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Energie et climat · Energie et climat

Amendement n° CE429 Non soutenu

Mme Hélène Zannier LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à », les mots : « permettront notamment de ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à remplacer l’expression « ces mesures viseront notamment à favoriser » par l’expression « ces mesures permettront notamment de favoriser ». Il s’agit ici d’insister sur l’obligation de résultat qui doit peser sur le Gouvernement dans l’élaboration des mesures en faveur du reclassement des salariés des centrales thermiques fonctionnant au charbon.

Cosignataires

Christophe Arend, Nicole Trisse

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.