Mme Lise Magnier

Je vais compléter les arguments développés par Thibault Bazin. Nous sommes tous conscients des besoins, actuels et surtout futurs, en matière d’accompagnement en soins palliatifs, d’accompagnement en fin de vie, d’accompagnement de nos aînés à domicile.Nous devons tous porter le message collectif fort selon lequel il s’agit d’une responsabilité sociétale que nous ne pouvons pas faire reposer uniquement sur les univers médical et médico-social. Le modèle que l’on propose d’accompagner par le biais de cet amendement s’inscrit dans cet esprit. Il s’agit de former des équipes locales de bénévoles …

Le groupe Horizons et apparentés soutient la création de maisons d’accompagnement, à la fois pour les malades et pour leurs proches, qui y trouveront un accompagnement complet. Mais nous devons collectivement nous demander la forme que nous voulons leur donner : veut-on en faire des établissements de soins, ou plutôt des antennes où seront proposés un ensemble de soins d’accompagnement pour les malades et de l’aide pour les familles et les aidants, ce qui permettrait en outre de mieux s’adapter aux besoins de chaque malade ? Dans ce deuxième cas, il me semble utile de prévoir que les équipes d…

…me met en effet un peu mal à l’aise, pour le dire gentiment.Je formulerai également deux remarques de forme. Premièrement, la trajectoire que propose l’article commencerait en 2024, alors que nous savons tous pertinemment que ce texte ne sera pas appliqué si tôt, compte tenu de la navette parlementaire qu’il devra emprunter et du temps que nous voulons tous prendre pour le faire aboutir. Deuxièmement, quand on lit le tableau proposé, on a le sentiment que l’effort budgétaire envisagé serait reporté à 2031. Je trouve cela quelque peu indélicat.Un élément de fond me pousse encore à défendre cet…

Il s’agit d’un amendement de suppression du présent article, qui a été introduit lors des travaux de la commission spéciale. Vous avez devancé mes propos, madame la ministre : inscrire dans une loi ordinaire une trajectoire de crédits, alors que nous sommes tous conscients que notre rôle de parlementaires est de nous assurer qu’ils seront votés lors de l’examen du PLFSS,…

Ma seconde question porte sur la lutte contre la fraude, qui constitue un enjeu en matière de finances publiques, mais également de justice fiscale et sociale. Nous considérons tous, et probablement vous le premier, qu’il est inadmissible que des citoyens, des entreprises, s’exonèrent au détriment des comptes publics de leurs obligations sociales, fiscales ou douanières envers la collectivité.La semaine dernière, vous avez annoncé la préparation pour l’automne d’un projet de loi qui contiendra des mesures de lutte contre la fraude. Nous saluons cette annonce et formons le vœu que la collaborat…

Nous l’avons rappelé ici même lundi dernier, le rétablissement des finances publiques doit être une priorité pour notre pays. Le groupe Horizons et apparentés vous soutiendra dans votre volonté de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d’ici à 2027. En effet, nous sommes convaincus qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté : il y va de notre capacité à nous projeter pleinement dans l’avenir pour relever les immenses défis qui nous attendent. La maîtrise des finances publiques ne doit pourtant conduire à sacrifier ni la croissance, ni des politiques publiques prioritaires. Dès lors, nous d…

…à adapter son fonctionnement à la société de 2024, à libérer les énergies. C’est aussi avoir pour seule boussole le souci de l’efficience de la dépense publique. Pour cela, il est urgent de la rationaliser, en arrêtant le saupoudrage et la politique des chèques.J’espère sincèrement que, si les travaux de la mission menée par notre collègue Éric Woerth aboutissent à une réforme de la déconcentration et de la décentralisation, celle-ci sera construite pour garantir l’efficience à tous les échelons.Le groupe Horizons vous propose qu’ensemble, nous restions optimistes et déterminés à protéger not…

Nous y sommes. Nous sommes au pied du mur. Depuis trop longtemps, chaque année, la puissance publique nationale dépense plus qu’elle ne perçoit. Elle crée des déficits, qui créent de la dette, laquelle s’est accumulée au fil du temps pour atteindre plus de 3 000 milliards d’euros à la fin 2023.Nous connaissons tous les raisons qui nous ont conduits, ces dernières années, à faire ce choix nécessaire d’augmenter massivement la dépense publique : d’abord, protéger les Français face aux crises qui se sont succédé ; ensuite, réarmer puissamment les fonctions régaliennes de la nation.Être alarmiste …

