7 % en Espagne et aux Pays-Bas. Pour combler ce fossé, nous achetons de l’électricité à nos voisins. Il faut donc développer l’éolien, qui ne marche pas moins bien en France qu’aux Pays-Bas ou en Espagne.
Je me réjouis de la bonne nouvelle du jour – je ne sais pas si vous l’avez entendue ce matin à la radio : les Français ont diminué leur consommation électrique de 10 % en novembre ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Je trouve qu’il est bon de séparer les deux sujets. Cela sera plus clair et nous permettra d’avoir un débat approfondi sur l’éolien en mer. Celui-ci en est à ses commencements, nous parviendrons peut-être à réussir ce que nous avons parfois échoué à faire à terre.Madame la ministre, vous avez éloigné de la côte les parcs d’Oléron et de Courseulles-sur-Mer. C’est une bonne décision, qui prouve qu’on peut défaire ce qui était fait. Vous avez parlé de proportionnalité de la planification, je pense que c’est la bonne voie à adopter.Le Sénat a permis des avancées significatives concernant l’éolien …
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Si cet amendement du Gouvernement est adopté, fera-t-il tomber les amendements qui suivent, tendant à préserver les parcs naturels marins ? Faudra-t-il attendre l’article 12 pour en débattre ?
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Non !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Pouvez-vous nous confirmer que les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco sont déjà préservés ?
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à exclure des zones d’accélération les réserves naturelles et le domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Il nous semble en effet qu’avant d’implanter des éoliennes dans ces zones, il est possible d’utiliser les parkings et les bâtiments existants, afin de préserver un petit peu encore les espaces libres littoraux.
Séance du 06/12/2022· Coupures d’électricité Aidez-nous !
Il n’y a pas mieux organisé en France. Rappelons qu’un bateau entre dans la Manche toutes les minutes et demie, ce que nécessite un service maritime fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Il faut essayer de faire la part des choses. Le secrétaire général de la mer est chargé de l’action de l’État en mer, mise en place après la catastrophe de l’Amoco Cadiz, afin de prévenir les drames et marées noires qui pourraient survenir.
Séance du 08/11/2022· Fonds dédié aux pertes et dommages Oui, très important !
Séance du 07/11/2022· Avant l’article 1er (suite) Qui avait reçu avis favorable !
Séance du 07/11/2022· Avant l’article 1er Très bien !
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Oh !
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Ce n’est pas vrai !
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune Très bien !
Séance du 06/10/2022· Vote sur l’ensemble· rapporteur Avant de vous souhaiter un bon appétit, je tiens à remercier mon groupe, qui m’a permis de défendre cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), qui figure symboliquement en tête de l’ordre du jour de notre journée de niche parlementaire. Merci de votre présence, madame la secrétaire d’État, merci à vos équipes, merci à tous les collaborateurs. Nous avons du travail à faire et une trajectoire à tenir et à faire comprendre à tous.
Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur Je comprends très bien votre préoccupation, mais vous soulevez un point important qui mérite à lui seul une grande réflexion, voire un projet de loi – Mme la secrétaire d’État en parlera sans doute mieux que moi.La proposition de loi s’attaque aux polystyrènes et aux composés perfluorés ; elle impose le marquage des produits à usage unique contenant du plastique, parfois un peu tendancieux s’agissant des gobelets ; elle permet aux gestionnaires des espaces protégés de limiter la détention d’objets en plastique à usage unique dans ces espaces. Je crois que vous êtes trop ambitieux pour ma propo…