M. Michel Lauzzana

Je le retire.

Je suis presque émerveillé par la capacité des opposants à cette proposition de loi à prendre des petits bouts de phrases pour en tirer des conclusions évidemment fausses. Il suffit pourtant de lire le texte, qui est parfaitement clair quand il parle d’une souffrance qui n’est pas seulement psychologique et qui est réfractaire au traitement ou insupportable : si les personnes décident d’arrêter leur traitement, c’est parce que cela leur est devenu insupportable. Mais vous, vous voulez les obliger à continuer de souffrir parce que vous ne voulez pas leur laisser le choix ! (Applaudissements sur…

Ce n’est pas comme ça que ça marche !

Certains disent et répètent ici que les médecins sont faits pour soigner et les infirmiers de même. Quant à moi, j’ai pratiqué la médecine pendant pratiquement cinquante ans. Quand on arrive au bout des soins et qu’une personne qu’on a essayé de soigner et qu’on a toujours accompagnée continue de souffrir, qu’on ne peut plus la guérir et qu’on arrive au bout du bout, n’est-ce pas en quelque sorte faire preuve d’une ultime compassion que de l’accompagner dans une mort digne, de lui éviter des souffrances qui traînent et de l’aider, elle et sa famille, à passer ce cap ? Oui, cet acte est dans la…

Je me demande pour qui vous prenez les médecins : des acteurs de l’industrialisation de la mort ? Mais pour qui les prenez-vous ? Je trouve cela absolument honteux et indigne de ce débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

Nous nous efforçons depuis le début, sur ces bancs, d’avoir un débat digne. Je ne peux donc pas laisser passer quand un collègue parle « d’industrialisation de la mort ». C’est absolument indigne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Tout à fait !

Et alors ?

Pour répondre à l’un de mes éminents collègues, la sédation profonde et continue, ce n’est pas la même chose que l’aide à mourir. De mon point de vue, la première est pire que la seconde, sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer : il y a en plus l’agonie du patient, qui est très difficile à supporter pour la famille et pour les proches. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Cette séquence, qui consiste à ergoter sur la sémantique et à dire que tel mot ne résume pas ce qui figure dans la proposition de loi, reviendra certainement souvent. Évidemment, deux ou trois mots ne résumeront jamais ce qu’il y a derrière le texte. C’est pour cela que les articles qui suivent définiront convenablement l’aide à mourir, grâce aux cinq critères et à d’autres éléments importants.Il est beaucoup question de la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Monsieur Bentz, il y a bien une intention derrière celle-ci, qui est de hâter la mort.

Jusqu’au décès !

Ce n’est pas vrai !

Rien à ajouter ?

Je pense à la famille de Christophe Gleizes, qui vient de partir en Algérie pour lui rendre visite et sera très heureuse de cette réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, Christophe Gleizes était arrêté en Algérie. Originaire d’Agen, dans ma circonscription, il est aujourd’hui le seul journaliste français emprisonné dans le monde. La représentation nationale lui témoigne son soutien plein et entier ainsi qu’à sa famille.Je félicite le gouvernement pour les signaux qu’il a su envoyer ces dernières semaines : le déplacement du garde des sceaux à Alger, puis la réception par le ministre de l’intérieur de son homologue algérien ce lundi 1er juin. Ces gestes témoignent d’une volonté de renouer un dialogue nécessaire et indi…

C’est faux !

Nous avons déjà adopté au moins trois textes comportant des avancées sur le sujet. La proposition de loi qui nous est soumise les complétant, le groupe EPR votera en sa faveur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Les responsables des associations, qui nous ont regardés, demandaient ce vote conforme.

Je me réjouis que les votes de ce soir ouvrent la possibilité d’une adoption du texte tel qu’il nous vient du Sénat. Ainsi que nous l’avions indiqué en commission, les députés du groupe EPR n’ont pas déposé d’amendements, pour souligner qu’ils souhaitaient cette adoption conforme. C’est pourquoi je regrette que certains aient fait une exploitation politicienne du sujet si particulier qui nous occupait ce soir. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Vincent Thiébaut visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.L’annonce de la maladie ou du handicap d’un enfant bouleverse profondément une famille. Dans ces moments, les parents doivent pouvoir disposer de temps, de soutien et de solutions concrètes pour accompagner leur enfant, sans avoir à affronter seuls des difficultés administratives, financières ou professionnelles. Tel est l’objet de ce texte.Il repose sur quatre piliers.…

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Elle aborde un problème complexe, qui nous touche particulièrement : celui des cancers pédiatriques et des maladies rares affectant les enfants. Il importe d’obtenir des avancées en la matière.Il demeure possible de formuler des propositions plus stimulantes pour l’industrie pharmaceutique, qui ne se bornent pas à la contrainte d’une taxe. Par exemple, nous pourrions retirer de la taxe les sommes investies par les laboratoires dans le domaine visé, notamment dans les biotechs. Il s’agirait d’une subvention indi…

Il s’agit de préciser que le rapport demandé met également en évidence les pistes opérationnelles visant à améliorer, à simplifier et à accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. En effet, ces essais sont particulièrement cruciaux pour les médicaments destinés aux enfants.

Je creuse le sillon de la souveraineté industrielle en France et en Europe. Cet amendement vise à préciser que « les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est réalisée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne sont exonérées de la contribution due au titre du chiffre d’affaires prévue au premier alinéa du présent article ». Il s’agit d’encourager la production locale et européenne de médicaments pour renforcer notre souveraineté ; la crise du covid a montré que nous en avions grand besoin.

Et vous voudriez que nous appliquions cette taxe à toutes les entreprises ? Je persiste à dire que cela fragilisera le tissu industriel français. Cela pourrait même, comme nous en avertit France Biotech, inciter les industries à se désengager, même lorsqu’elles investissent déjà dans des biotechs.

J’ai le sentiment qu’on ne comprend pas ce que je dis, en particulier sur les bancs de la gauche. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.) Lorsqu’on considère l’industrie pharmaceutique mondiale, il est évident qu’elle fait de gros bénéfices. Et je n’ai aucun problème à taxer les industries étrangères qui font de tels profits !Nous avons en France un tissu industriel composé de petites entreprises, nous mettons en avant la souveraineté et nous finançons des programmes pour réinvestir dans notre pays.

…au moment où nous souhaitons voir se développer l’industrie pharmaceutique française et notre souveraineté dans le domaine des médicaments.

L’amendement no 24 vise à réduire le taux de la contribution à 0,08 %, contre 0,10 %. Il me semble en effet que cette taxe continue à poser d’importantes questions. Selon moi, il faut plutôt privilégier l’incitation – d’autant qu’une taxe à un taux élevé défavoriserait l’industrie pharmaceutique française et européenne.J’entends certains amalgames circuler sur les bancs de la gauche. Certes, l’industrie pharmaceutique fait de très gros profits, mais ce n’est pas le cas des industriels français ! Si la taxe devait s’appliquer à tous les industriels, elle défavoriserait une fois de plus les indu…

Je voterai contre l’amendement no 20 qui ne mentionne que l’Inca, alors qu’il existe aussi des maladies rares, et reste malheureusement trop restrictif. Toutefois, il aborde le sujet du pilotage de ce fonds d’investissement, une question très intéressante, qui mérite d’être soulevée.

Tout à fait !

Pas chez l’enfant !