M. Bertrand Sorre

L’article 5 vise un objectif très clair : faire émerger une formation de niveau bac + 3 pour répondre aux nouveaux besoins du monde agricole en matière de compétences et de professionnalisation. Compte tenu des aspirations et des besoins nouveaux des futurs agriculteurs, mais aussi de la société dans son ensemble, il est essentiel d’accompagner la montée en qualification du monde agricole.Cette dynamique est d’ailleurs d’ores et déjà enclenchée. Si les agriculteurs restent moins diplômés que la moyenne de la population active, leur niveau moyen de diplôme a considérablement augmenté. Parmi les…

L’article 4 fait partie des dispositions que la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont j’ai l’honneur d’être le corapporteur, avec Géraldine Bannier, devait examiner pour avis. Nous n’avons malheureusement pas eu le temps d’en discuter mais nous avons pu mener de nombreuses auditions et suivre avec attention les débats de la commission des affaires économiques.Cet article comporte des avancées significatives en faveur de l’enseignement agricole. Il crée un nouvel outil juridique – le contrat territorial de consolidation ou de création de classes. Cette contractualisation p…

Ça rame !

Les Jeux olympiques et paralympiques approchent à grands pas et nous nous réjouissons tous – du moins je l’espère – de vivre ensemble cette exceptionnelle compétition sportive, avec la fierté de voir notre pays capable d’une telle organisation. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer votre engagement pour faire des Jeux une vraie réussite.Cet événement planétaire nécessite de prendre des mesures de sécurité hors norme, notamment dans les villes où se dérouleront les épreuves. Plus spécifiquement, nous devons sécuriser les sites olympiques, le village des athlètes et les espaces qui accuei…

En 2019, le Gouvernement lançait les maisons France Services, afin d’offrir à nos concitoyens un accès à diverses démarches administratives à trente minutes maximum de chez eux. Fixes – au sein notamment des collectivités territoriales, mais aussi d’une quarantaine de sous-préfectures – ou itinérants, par exemple dans mon département, la Manche, ces guichets constituent une vraie réussite. Quatre ans après leur création, le taux de satisfaction des usagers dépasse 94 % ; les agents, formés à 200 procédures administratives, répondent pleinement aux attentes, bien souvent dès le premier rendez-v…

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Effectivement, un cadre réglementaire existe ; reste que dans l’espace unique, je le répète, que constitue la baie du Mont-Saint-Michel, nous nous heurtons à une réponse de l’État qui n’est pas favorable, bien qu’il ne s’y trouve que dix-neuf gabions, répartis sur plus de 4 000 hectares – à titre de comparaison, la baie de Somme, dont la surface est à peu près identique, compte 286 gabions. J’attends donc des services de l’État un regard bienveillant sur une activité de chasse maritime favorable à la biodiversité.

Je souhaite interroger le Gouvernement au sujet du renouvellement ou du déplacement des installations de chasse telles que gabions, huttes et tonnes situées dans le domaine public maritime. Les estrans, ces espaces que la mer couvre et découvre au gré des marées, sont le théâtre d’une chasse au gibier d’eau caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral. La baie du Mont-Saint-Michel, dans ma circonscription, est un espace unique en France, où ont lieu les plus grandes marées d’Europe. L’évolution morphologique des estrans, le réchauffement climatique et la montée des eaux impliq…

Je tiens d’abord à saluer le formidable travail de notre collègue Christophe Marion, devenu spécialiste en la matière, et à le remercier d’avoir su trouver, en commission mixte paritaire, un accord avec la rapporteure du Sénat. Cette proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, ainsi équilibrée, facilitera les demandes de restitution à venir, ce qui nous permettra de rattraper le retard important pris par la France.Le texte prévoit une procédure spécifique et tiendra lieu de loi-cadre en la matière. Nous pourrons ainsi cesser de créer u…

Excellent !

Je voudrais d’abord saluer la qualité des débats que nous avons eus, d’abord en commission – des débats longs mais instructifs –, puis en séance publique, où l’expertise du rapporteur Christophe Marion a permis à chacun d’entre nous de mieux s’approprier le problème majeur que nous traitons.Nous faisons, ce soir, un pas de géant, en rattrapant sans doute un long retard pris par notre pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes.Je voudrais souligner l’engagement de Mme la ministre – pris en com…

Je tiens à rappeler, après les interventions du rapporteur et de la ministre, qu’il n’y a pas dans cet hémicycle un seul député qui soit défavorable à ce que nous traitions aussi le sujet des territoires ultramarins. Pour autant, comme je l’ai dit moi aussi lors de la discussion générale, le texte que nous examinons aujourd’hui ne s’y prête pas. Nous avons tous pris note de l’engagement de Mme la ministre, qui a dit que le travail était déjà en cours et que, dans le délai très bref d’une année, nous disposerons de suffisamment d’éléments concrets pour inscrire dans une loi d’espèce ou dans une…

