Séance du 25/06/2025· Discussion générale Le 22 mai 2023, à Reims, dans le service de médecine du travail où elle exerçait, Carène, infirmière, est poignardée et décède quelques heures plus tard. En novembre 2024, Mohammed Oulmekki, médecin de 64 ans était violenté à son cabinet, son agresseur lui causant une triple fracture du nez. Ce sont – parmi tant d’autres – deux exemples de plus, deux exemples de trop, deux événements tragiques qui ont mis en lumière le phénomène croissant des agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, et plus largement des agents publics dans l’exercice de leur fonction.Un chiff…
Séance du 04/06/2025· Discussion générale Le droit de vote est l’un des premiers – si ce n’est le premier – des droits civiques du citoyen. Reconnu dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ce droit aux fondements de la citoyenneté impose à l’État une obligation : tout mettre en œuvre pour favoriser l’exercice du vote par l’ensemble des citoyens. Cela vaut pour les personnes détenues qui n’ont pas été déchues de leurs droits civiques.C’est pourquoi le législateur a décidé, par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que les détenus pourraient voter par corresponda…
Séance du 21/05/2025· Suspension et reprise de la séance Il est retiré.
Séance du 15/05/2025· Discussion générale Cette proposition de loi part d’un constat simple mais particulièrement alarmant : alors que la France est l’un des pays les plus riches du monde, la mortalité infantile y augmente. Les chiffres cités lors de la discussion générale sont sidérants ; j’en retiendrai un seul : en 2024, près de 2 700 nourrissons n’ont pas franchi le cap de leur première année. La situation est d’autant plus inquiétante que 70 % de ces décès sont survenus au cours du premier mois de la vie. Vous avez donc raison, monsieur le rapporteur : il nous faut réagir et agir. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants …
Séance du 25/03/2025· Lutte contre les fraudes aux prestations sociales La lutte contre la fraude aux prestations sociales est au cœur de nos responsabilités politiques et morales. Elle constitue un enjeu fondamental pour la crédibilité de notre modèle social, car toute fraude porte atteinte à la solidarité nationale, à sa pérennité, bien sûr, mais surtout à sa crédibilité. La fraude prive injustement la sécurité sociale, l’État et, à travers eux, l’ensemble de nos concitoyens, des ressources indispensables au bon fonctionnement de nos services publics et de notre système social et de solidarité.C’est dans cet esprit que, dès 2017, le gouvernement dirigé par le pr…
Séance du 06/03/2025· Discussion générale Cette proposition de loi, à première vue technique, touche à l’un des sujets les plus structurants pour la vie des Français : le logement, dans sa dimension successorale. Le caractère très concret pour nos concitoyens des dispositions de ce texte, inscrit à l’ordre du jour de la niche du groupe Les Démocrates, ainsi que les questions importantes qu’il pose au sujet du droit de propriété, sans oublier la dimension affective des successions, en justifient l’examen approfondi.La tâche est d’autant plus sensible qu’elle intervient dans un contexte de crise du logement, aggravée par le nombre de pl…
Séance du 06/03/2025· Discussion générale La viticulture n’est pas seulement un secteur clé de notre agriculture et de notre économie nationale, c’est aussi – et peut-être avant tout – un élément essentiel de notre patrimoine, qui contribue à la richesse de nos territoires. Elle participe au rayonnement de notre pays à l’étranger, tant notre vin est apprécié à travers le monde – c’est la députée de Champagne qui vous le dit.En 2023, la France s’est maintenue comme deuxième producteur mondial de vin en volume et premier exportateur en valeur. La viticulture génère près de 500 000 emplois directs et indirects, et pèse 92 milliards d’eur…
Séance du 04/02/2025· Nouveau programme national de renouvellement urbain Merci, madame la ministre, pour ces précisions. Permettez-moi d’insister : les habitants du quartier Schmit ont été très satisfaits des travaux que nous avons conduits, avec M. le préfet de la Marne, afin d’intégrer leur quartier au zonage de la politique de la ville, ce qui a notamment permis aux enfants de bénéficier du dispositif Cités éducatives. Cependant il nous faut poursuivre des travaux d’ampleur, qui nécessitent un puissant soutien de l’État. À ce titre, je compte sur le gouvernement pour nous fournir les moyens nécessaires afin d’offrir aux habitants une requalification digne de ce …
Séance du 04/02/2025· Nouveau programme national de renouvellement urbain Depuis le lancement en 2003 du programme national pour la rénovation urbaine, plus de 5 millions de nos concitoyens ont pu bénéficier d’opérations de requalification de leur habitat et de leur quartier ; souvent très réussies, ces opérations leur permettent de profiter d’équipements publics et de services de grande qualité. Chez moi, à Châlons-en-Champagne, dans la Marne, deux quartiers prioritaires de la ville ont ainsi été requalifiés : la Bidée et le Verbeau.Après vingt années de rénovation urbaine, il a été jugé utile de redéfinir le zonage de ces quartiers pour tenir compte de l’évolution…
Comme je l’avais laissé entendre, je retire mon amendement au profit du no 40 du gouvernement.
Cet amendement de mon collègue Thomas Lam porte sur l’obligation de constitution d’un stock de pièces de rechange prévue par l’article pour procéder à la réparation des ascenseurs dans nos immeubles.Nous nous interrogeons sur la pertinence de cette disposition. Si elle s’appliquait aux grands groupes ascensoristes, elle aurait tout son sens. Mais la réalité, dans nos territoires, c’est que la réparation des ascenseurs incombe généralement à de très petites, petites et moyennes entreprises à qui les grands groupes délèguent ces missions. L’obligation de constitution d’un tel stock représente se…
Séance du 03/12/2024· Situation de la filière automobile Ces sous-traitants, équipementiers et fournisseurs nous le disent : produire en France n’est plus un privilège dans les relations commerciales avec des constructeurs automobiles pourtant français. En effet, ces derniers se tournent désormais vers la concurrence chinoise, mettant en péril nos entreprises et leur capacité à investir dans la transition vers le véhicule électrique. Il ne s’agit pas de panser les plaies mais d’éviter l’hémorragie ; pas d’accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi mais d’éviter d’y recourir. Ma question est simple : quelle action concrète comptez-vous mener pou…
Séance du 03/12/2024· Situation de la filière automobile Ma question porte sur la filière automobile française. Je ne souhaite pas vous parler des grands constructeurs, mais des dizaines, voire des centaines, d’entreprises et d’usines qui constituent la filière automobile dans tous nos départements français.
Séance du 27/11/2024· Évaluation de la lutte contre la contrefaçon La lutte contre la contrefaçon est bien plus qu’un simple enjeu économique. Elle touche à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l’intégrité de notre tissu industriel. La lutte contre ce fléau multiforme dont les pratiques ne cessent d’évoluer exige une mobilisation constante de tous les acteurs concernés et une adaptation continue de nos stratégies.Le rapport qui nous est soumis, fruit d’un travail parlementaire approfondi, constitue une étape importante dans cette lutte et je remercie les rapporteurs pour les quinze propositions qu’ils ont formulées.En évaluant les mesures e…
Je retire l’amendement no 776, au profit du no 281 de Mme Louwagie.