« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À cette question, qui s’adresse au ministre délégué chargé des transports, j’associe mon collègue Xavier Albertini. Elle porte sur l’autorisation des camions de 48 tonnes pour le transport de la betterave sucrière et, à ce titre, elle concerne tout autant l’agriculture et l’industrie que les collectivités territoriales et la transition écologique. En effet, la filière de la betterave sucrière est l’une de nos filières agricoles majeures…
Je me félicite, au nom des députés du groupe Horizons et apparentés, de l’accord trouvé en CMP sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Je me réjouis d’arriver au terme d’un processus législatif rapide et sérieux qui fait honneur à nos assemblées. Je remercie à ce titre les rapporteurs sur ce texte de l’Assemblée nationale et du Sénat pour le travail conjoint qu’ils ont mené en bonne intelligence et qui a permis de parvenir à un accord.Cela a été dit : s…
Je tiens d’abord à saluer l’engagement de M. le ministre délégué dans la lutte contre le trafic de tabac. J’avais eu le plaisir de participer aux travaux de la mission d’information sur l’évolution de la consommation de tabac pendant le confinement auprès des deux corapporteurs, Éric Woerth et Zivka Park. Il me paraît important de souligner que leur rapport trouve une traduction concrète dans ce projet de loi – il est toujours intéressant de constater que les rapports d’information se traduisent aussi par des mesures concrètes.Nous avons en effet adopté en commission des finances un amendement…
Je serai brève car l’ordre du jour est chargé et le rapporteur a déjà parfaitement résumé les enjeux de ce projet de loi.Ce texte est d’abord nécessaire compte tenu des contraintes calendaires auxquelles nous sommes soumis pour ratifier les ordonnances en question. Il permet également de mettre à jour et de corriger le cadre juridique applicable à certaines de nos collectivités d’outre-mer. Enfin, nous nous réjouissons de la modernisation des missions de l’Iedom et de l’Ieom.Vous l’aurez compris, ce projet de loi permet d’améliorer l’intelligibilité du droit bancaire et financier pour tous les…
…soit elles considèrent que l’approbation des comptes relève de la responsabilité de la représentation nationale, sans que cela n’emporte une adhésion à la politique économique du Gouvernement.Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que la Cour des comptes a jugé le compte général de l’État « régulier et sincère », estimant qu’il donne, « dans tous ses aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’État à la clôture de l’exercice ».Certains prétendent que l’adoption ou le rejet d’une loi de…
Nous examinons à nouveau le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, ainsi que celui relatif à l’année 2022. Nul besoin de refaire l’histoire, chacun se souviendra que l’été dernier, notre assemblée avait rejeté, en lecture définitive, le projet de loi de règlement de l’année 2021, sous les applaudissements de l’extrême droite et de l’extrême gauche, parfaitement unies. Je veux croire qu’il s’agissait d’un accident de parcours et que les oppositions auront, depuis, retrouvé la raison. Je me réjouis d’ailleurs de l’adoption de ces deux projets de loi pa…
J’ajoute que nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion approfondie sur les recettes, notamment fiscales. Les résultats économiques et les surplus importants de recettes fiscales montrent combien la politique menée depuis 2017 pour baisser les prélèvements obligatoires a permis à notre économie de respirer. Cependant, le sentiment d’injustice sur la participation à l’effort fiscal exprimé par un nombre croissant de nos concitoyens doit nous conduire à aborder le sujet de la fiscalité, sans dogme ni tabou.L’amélioration nette de notre situation budgétaire est un impératif absolu. Il …
C’est ce que nos concitoyens attendent de nous.