En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra d’arrêter de produire des lois de circonstance lorsqu’un État étranger fait une demande de restitution. Actuellement, les restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il est nécessaire de recourir à des lois au cas par cas qui ne sont pas satisfaisantes. Le Parlement s’est prononcé antérieurement sur deux lois d’espèce en faveur de restitutions. La première a été votée en 2002 et concernait la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie B…

La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, que nous examinons aujourd’hui, pose les bases d’une meilleure gestion de la restitution de ces biens à des États étrangers.

Alors que nombre de nos concitoyens sont toujours privés d’électricité, pouvez-vous nous confirmer que tous les départements touchés par la tempête Ciaran seront bien concernés par ces deux mesures ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la date de publication des décrets au Journal officiel ainsi que sur les obligations imposées aux assureurs, afin qu’aucun de nos concitoyens touchés ne soit oublié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Sans cette anticipation d’ampleur et cet engagement de tous, le bilan humain aurait vraisemblablement été plus dramatique encore. Le bilan matériel est, quant à lui, considérable : arbres déracinés et parfois tombés sur des maisons ou des voitures, vitres brisées, toitures envolées… Les assureurs font état de plus de 300 000 déclarations de sinistre enregistrées.En déplacement en Bretagne samedi, le Président de la République a tenu à rencontrer des personnes sinistrées pour leur apporter son soutien. Il leur a d’ailleurs promis l’activation rapide de l’état de catastrophe naturelle et de celu…

Madame la première ministre, dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 novembre, la tempête Ciaran a balayé notre pays avec une intense violence. Les habitants de nombreux départements du littoral – je pense à ceux de la Manche – ont vécu des heures d’angoisse face à cette bombe météorologique. Le bilan humain est lourd : trois personnes décédées et quarante-sept blessés dont de nombreux pompiers. Je souhaite à mon tour rendre hommage à l’employé d’Enedis, venu en renfort d’Occitanie, et qui a trouvé la mort samedi soir alors qu’il travaillait pour rétablir l’alimentation électrique dans le Fini…

Il a raison !

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l’ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. En effet, hors programme des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits des trois programmes de cette mission atteignent un niveau sans précédent.S’agissant de l’ambition pour le sport, notons que l’enveloppe est portée à 760 millions d’euros, soit une hausse de 26,5 % pour l’année 2024. Elle a augmenté de plus de 65 % depuis 2020. Jamais un go…

L’impasse, c’est vous !

Il avait raison !

Après avoir entendu les explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement.

Il vise à garantir que les installations existantes sont exemptées de la nouvelle obligation potentiellement imposée par le règlement du PLU de respecter des prescriptions techniques permettant de réduire la vulnérabilité aux incendies de forêt. En effet, cette obligation représenterait pour les propriétaires des bâtiments situés dans les territoires exposés au risque d’incendie un coût qui pourrait être important et ne sera ni pris en charge ni compensé. Il convient donc de prévoir un garde-fou, afin de garantir que le règlement du PLU ne peut imposer aux bâtiments déjà existants des travaux …

Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d’utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit.Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n’obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dan…

Je voudrais tout d’abord vous remercier, madame la ministre déléguée, pour la précision de vos réponses. Pourriez-vous néanmoins insister auprès de M. le ministre de l’agriculture sur l’importance pour le port de Granville, déjà fortement affecté par les mesures liées au Brexit, de la poursuite d’une activité de fret ? Il y va de l’économie locale : c’est important pour le territoire de la Manche, parfois un peu ignoré par les décisions qui sont prises. J’ai bien noté la faiblesse des volumes d’échanges prévus aujourd’hui mais, s’ils venaient à augmenter comme cela semble envisagé, je souhaite…

Ma question s’adressait au secrétaire d’État à la mer, mais aussi au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Je souhaite y associer mon collègue Stéphane Travert, également député de la Manche.L’épisode du Brexit a eu de lourdes conséquences sur la pêche française et a bouleversé les relations entre Français et Britanniques – notamment les relations commerciales entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes de Jersey, Guernesey et Sercq. Depuis des décennies, les échanges se pratiquent entre notre pays et les îles anglo-normandes, notamment concernant des a…

Pas de l’émoi, de la mauvaise foi !

Oui, concentrez-vous un peu !

En effet !

Vous n’aimez pas le Parlement !

Vous n’avez qu’à créer une commission d’enquête.