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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE432 eco | 14/06/2019 | Energie et climat | Article 3 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ». | Non soutenu |
| CE431 eco | 14/06/2019 | Energie et climat | Article 3 À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ». | Non soutenu |
| CE429 eco | 14/06/2019 | Energie et climat | Article 3 À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à »,
les mots :
« permettront notamment de ». | Non soutenu |
| 2596 séance | 29/05/2019 | Orientation des mobilités (LOM) | Article 40 bis Le troisième alinéa de l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition géographique des péages et les tarifs appliqués doivent veiller à respecter le principe d’égalité. » | Rejeté |
| 107 (Rect) séance | 25/06/2018 | Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du précédent alinéa peuvent également s’appliquer aux communes membres d’une communauté de communes qui exerce, de manière facultative et à la date de publication de la présente loi, uniquement les missions relatives au service public | Adopté |
| 78 séance | 26/01/2018 | Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL44 lois | 19/01/2018 | Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-1549 séance | 10/11/2017 | Loi de finances 2018 | Article 60 Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Au premier alinéa de l’article L. 5214‑23‑1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « huit ». » | Adopté |