M. Jimmy Pahun

Bravo !

Puisqu’en matière d’exploitation des fonds marins, le principe de précaution s’impose, l’accès aux matériaux stratégiques, essentiels aux transitions numérique et énergétique, doit d’abord être assuré par le développement de l’économie circulaire. C’est là notre plus grand défi, plus complexe encore que d’aller chercher des ressources à des kilomètres de profondeur, mais tellement plus vertueux : réduire, réemployer, recycler.Le vote d’aujourd’hui constitue une étape importante mais le travail est encore long pour aboutir à la protection effective de l’océan. Je vous propose, mes chers collègu…

Soyons fiers de cela. L’engagement du Président de la République contre l’exploitation minière des fonds marins et l’appel solennel que nous, députés, lançons à l’Europe et au monde participent de ce leadership. L’exécutif, le Parlement et la société civile sont unis pour faire progresser la cause de l’océan au niveau international. Notre unité est notre force. Je salue à cet égard la présence en tribune de membres de la Plateforme océan et climat, de la Coalition pour la protection des fonds marins et du Cluster maritime français venus célébrer avec nous ce moment d’unité. Je remercie égaleme…

Je crois en la force de la diplomatie parlementaire et c’est faire œuvre utile que de saisir les outils constitutionnels pour se faire le relais des citoyens et de la société civile. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir défendu cette cause à l’ONU lors de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) – un sujet qui est, en quelque sorte, le grand frère de celui de l’exploitation des fonds marins.Depuis 2017, la majorité présidentielle n’a cessé d’agir en faveur de l’océan. Je pense à l’adoption par notre assemblée d’une pr…

En votant ce texte à l’unanimité – je l’espère, tout en craignant que ce ne soit pas le cas –, notre assemblée montrerait une fois encore son attachement sincère à la protection de l’océan et à la lutte contre le changement climatique, comme nous l’avions fait en adoptant, à l’unanimité, la proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, que Maina Sage et moi-même avions défendue pour appeler à la réussite de la négociation onusienne sur la haute mer, et celle de Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internation…

Les fonds marins sont très mal connus. Les grands fonds ont une profondeur moyenne de 3 800 mètres ; 75 % descendent à plus de 3 000 mètres. À moins de 1 000 mètres de la surface, des encroûtements cobaltifères peuvent apparaître sur certains monts sous-marins, alors qu’entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur, les plaines abyssales abritent des nodules polymétalliques. Le peu que nous sachions de ces écosystèmes nous donne à penser que les profondeurs de l’océan regorgent d’une biodiversité extraordinaire mais fragile, que l’exploitation minière pourrait gravement endommager en l’absence de …

De millions d’euros !

Comme nous parlons des taxes, je vous indique dès à présent que je présenterai un amendement concernant la taxe sur les éoliennes maritimes. Pour l’heure, son produit est ainsi réparti : 50 % vont aux communes depuis lesquelles les installations sont visibles, 35 % aux pêcheurs affectés, 10 % à l’OFB – Office français de la biodiversité – et 5 % à la SNSM – Société nationale de sauvetage en mer.Il se trouve que, pour ce qui concerne les éoliennes situées au-delà de la limite des 12 milles marins, le produit de la taxe est versé au budget général de l’État, et je souhaiterais la création d’un f…

Nous demandons la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.

Le Conservatoire réalise un travail fantastique depuis cinquante ans pour protéger nos côtes et nos rivages et j’estime que nous pourrions faire en sorte que les câbles marins débouchent ailleurs que sur les espaces qu’il cherche à préserver.

Je prends note de ces éléments, monsieur le rapporteur, mais je continue de penser qu’il serait bénéfique de ne pas inclure les espaces relevant du Conservatoire du littoral dans les dérogations prévues à cet article.

Il vise à exclure le domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la dérogation permettant l’installation de lignes électriques en zone littorale. En effet, ces espaces sont particulièrement sensibles et leur nombre est suffisamment limité pour qu’une telle disposition n’ait pas pour effet de restreindre excessivement la portée du présent article.

…et avec la force de la marine française – la société Bourbon, par exemple, en a fourni la preuve s’agissant d’installations pétrolières offshore –, nous avons vraiment tous les atouts pour être très efficaces sur le marché de l’éolien en mer.

Plusieurs initiatives ont déjà été lancées : il y a quinze jours, une réunion s’est tenue au ministère en présence d’armateurs irlandais et chypriotes – souvenez-vous, c’est sous pavillon chypriote que sont passés les navires de P&O Ferries.En outre, les Anglais souhaitent adopter une loi de police pour assurer que la rémunération des salariés navigant dans les eaux territoriales anglaises soit correcte : nous souhaiterions adopter une mesure identique.Les armateurs et le ministre souhaitent également instaurer un système similaire à celui qui existe pour les chauffeurs étrangers : pour valide…

Je voudrais abonder dans le sens des rapporteurs : je sais que le ministre délégué est attentif au sujet du dumping social, qui est un vrai souci pour les armateurs français.

