Mme Lise Magnier

Alors que nous arrivons au terme du parcours législatif du projet de loi actualisant la programmation militaire, soyons clairs et précis : le temps du confort stratégique, des dividendes de la paix et de la mondialisation est révolu.Regardons la réalité en face. La guerre s’est installée durablement sur notre continent depuis 2022. La revue nationale stratégique fixe une échéance que nous ne pouvons plus ignorer : d’ici à 2030, l’hypothèse d’un affrontement de haute intensité nous impliquant directement est devenue une menace concrète.Parallèlement, l’axe du monde se déplace. Washington regard…

J’imagine, madame la ministre, que vous ne pourrez pas m’apporter de réponse, mais je souhaiterais que Mme la ministre chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage me recontacte dans la journée pour me préciser à quels services de l’État – en particulier quels services déconcentrés – vous faites référence lorsque vous affirmez que ces derniers sont effectivement mobilisés aux côtés d’Alméa Formations. Les seuls liens que cet organisme entretient aujourd’hui avec les services de l’État sont ceux avec l’inspection du travail dans le cadre de la mise en place …

Après avoir été alertée sur les difficultés budgétaires et financières de l’association Alméa Formations Interpro, Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage a indiqué, dans un courrier du 15 avril dernier relayé par la presse quotidienne régionale, « veiller personnellement à ce que les services de l’État suivent attentivement l’évolution de ce dossier » afin « qu’aucun apprenti ne soit laissé sans solution et que la continuité des parcours soit garantie. »Alméa Formations, ce sont près de 5 000 apprenants répartis sur quinze sit…

Je veux être claire : cette actualisation de notre loi de programmation militaire est nécessaire. Elle est nécessaire, car le monde a changé, profondément, brutalement.Depuis le 24 février 2022, la guerre est en Europe. Elle s’est installée et elle dure. Cette guerre nous enseigne aussi et, en cela, elle nous oblige à assumer les décisions qui s’imposent. La guerre en Ukraine nous rappelle chaque jour depuis quatre ans ce que signifie un conflit de haute intensité : des millions d’obus, des centaines de milliers de drones, des flux logistiques colossaux, une industrie mobilisée vingt-quatre he…

Le président de notre commission Jean-Michel Jacques a parfaitement défendu ces amendements identiques. Je remercie Mme la ministre d’avoir accepté de lever le gage en commission pour que nous puissions les déposer et les adopter en séance.

Le groupe Horizons & indépendants souhaite permettre aux jeunes qui choisiraient d’effectuer ce nouveau service national de participer à l’intégralité des exercices menés par le régiment dans lequel ils seront incorporés, à l’exception des missions de combat.L’article 24 précise le cadre d’emploi des appelés : il prévoit que ces derniers ne pourront pas être employés en dehors du territoire national. Par conséquent, ces jeunes se verraient par exemple empêchés d’embarquer sur un bâtiment de la marine nationale pour participer à une formation ou à un exercice avec leurs frères d’armes, membres …

Je souhaite dire un mot de l’article 5, car l’amendement que j’avais déposé a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.Si cet article prévoit un mécanisme de stockage et de priorisation industrielle qui nous semble nécessaire, nous souhaitions proposer une solution répondant à une logique plus souple et plus moderne, fondée sur la réservation d’une capacité de production, à l’instar de ce qui s’est fait pendant le covid ou de ce qui est d’ores et déjà expérimenté par certains États alliés.Le dispositif suggéré sécurisait une capacité industrielle sans imposer des sto…

Je le retire au profit du suivant, que défend notre collègue Pouzyreff.

Compte tenu de l’adoption de l’amendement no 151, je retire cet amendement.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, merci pour ces éléments. Je retire mon amendement.

La souveraineté capacitaire constitue bien entendu l’un des fondements de l’autonomie stratégique visée par la présente actualisation de la programmation militaire, dans un contexte de retour des conflits de haute intensité et de durcissement des rapports de puissance. Toutefois, les critères actuels de souveraineté appliqués aux équipements de défense demeurent trop partiels dès lors qu’ils ne permettent pas de maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle, de la conception aux composants critiques.L’amendement no 556 tend ainsi à renforcer explicitement les critères de souverainet…

Le rapport annexé fixe un horizon capacitaire à 2035, avec des objectifs concrets pour l’ensemble des armées qu’il s’agisse des Rafale, du missile de croisière supersonique, du porte-avions de nouvelle génération, du missile balistique conventionnel sol-sol à très longue portée, de la montée en puissance du programme de robotique militaire, de la généralisation des capteurs quantiques, du renouvellement du supercalculateur, ou des drones.Ces échéances capacitaires ne sont pas des options, mais des ruptures technologiques et industrielles dont les cycles de développement, d’acquisition et de li…

La semaine dernière, sur mes terres chargées d’histoire, dans la Marne, j’ai partagé avec nos soldats et nos régiments deux moments illustrant la nécessité du présent texte. Mardi, à Suippes, la nation a, par votre intermédiaire, madame la ministre, rendu hommage au sergent Anicet Girardin, du 132e régiment d’infanterie cynotechnique, mort pour la France dans le cadre des missions de nos armées. Puis, toujours en votre présence, j’ai assisté jeudi au dernier jour du plus grand exercice européen interarmées multidomaines et de haute intensité, Orion 2026, qui doit susciter notre fierté à l’égar…

Mes chers collègues de La France insoumise, vous ne faites rien d’autre que montrer que vous n’êtes pas prêts. Vous n’êtes pas prêts à débattre, encore moins à assumer quelque responsabilité que ce soit dans un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur ceux des commissions ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Comme nous souhaitons que le débat ait lieu, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur ceux des commissions ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)

Une fois encore, les députés LFI soutiennent la fin des alliances avec nos partenaires européens et atlantiques, sans proposer d’alternative crédible puisqu’ils veulent mettre fin au débat sur la feuille de route stratégique de la France pour les années à venir, avant même qu’il ait commencé.

