Mme Hélène Zannier

Exactement !

Oui !

Ma demande portait précisément sur l’absence de prolongation du dispositif. Je le retire.

Cet amendement de Nicole Trisse concerne les dépositoires – ces lieux de dépôt temporaire des corps des défunts avant leur inhumation. Très présents en Moselle, ce sont souvent des bâtiments communaux : ils permettent aux proches de se recueillir avant le transfert du corps. À la suite d’un décret de 2011, la plupart des petites communes rurales ne peuvent pas les conserver, en raison des conditions draconiennes requises pour être autorisées à les maintenir.Cet amendement invite le Gouvernement à prendre un décret en Conseil d’État pour assouplir les conditions d’ouverture et l’accès à ces dép…

Merci, madame la ministre déléguée, pour ces réponses. Il vaut toujours mieux, en effet, obtenir une confirmation.Pour avoir été beaucoup en contact avec les syndicats, je tiens néanmoins à redire que c’est la situation est très compliquée pour les travailleurs. Le retard dans la fourniture des pièces nécessaires à la DGFIP ne s’explique que par les différences de réglementation entre l’Allemagne et la France. Résultat : l’incertitude qui a régné pendant plus d’un an a été une source de grande anxiété pour les salariés.C’est pourquoi j’y insiste : il faudrait réfléchir de manière collective à …

Confrontée à la mutation du secteur automobile, la société Ford a décidé de réduire fortement sa production en Sarre et donc de procéder à une forte réduction de son personnel.L’usine de Sarrelouis emploie près d’un millier de travailleurs frontaliers français sur près de 7 000 emplois au total. Elle envisagerait la fermeture de tout le site. Pour le bassin houiller, territoire déjà durement touché par la fin de l’exploitation du charbon en 2004, cette éventuelle fermeture serait une catastrophe économique et sociale.Le groupe Ford a commencé à procéder à une restructuration du site et près de…

« La création d’une Europe de la santé doit devenir notre priorité. Notre volonté est de doter l’Europe de compétences très concrètes en matière de santé. » Voilà ce que déclarait le Président de la République le 18 mai 2020, à l’occasion d’une conférence de presse commune avec la chancelière allemande. En mars 2020, l’Europe était devenue l’épicentre de l’épidémie. Ses détracteurs critiquaient alors son impuissance face à la menace sanitaire et l’absence de mécanismes permettant d’harmoniser la réponse des États à l’échelle communautaire.Cette pandémie a certes porté un coup dur à la coopérat…

Oui, il est retiré. J’étais présente le 8 octobre, mais je ne parlais pas seulement des nappes du bassin houiller. Il serait pertinent de conduire une évaluation de l’ensemble des territoires miniers car souvent, on ne sait pas si les dégâts sont liés ou non à l’exploitation. J’ai lu les rapports, ils ne sont pas toujours très complets.

Il est également relatif à l’après-mine, mais le sujet est tout à fait différent. Une fois n’est pas coutume, je commencerai par remercier chaleureusement Mme la ministre, également au nom des maires du bassin houiller de Moselle. Il y a déjà quatre ans, j’alertais vos services sur un porter à connaissance qui, en 2016, indiquait aux maires que la remontée des eaux rendait une grande partie de leur territoire inconstructible et que les zones déjà construites étaient devenues rouges. Comme il s’agissait d’un phénomène naturel, les frais de pompage seraient à leur charge.Le ministère de la trans…

Certes, mais je n’ai peut-être pas eu le temps de tout dire. Les bénéficiaires de ce régime, démunis, se retrouvent renvoyés de guichet en bureau, d’un interlocuteur à un ordinateur. Notre rapport, adopté en commission des affaires sociales, a été partagé par de nombreux collègues. Des syndicats préconisaient, parmi de nombreuses propositions, l’instauration d’un guichet unique, l’emploi de professionnels formés, l’allocation de moyens plus importants à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines – CANSSM – et à son réseau Filieris, ainsi qu’un meilleur accompagnement pour …

Je serai brève car nous avons déjà abordé ce sujet. L’amendement vise à demander un rapport sur la gestion sociale de l’après-mine et du régime de retraites des mineurs. La mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines que nous avons menée avec mon collègue Thibault Bazin a mis en lumière des dysfonctionnements qui nuisent aux bénéficiaires.

Il vise à demander au Gouvernement l’élaboration d’un rapport concernant les moyens des collectivités pour la transition écologique. Ce rapport devra associer des représentants des collectivités et des associations de protection de l’environnement. Il s’agit de constater si leurs moyens sont suffisants pour mener les politiques publiques.

Rédigé par mon collègue Loïc Dombreval avec l’aide du Réseau action climat et de WWF France, il vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, d’un rapport d’information sur le plan de réduction des dépenses et des mesures fiscales ayant un impact négatif pour l’environnement – impact estimé à 25 milliards par le Réseau action climat.

Oui, je le retire. Je vous remercie de cette bonne nouvelle, madame la ministre !

Le présent amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Loïc Dombreval, porte de nouveau sur un sujet qui vous tient à cœur, madame la ministre : la préservation de la faune sauvage.Le 1er avril 2021, la France comptait 102 centres de soins de la faune sauvage et seulement 41 centres de soins multispécifiques – chaque centre de soins multispécifiques couvre en moyenne 2,5 départements. Seulement 30 % du budget de ces centres émane de fonds publics – subventions et aides –, soit moins de 45 000 euros par an et par centre.Ces centres prennent en charge près de 100 000 animaux en détresse ch…

En 2018, la convention n’avait pas prévu de baisse des dépenses et, encore une fois, il n’y avait pas eu d’arrêté ministériel pour déterminer celle-ci en fonction de l’inflation et de l’évolution du nombre des retraités. Je le répète : il faudrait 3 millions de plus pour l’année.