Il vise à favoriser les projets d’éoliennes en mer dont le poste électrique est mieux intégré aux paysages, notamment parce qu’il est éloigné des côtes.Les postes électriques en mer, qui assurent une fonction de raccordement, prennent la forme de petites plateformes industrielles pouvant être placées à faible distance de la côte. Ils s’intègrent plus difficilement que les mâts d’éoliennes aux paysages, et devraient par conséquent être éloignés des côtes au maximum. Un critère devrait le spécifier dans les cahiers des charges.

Le président Chassaigne disait hier que cette question était compliquée ; or elle ne l’est pas tant que cela. Vous avez retenu, monsieur le rapporteur pour avis, la notion de priorité donnée à l’implantation au-delà de la zone des 12 milles. Il faut continuer à aller dans cette voie, quitte à « blinder » un peu le texte au-delà de cette distance. Je rappelle que sur les huit parcs naturels marins existants, cinq se trouvent dans la zone des 12 milles et seraient, de fait, exemptés d’éoliennes. Il faut poursuivre en ce sens et nous y reviendrons peut-être en commission mixte paritaire : les Fra…

Exactement !

Je trouve ce dispositif très compliqué. Encore une fois, il faut que nous trouvions un moyen simple et efficace de faire accepter l’éolien en mer par nos concitoyens. Nous en avons besoin. Prévoir que toutes les communes situées à moins de 100 kilomètres de la côte pourront donner leur avis, puis franchir toutes ces étapes, ne va pas dans ce sens. J’anticipe sur l’amendement que je défendrai un peu plus tard : si nous affirmons qu’il n’y aura pas de parc éolien en deçà des ZEE, ce sera bien plus compréhensible pour nos concitoyens, donc les projets seront bien mieux acceptés.

On n’y arrivera jamais !

La planification ne sera pas si compliquée à réaliser. Les pêcheurs sont tracés chaque fois qu’ils sortent en mer : on sait où ils pêchent et où passent les chaluts. On saura donc quelles zones il faut préserver pour les pêcheurs. Il en va de même de la biodiversité, en particulier avec les frayères : on sait que les poissons remontent vers la côte aux mois de février et mars pour frayer. Nous parviendrons à prendre tout cela en considération.

Au Danemark, 48 % de l’énergie est d’origine éolienne. Ce n’est pas rien ! En mer, je le répète, la force du vent est de 30 % supérieure à ce qu’elle est à terre, si bien que les éoliennes y tournent quasiment en permanence. Nous devons donc continuer à construire, à défendre cette énergie, sur laquelle le Sénat a déjà bien avancé.

Ce que je souhaite, c’est que nous défendions un amendement pour aller dans le sens que vous avez défini, madame la ministre, s’agissant des prochains parcs de la baie de Seine ou de l’île d’Oléron, en les plaçant à une distance suffisante des côtes. De cette manière, à l’instar de nos voisins allemands ou néerlandais, nous pourrons planifier avec précision les zones d’implantation – planification que nous aurons à faire en vingt-quatre mois.Je crois beaucoup à l’éolien en mer, où il y a 30 % de vent supplémentaire qu’à terre et où il est possible d’installer des machines plus grandes. Pour l’…

…ce qui représente cinquante parcs éoliens. La semaine dernière, nous évoquions le fait que l’éolien terrestre représentera 1 % de notre surface : en mer, 2 à 3 % de nos littoraux seront consacrés à cette énergie.Pour l’heure, il existe trois projets de parcs éoliens en France. Le premier, situé à Saint-Nazaire, fonctionnera à la fin de l’année et fournira 20 % de l’électricité consommée par la Loire-Atlantique. Quant aux deux autres chantiers, ils se trouvent au large de Fécamp et de Noirmoutier.

Je tenais à prendre la parole sur cet article 12, car il porte sur l’éolien en mer et nous savons combien ce sujet est important. Notre ambition est de produire 40 à 60 gigawatts grâce à cette énergie d’ici à 2050,…

Très bien !

Bien sûr que si ! Je crois connaître ces coins de navigation… Nous devons nous bagarrer pour préserver au moins ces parcs naturels. C’est quand même des éoliennes qu’il s’agit d’installer là, cher collègue Le Gac. Moi, je suis pour les éoliennes et la création de vraies zones dédiées à l’énergie, mais pas forcément dans le passage du Fromveur ou dans la mer d’Iroise ! Depuis vingt ans, nous ne sommes pas parvenus à construire une éolienne terrestre pour rendre l’île d’Ouessant indépendante en énergie, alors imaginez quand il s’agira d’en installer en mer !

Comment cela ? Le parc naturel marin d’Iroise, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale et les autres, tous sont dans la bande des 12 milles nautiques.

Je soutiens l’amendement de M. Thierry. Nous n’aurions pas eu cette discussion si nous avions adopté mon amendement sur les 12 milles nautiques, zone dans laquelle sont situés tous les parcs naturels marins, madame la ministre.

On vous a dit tout à l’heure que 2 à 3 % du littoral français devraient être pourvus d’éoliennes à l’avenir ; les Français pourraient très bien le comprendre, et tous seraient prêts à faire un effort pour soutenir le développement de ces parcs éoliens, s’ils avaient la certitude qu’ils seront construits le plus loin possible de nos côtes.