…ou souhaitait-il sincèrement rejeter un texte élaboré au profit de nos armées et nous priver d’un nécessaire débat parlementaire sur un sujet aussi sérieux que la défense nationale ? Chers collègues de La France insoumise, le message de votre motion de rejet est clair : si la France et ses alliés sont attaqués, l’extrême gauche ne soutiendra pas nos soldats. Une fois encore, La France insoumise décide d’affaiblir notre nation face aux menaces, au profit de la Chine et de la Russie.

Permettez-moi d’avoir un doute. Le groupe La France insoumise voulait-il seulement s’offrir une tribune de quinze minutes…

Ce déséquilibre est frappant. Ensuite, le cadre juridique tend à favoriser les opérateurs économiques de grande taille, car les collectivités ne disposent pas toujours de l’ingénierie nécessaire et peuvent se trouver désavantagées dans la conduite de leurs achats. Dans un rapport publié en 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) estimait ainsi que les collectivités pourraient réaliser jusqu’à 10 % d’économies sur leurs achats, soit environ 5 milliards d’euros, en renforçant la rationalisation et la professionnalisation de la fonction achat. Cette situation n’est donc pas seulement préju…

La commande publique représente un marché global de plus de 150 milliards d’euros par an dans notre pays. C’est un levier stratégique majeur, un outil puissant qui permet notamment à l’État d’orienter l’activité économique tout en traduisant concrètement les priorités de l’action publique : valoriser les productions françaises et européennes, toujours mieux protéger et respecter l’environnement, inclure les personnes dans l’emploi, soutenir les TPE et les PME. Si la définition du cadre juridique de la commande publique appartient au législateur, sa réalisation repose très largement, en France,…

…avec courage, sincérité et – oserai-je dire – avec nuance. (M. Thierry Benoit applaudit.)

C’est cette ligne de cohérence, de pragmatisme et de responsabilité que nous devons continuer de défendre, nous, responsables politiques,…

Ces constats appellent deux remarques : d’une part, il est regrettable que des mesures aussi essentielles n’aient pas fait l’objet d’un projet de loi, dont les garanties procédurales auraient permis de mieux en mesurer les effets et de sécuriser les dispositions législatives ; d’autre part, la défense de notre agriculture et de notre souveraineté passe par la capacité à produire sur notre sol, à maintenir des filières économiquement viables et donc à éviter des distorsions de concurrence de nature à fragiliser durablement nos exploitations.Nous devons regarder cette réalité avec lucidité alors…

Le débat sur la pétition « Non à la loi Duplomb » n’est pas un débat ordinaire. Il est, à bien des égards, révélateur de l’état de notre société, de ses préoccupations, mais aussi de la vitalité de notre démocratie.La loi dont il est question a été promulguée le 11 août dernier après avoir été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel. Si ce dernier a jugé que la procédure d’adoption de la loi était conforme à la Constitution, il a néanmoins censuré l’une de ses dispositions les plus discutées, à savoir la possibilité d’autoriser par décret une dérogation ciblée à l’interdiction d’…

Merci, madame la ministre, de vos propos et surtout de ces annonces rassurantes. Il est important que les nouveaux gardiens de la paix soient accompagnés par des agents expérimentés : l’anticipation des départs en mutation ou à la retraite, mais aussi l’affectation à notre commissariat, au mois de mars, de trois nouveaux policiers constituent de bonnes nouvelles.

Tout d’abord, permettez-moi de saluer l’engagement quotidien et l’immense professionnalisme des policiers nationaux dans la Marne, particulièrement à Châlons, ville préfecture. Leur engagement total est d’autant plus nécessaire que les moyens humains dont dispose le commissariat de Châlons-en-Champagne apparaissent particulièrement contraints.Depuis plusieurs promotions de gardiens de la paix, aucun renfort significatif n’a été attribué à notre circonscription ; lors de la 276e promotion, le département n’a bénéficié que de trois affectations. Sur les quatre dernières années, la Marne a perdu …

Je le retire au profit de l’amendement du gouvernement.

Je le retire au profit de l’amendement no 1700 de M. le rapporteur général.

Depuis toujours, notre droit pénal évolue avec les époques, les évolutions de la société et les affaires judiciaires. La proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles que nous examinons est l’un de ces textes qui marquent une époque et qui apportent une contribution cruciale à notre société. Il aura fallu plusieurs décennies, plus exactement plusieurs siècles, pour que nous admettions le principe du consentement. Le tabou des violences sexuelles prend progressivement fin grâce à un mouvement courageux de libération de la parole de la part des victimes, e…

Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, d’apporter notre soutien résolu à la proposition de loi relative à la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la république de Côte d’Ivoire, adoptée à l’unanimité par le Sénat et soumise aujourd’hui à notre assemblée.Ce texte s’inscrit dans une dynamique historique et politique majeure : celle de la reconnaissance des mémoires et du renouvellement des relations entre la France et le continent africain. Depuis le discours de Ouagadougou en 2017, la France a engagé un travail inédit sur la restitution des biens culturels issus de c…

Oh !