Je tiens à saluer le rapporteur Olivier Serva pour le travail qu’il a réalisé dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi : ses explications, ainsi que les discussions qui ont eu lieu en commission des lois, nous ont confirmé qu’il existait un problème auquel il fallait apporter une solution. L’inscription de ce texte transpartisan à l’ordre du jour montre que s’il n’y a pas nécessairement consensus sur le fond, il y a une volonté commune d’avoir un débat argumenté et réfléchi.Rappelons qu’en matière de lutte contre les discriminations, le droit s’est considérablement étoffé au…

Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 hommes, femmes et enfants, Algériens de France, se mobilisent pacifiquement pour soutenir l’indépendance de leur pays natal. Leur mobilisation constitue aussi une réponse au couvre-feu discriminatoire décidé quelques jours plus tôt. Face à eux, 10 000 policiers sont mobilisés pour contrôler notamment les sorties de métro et les points de rassemblement.Les témoignages recueillis auprès des Algériens de France, des journalistes et des policiers sur les événements de ce soir-là sont terrifiants et les photographies attestent d’agissements intolérables. L…

Je veux relayer les préoccupations des gardes champêtres, dont le statut n’est plus vraiment en phase avec le monde actuel, avec la diversité de leurs missions ni avec les besoins des collectivités territoriales.

Je vous remercie pour ces précisions : nous devons avancer de concert dans ce dossier majeur. Le décret du 28 décembre 2023 a répondu à nos besoins, tandis que l’ancienne géographie prioritaire était fondée sur des critères trop restrictifs, qui excluaient certains territoires – le quartier Schmit en constituait un parfait exemple. Il est désormais reconnu comme quartier prioritaire de la politique de la ville, ce qui facilitera l’action des élus. Bien entendu, le maire de Châlons-en-Champagne n’avait pas attendu ce classement pour agir massivement.La ville de Châlons-en-Champagne a déjà bénéf…

Ma question porte sur la modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).Le Gouvernement – je veux le souligner – a tenu sa promesse de donner davantage de souplesse à l’échelon local pour adapter la géographie des quartiers prioritaires aux réalités des territoires, grâce à un travail de concertation entre les préfets et les élus locaux. C’était important.Dans ma circonscription, le décret du 28 décembre 2023 a ainsi permis de classer comme prioritaire le quartier Schmit de Châlons-en-Champagne, après un fin travail d’analyse mené par le maire et le préfe…

Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Philippe Pradal, qui n’a pu être présent ce matin. Elle porte sur la réglementation en vigueur concernant la vente nocturne d’alcool à emporter, en particulier dans les commerces de proximité.Actuellement, les exploitants de ces débits de boissons doivent détenir deux types de licence : la petite licence à emporter – équivalent de la licence III des bars et restaurants – pour les boissons du troisième groupe, et la licence à emporter pour les boissons dépassant 18o d’alcool, équivalent de la licence IV. Pour être autorisés à réaliser …

Permettez-moi de saluer, au nom de mon groupe, l’inscription de cette proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Le sujet est important et touche des familles dans des moments délicats.Je tiens également à saluer le travail que vous avez accompli, madame la rapporteure, avec les services du ministère de l’économie, pour aboutir à un texte efficace au service de nos concitoyens.Je salue enfin l’implication franche et claire du Gouvernement et du ministre de l…

Je vous interroge cette fois au nom de mon collègue François Jolivet, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, monsieur le ministre. Il fait partie des parlementaires qui ont travaillé avec votre prédécesseur, Gabriel Attal, sur les contours du plan contre toutes les fraudes fiscales, sociales et douanières. Je vous donne lecture de sa question.Il est évidemment insupportable pour nos concitoyens de voir se développer des comportements frauduleux alors que les pouvoirs publics leur demandent des efforts – un Premier ministre ne parlait-il pas, il y a quinze ans, d’un État en faillite…

Ma question porte sur le dispositif MaPrimeRénov’, qui permet de soutenir les nécessaires travaux de rénovation thermique des logements de nos concitoyens et qui a déjà accompagné plus d’un million et demi de Français. Il s’agit d’un dispositif utile, qui a fait ses preuves, même s’il fait régulièrement l’objet de modifications et d’adaptations. Le montant alloué à MaPrimeRénov’ continuera d’augmenter en 2024, avec 600 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2023 – malgré le plan d’économies que nous soutenons –, pour atteindre un budget de 3 milliards d’euros. Je tenais à le saluer.Com…

Il nous semble que la rédaction actuelle de l’article 1er ne précise pas suffisamment la définition des prestations de conseil. Elle dépasse largement l’objet initial du texte, qui est d’encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Aussi cet amendement – comme celui de M. Pradal, qui n’est malheureusement pas défendu – vise-t-il à ce que la nature des prestations de conseil devant être encadrées soit précisée par décret.