Pour aborder un débat sur les finances publiques, il nous faut partir de quelques chiffres clé. À la fin de l’année 2022, notre situation était la suivante : une dette publique de 2 950 milliards, qui représentait 111,6 % de notre PIB. Il faut y ajouter une charge annuelle de 46,3 milliards, soit près de cinq fois le budget que nous consacrons à la justice. Le déficit public s’établissait à 4,7 % du PIB. Soyons lucides : la situation de nos finances publiques est préoccupante.Bien sûr, cette situation est en partie le résultat de la stratégie du « quoi qu’il en coûte » choisie pour protéger, e…
L’ouverture de l’indemnisation à davantage de sinistrés conduira nécessairement à un surcoût pour le système Cat nat. Est-ce à dire qu’il faudra augmenter les surprimes liées aux contrats d’assurance ? Faudra-t-il plutôt revoir à la hausse la participation de la Caisse centrale de réassurance ou encore ponctionner systématiquement des fonds sur la garantie de l’État ? Vous n’avez formulé aucune proposition à ce sujet.Les maisons fissurées et les murs menaçant de s’écrouler abritent, nous le savons bien, la vie et l’histoire de nombreuses familles, bouleversées par la survenue du RGA. Vous prét…
…pour pouvoir s’adapter aux évolutions à venir.Quant à l’article 2, qui vise à permettre une meilleure indemnisation des assurés lorsque l’état de catastrophe naturelle est reconnu, il ne nous semble pas totalement opérant et nécessite à nos yeux une nouvelle rédaction, comme l’a expliqué M. le ministre délégué.Pire encore, l’impensé de votre texte réside dans l’absence totale de réflexion sur son financement.
…en voici un second : l’article, dans la rédaction que vous proposez, apporterait plus de complications que de solutions. En effet, il graverait dans le marbre des aspects de procédure et des critères assurantiels qui méritent pourtant, vous le savez, de conserver une certaine souplesse,…
Madame la rapporteure, votre groupe a choisi, dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, de s’attaquer à un vrai sujet. Nous vous en remercions. En effet, le retrait-gonflement de l’argile constitue un problème du quotidien pour nos concitoyens confrontés aux dégâts qu’il cause, et plus généralement un problème de long terme, puisqu’il est particulièrement lié au réchauffement climatique et nécessite donc une politique publique de prévention, d’anticipation et de protection.Environ la moitié du territoire national, où sont situées plus de 10 millions de maisons individuelles, est …
Je vous remercie, madame la ministre, madame la rapporteure, pour vos réponses. Avec l’autorisation de Paul Christophe, premier signataire de notre amendement no 565 visant à supprimer l’article, je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) J’estime en effet que le débat doit avoir lieu sur cet article 11 bis et me rallie aux propos de notre collègue Millienne sur le rôle que le Parlement doit tenir dans ce projet de fusion.
Cet amendement de suppression a été déposé par mon collègue Paul Christophe. Je le défends en son nom, car il est retenu par la commission mixte paritaire qui se déroule en ce moment. Barbara Pompili l’a indiqué, Paul Christophe a présidé, à l’Assemblée nationale, la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Celle-ci avait effectivement constaté, comme vous le faites aujourd’hui, madame la ministre, qu’il était nécessaire de fluidifier les rapports entre l’ASN et l’IRSN. Toutefois, elle n’a jamais abordé la question de la fusion, tout simplement parce que …
Nous perdons du temps !
Madame la ministre déléguée, je suis ravie de vous retrouver ce matin, après votre visite sur nos terres marnaises hier, notamment à Châlons-en-Champagne et à Sainte-Menehould, à la rencontre des associations qui œuvrent pour accompagner les personnes handicapées, adultes comme enfants. Je souhaite aborder le sujet des moyens alloués aux instituts médico-éducatifs (IME) pour l’accueil et la prise en charge des enfants présentant des troubles et pathologies multiples, souvent maladroitement appelés « cas complexes », qui nécessitent un encadrement renforcé. Vous le savez, sur le moyen terme, la…
Pouvez-vous aussi nous confirmer, qu’à l’échelle européenne – je pense notamment à l’Allemagne – aucune distorsion de concurrence ne sera possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
…mais, à ce stade, aucune solution scientifique ou agronomique n’a fait ses preuves pour protéger les cultures de betteraves du puceron de la jaunisse, malgré l’engagement collectif des planteurs, industriels, semenciers, chercheurs et responsables politiques et environnementaux dans un plan national de recherche et d’innovation lancé il y a trois ans. Ce coup d’arrêt brutal met donc en question notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté industrielle.Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à très court terme, afin de rassurer l’ensemble de la filière,…
Aujourd’hui, les planteurs refusent catégoriquement de revivre un tel traumatisme. Les industriels s’inquiètent clairement pour leur outil en cas de baisse massive des surfaces et des rendements. Les filières connexes, le bioéthanol, mais aussi la luzerne, pourraient subir à court terme des répercussions tout aussi importantes.La France est aujourd’hui le premier pays producteur de sucre d’Europe…
Un vent glacial d’inquiétude et de désarroi souffle sur nos plaines agricoles depuis la semaine dernière. À quelques semaines seulement des semis de betteraves, les 24 000 planteurs et l’ensemble des salariés de la filière betteravière, dont tous les emplois sont situés dans notre ruralité, ont appris avec stupeur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’interdire totalement l’utilisation des néonicotinoïdes.Lors de la campagne de 2020, la première sans néonicotinoïdes, la production dans mon département, la Marne, avait baissé de plus de 25 %. D’autres départements avaient co…
Je vous remercie, madame la ministre, de votre explication, mais il faut être très précis parce que la pose de panneaux photovoltaïques au sol n’empêche pas forcément l’exploitation agricole – ruches ou élevage de moutons, par exemple. Il faut clairement indiquer ce que l’on veut protéger. L’agrivoltaïsme vertical permet de poursuivre toute exploitation agricole de production végétale, mais les panneaux au sol permettent une exploitation agricole d’une autre nature.