Je maintiens l’amendement. Cela fait quatre ans qu’on me répète qu’il relève de tel texte ou de tel autre ! Certes, la CANSSM perçoit les crédits, ce qui relève en effet du PLFSS, mais ceux-ci sont ensuite rebasculés ; il en résulte d’ailleurs un problème de double comptabilité, faute de délégation de compétences correspondant à ces transferts. Les montants sont fixés par la convention d’objectifs et de gestion, mais en aval d’un vote de la CANSSM !

Par cet amendement, je souhaite donc réparer une injustice qui perdure depuis cette époque.

Je me dépêche, monsieur le président. Il a été établi par décret que l’ANGDM élabore le règlement national d’action sanitaire et sociale et précise la nature et les critères d’attribution des prestations servies. Or, en 2018, la direction de la sécurité sociale (DSS) lui a demandé de réduire ses dépenses de 10 %, sans s’appuyer sur aucun arrêté ministériel et en exagérant probablement la baisse du nombre des pensionnés. Ce coup de rabot, objet de vives réactions au sein du conseil d’administration, a mis un terme au versement de certaines prestations.

Oui, monsieur le président.

C’est peu dire qu’il me tient à cœur, car je m’obstine à le déposer depuis 2018 ! Cette année, j’ai quelque peu modifié l’argumentaire : j’espère qu’il finira par passer…Cet amendement vise à doter de 3 millions supplémentaires le budget de l’action sanitaire et sociale en faveur des anciens mineurs.Les mineurs de France ont donné leur vie pour alimenter le pays en énergie et permettre ainsi son redressement économique ; il était normal que l’État reconnaissant leur accorde en 1946 un statut particulier. Depuis la fermeture des dernières mines de charbon, diverses mesures d’adaptation ont été …

Il s’agit d’un sujet qui vous tient à cœur, madame la ministre, je le sais bien, puisqu’il concerne encore une fois les anciens mineurs. Mon collègue Thibault Bazin et moi-même avons récemment mené une mission d’information sur le régime de sécurité sociale des mines ; dans ce cadre, nous avons procédé à de nombreuses auditions à tous les niveaux – syndicats mais aussi directions générales – et recueilli de nombreux témoignages. Les anciens mineurs sont très inquiets pour leur avenir et pour la préservation de leurs droits, d’autant plus qu’une COG – convention d’objectifs et de gestion –, qui…

Je tiens tout d’abord à saluer les travaux préparatoires des commissions des finances et des affaires sociales, qui nous permettent aujourd’hui d’avoir un débat serein sur les crédits attribués à la mission Régimes sociaux et de retraite, sur laquelle je m’exprimerai. Au nom du groupe La République en marche, je remercie particulièrement Olivier Damaisin, rapporteur spécial, et Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis.Les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite illustrent l’importance de la contribution de l’État à l’équilibre financier des régimes spéciaux, lesquels n’ont plus les…

Le dernier plan Lyme, mis en place en 2016, n’a pas permis d’élaborer une prise en charge efficace des quelque 50 000 personnes touchées chaque année par cette maladie. Ainsi que les députés Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié le soulignent dans leur rapport sur la maladie de Lyme, la recherche clinique mais aussi le parcours de soins souffrent d’un profond manque de financements. Les patients sont perdus : ce constat est partagé par tous. Je peux moi-même témoigner de la souffrance des malades et de la quasi-déshérence où leur recherche effrénée de solutions les plonge.Par cet am…

Il a été parfaitement défendu par mon collègue Potier !

Pour compléter les explications données par mon collègue, je précise que 98 % des transformateurs sont des PME : il ne faut pas les exclure de notre réflexion car, si l’on ne fait rien, je crains qu’ils ne se trouvent pris en étau entre des prix agricoles non négociables en amont, et des baisses de tarifs systématiques imposées par la grande distribution en aval. Les transformateurs que sont les PME resteraient ainsi une variable d’ajustement dans les relations commerciales et verraient leur compétitivité, déjà fragilisée par huit ans de guerre des prix, s’éroder davantage, au détriment de la …

Il vise à préserver les plus petits fournisseurs et leur compétitivité. Pour ce faire, il propose d’ajouter à la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur un barème des prix des services proposés par le second ; ce barème devra tenir compte de la taille du fournisseur, de son chiffre d’affaires et de son bilan. Cette mesure améliorera la transparence ; elle prend en considération les spécificités et difficultés des TPE et PME en leur donnant les moyens de rester un peu plus compétitives.

Ayant suivi les débats, à titre personnel, je serais d’avis de retirer l’amendement. Toutefois, ne pouvant recueillir l’avis de la première concernée, je le maintiens.

Déposé par notre collègue Sandrine Le Feur, il vise à instaurer un contrôle ligne à ligne ainsi qu’un barème des services proposés par les distributeurs, de manière à faciliter les contrôles.En effet, il est actuellement difficile pour la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de contrôler les prix des services proposés, ces derniers n’étant pas explicitement décrits au sein des contrats entre fournisseurs et distributeurs. En outre, cette opacité nuit aux TPE et PME, qui ne savent plus sur quelle base négocier et sont confrontées à la concurre…

Elle est un peu plus technique mais tout aussi importante. Nous le savons tous, face à la crise, le Gouvernement a déployé un plan de relance réellement inédit de plus de 100 milliards d’euros – un montant qui augmentera sans doute encore dans peu de temps – afin de maintenir l’écosystème des entreprises françaises et l’emploi des salariés. Parmi ces dispositifs se trouve l’activité partielle de longue durée, l’APLD.Entrée en vigueur le 1er août dernier, l’APLD est dédiée aux entreprises saines, mais faisant face, du fait de leurs activités, à un trou d’air de plusieurs mois. Portant sur une a…