Je veux aussi remercier l’ensemble des collaborateurs : nos collaborateurs parlementaires, ceux des groupes, les administrateurs de la commission des finances, ceux de la séance, et plus généralement tous le personnel de l’Assemblée nationale ainsi que les collaborateurs ministériels.Permettez-moi d’adresser des remerciements plus personnels à Célia et Léo à Matignon, à Benjamin, Malo, Yanis et Damien à Bercy, ainsi qu’à Élodie et Matthieu à mes côtés à l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)En ce 21 décembre 2023, je vous souhaite à tous de très belles f…

Nous y sommes. La dernière motion de censure est examinée lors de la dernière séance de l’année 2023. On pourrait presque entendre Eddy Mitchell chanter dans l’hémicycle. (Sourires.)Comme c’est la dernière, j’en profite pour remercier, au nom du groupe Horizons, le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget pour l’immense travail qu’ils ont fourni et qui nous a permis de tenir notre rôle et nos débats en commission des finances.

Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés soutient ce PLF, soutient le Gouvernement et ne votera pas pour la motion de censure.

…ainsi que le fonds exceptionnel d’investissement, qui finance les investissements des collectivités territoriales ultramarines. Enfin, nous remercions sincèrement le Gouvernement d’avoir entendu notre demande que soient renforcés les moyens alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Le groupe Horizons et apparentés a pleinement joué son rôle pour améliorer ce texte, permettant par exemple que 5 millions d’euros soient destinés à soutenir les investissements des agriculteurs dans les nouvelles solutions immatérielles, ou encore que l’indemnité carburant travailleur, si elle venait à être appliquée, soit ouverte aux classes moyennes, jusqu’au sixième décile de la population. Ainsi que d’autres groupes parlementaires, nous avons œuvré à augmenter la dotation de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) au M…

…ou encore à la transition énergétique. Le fonds Vert sera doté de 2,5 milliards en autorisations d’engagement afin d’accompagner les collectivités locales dans le verdissement de leurs investissements en faveur de la planification écologique. Certains ont beau estimer que les mesures prises ne sont jamais suffisantes, force est de constater que les engagements budgétaires sont massifs.

Les députés censeurs ont exprimé tout le mal qu’ils pensent du Gouvernement, de la majorité présidentielle et accessoirement du texte. Nous avons rappelé d’abord qu’un budget est nécessaire à notre pays, ensuite que le recours au troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution ne constitue certes pas la panacée mais se révèle indispensable à l’adoption de ce budget en période de majorité relative, enfin et surtout que le PLF pour 2024 prévoit un bon budget. Il n’est pas parfait, bien sûr, mais il permettra d’atteindre les principaux objectifs qui s’imposent : rétablissement des finances pu…

Mon propos ne sera pas long, car tout a déjà été dit trois fois.

Il faut prolonger et faire évoluer ce fonds, déjà doté de 200 millions d’euros en loi de finances rectificative pour 2022. Il prend tout son sens pour réaffirmer notre soutien à l’Ukraine et au peuple ukrainien, alors que le conflit dure, malheureusement.Notre groupe est également très satisfait de voir figurer dans le texte de la CMP l’amendement du président Marcangeli visant à reconduire une dotation budgétaire exceptionnelle de 40 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse, afin de contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne – nous vou…

Nous sommes satisfaits qu’hier soir, sénateurs et députés aient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. C’est la preuve que ce texte est nécessaire pour procéder aux ajustements de fin de gestion, sans modifier la structure de la loi de finances initiale pour 2023 ; c’est également la preuve qu’un compromis est possible avec les oppositions constructives, afin d’enrichir un projet de loi dans l’intérêt de nos concitoyens.Car ce texte, s’il apporte des corrections techniques inhérentes à la fin de gestion, permet également de …

Nous devons nous mobiliser pour laisser la basse politique de côté : il y va du bien de notre nation.Madame la Première ministre, vous avez toute notre confiance : nous serons à vos côtés pour lutter avec force contre toute forme de rejet de l’autre et pour défendre nos valeurs – la liberté, l’égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il est inacceptable d’abîmer la France comme certains pseudo-responsables politiques le font aujourd’hui.