Les députés du groupe Horizons et apparentés, dont je porte la voix aujourd’hui, se félicitent de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative de l’année. C’est une nouvelle preuve que le Parlement peut se montrer à la hauteur des enjeux pour protéger nos concitoyens et instaurer des politiques publiques nécessaires. Je veux saluer l’attitude constructive de nos collègues sénateurs sur ce texte comme sur d’autres.Il en ressort un projet de loi enrichi tant par les députés que par les sénateurs.La mouture présentée par le Gouvernement était…
Je vous remercie pour ces éclaircissements. Un maillage plus fin de l’accompagnement des QPV me semble en effet nécessaire pour les quartiers qui en ont besoin. Encore une fois, le critère géographique n’est pas forcément le plus efficace : il arrive par exemple qu’en intégrant une rue adjacente dans un QPV, le revenu moyen de l’ensemble du quartier s’en trouve augmenté. C’est précisément ce problème qui se pose dans le quartier Schmit. J’espère que nous pourrons, en lien avec le préfet, faire en sorte que ce quartier bénéficie des futurs dispositifs, notamment l’accompagnement de l’Anru car, …
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a créé les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont définis par un critère unique de bas revenu sur la base duquel ont été fusionnés tous les zonages préexistants et anciennement constitutifs de la géographie prioritaire. Depuis la mise en œuvre de cette réforme, de nombreux territoires ne sont plus considérés comme des QPV. Ainsi ma ville de Châlons-en-Champagne comptait-elle autrefois quatre QPV : la rive gauche, qui a fait l’objet d’un plan de rénovation urbaine il y a quelques années ; le Ve…
Je voudrais également remercier M. le ministre délégué chargé des comptes publics et M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez effectivement souhaité aboutir à un compromis sur ce texte – je crois que nous y sommes parvenus. Je vous remercie donc pour la qualité des échanges que nous avons eus.Je tiens à remercier également M. le rapporteur général du budget : vous aussi, vous participez grandement à la qualité de nos débats, aux discussions et aux échanges. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, …
Tout d’abord, je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour la qualité des débats que nous avons eus et pour votre présidence dans des conditions parfois compliquées. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 dont nous commençons l’examen est tout à la fois un collectif budgétaire de fin d’année classique et un outil pour parfaire les mécanismes de protection face à l’inflation.En effet, le présent texte procède à l’ouverture et à l’annulation de crédits en fonction des besoins de gestion constatés en cette fin d’année. Il ne contient pas de mesures fiscales à proprement parler, ce dont nous pouvons nous réjouir compte tenu du rôle d’un tel texte. Je tiens d’ailleurs à nous mettre en garde, chers collègues : un projet de loi de finances re…
Ma question porte sur l’inscription, à hauteur de 560 millions d’euros, du financement du dispositif universel de couverture des risques agricoles. Ici même, par la création de cette assurance récolte, nous avons tous souhaité adresser un message clair aux agriculteurs : ils sont les premiers à faire face aux grands aléas climatiques et nous leur devons le soutien de la nation. Ainsi, notre objectif est clair : il s’agit d’assurer la pérennité et la résilience de nos systèmes de production agricole dans un contexte d’accélération du changement climatique, en garantissant l’accès des agriculteu…
Le plus dur et le plus important sont devant nous : appliquer la feuille de route que j’ai évoquée. Il nous faudra faire des choix courageux, mener des réformes ambitieuses et justes, et résister aux sirènes de la facilité. Notre groupe sera aux côtés du Gouvernement de façon responsable, car notre rôle est tout simplement d’assurer notre avenir et de préserver notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)