Mme Sylvie Bonnet

Si la réglementation donne un délai de quatre mois à la CDAPH pour statuer, ce délai est variable selon les départements en pratique et peut s’élever à six, voire neuf mois. Or le protocole national de diagnostic et de soins sur la SLA recommande « des bilans réguliers adaptatifs tous les trois mois », des adaptations plus fréquentes étant même nécessaires dans certains cas. Dans ces conditions, non seulement les familles doivent souvent avancer les frais occasionnés par la compensation des handicaps, mais les besoins de la personne peuvent avoir changé avant même que sa demande ait abouti.

Cette proposition de loi a été déposée en avril dernier par les sénateurs LR Philippe Mouiller et Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot. Avec mes collègues de la Droite républicaine, nous tenons à lui rendre hommage pour son courage dans cette terrible épreuve et à l’assurer de notre sympathie.La sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée maladie de Charcot, est une maladie neurodégénérative rare due à une dégénérescence progressive des motoneurones. Elle concerne 4 500 à 6 000 personnes et on recense environ 1 000 nouveaux cas par an. Si l’espérance de vie est de deux…

Nous avons connu quatre premiers ministres en un an. Notre pays souffre de cette instabilité politique, doublée d’incertitudes budgétaires : investissements publics et privés en pause, embauches gelées, projets reportés. Cela a conduit à une dégradation de la croissance et, par conséquent, à une baisse des recettes de la sécurité sociale, comme l’a rappelé le rapporteur général. Nous avons un besoin urgent de stabilité. Permettons à la France d’avancer en rejetant massivement cette motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

…et j’ai bien noté que le gouvernement s’était engagé à la porter à 300 millions. Dans la période que nous vivons, le pire, c’est le chaos.

L’enveloppe exceptionnelle pour les Ehpad en difficulté est également la bienvenue…

Notre pays est suffisamment taxé, et il est prioritaire que l’État réduise son train de vie afin de faire des économies. Cela doit passer également par le gel des subventions accordées à la plupart des opérateurs publics. Nous saluons les articles relatifs à la lutte contre la fraude et nous souhaitons qu’ils soient conservés. On ne peut pas laisser ceux qui trichent abuser de la solidarité nationale et des contributions de ceux qui travaillent.

Il est temps d’apaiser le pays. Bien entendu, ce budget de la sécurité sociale n’est pas parfait. Nous nous opposons fermement, par exemple, à une journée de solidarité supplémentaire, qui ferait peser le financement de l’autonomie sur les actifs, en leur demandant de travailler sept heures gratuitement. Celles et ceux qui se lèvent tôt ne doivent pas être une variable d’ajustement.

…est désormais la seule à s’enfermer dans une attitude d’opposition systématique, quelles que soient les urgences du pays. Comment ne pas voir les dégâts qu’elle causerait si elle était au pouvoir !

Sans maîtrise de nos finances publiques, nous n’investirons plus, hypothéquant ainsi l’avenir de nos enfants. Il est donc temps que nous ayons, dans cette assemblée, et dans l’intérêt du pays, un esprit constructif : rejetons cette motion de censure ! C’est l’attitude qui sera celle du groupe Droite républicaine. La gauche la plus extrême…

Un euro utilisé pour le remboursement de la dette est un euro qui n’est pas utilement dépensé dans nos hôpitaux ou dans l’assurance maladie, pour soigner nos concitoyens.

Nous devrons payer davantage nos créanciers et trouver des ressources ailleurs. Nous perdons, dans tous les domaines, nos marges de manœuvre budgétaires.

…a des conséquences très concrètes sur les taux d’intérêt auxquels nous empruntons et le poids de notre dette.

…investissements retardés, croissance ralentie, marchés publics reportés, sous-traitants en difficulté, embauches gelées. Pour le bien de la France, nous devons tourner la page de la censure et libérer les acteurs, publics comme privés, en leur redonnant de la visibilité. Du point de vue macroéconomique, le risque de perte de contrôle du déficit de la sécurité sociale pour 2025 est réel. Alors que le budget présenté initialement par Michel Barnier le ramenait à 16 milliards d’euros, le compromis trouvé en CMP (commission mixte paritaire) le portait à 18,3 milliards. C’est désormais d’un défici…

Il est urgent que la France se dote d’un budget de la sécurité sociale. Notre pays en a besoin pour relancer ses investissements dans les hôpitaux, pour redonner de la visibilité à tous les acteurs et pour rassurer sur la scène internationale. Comme l’ont redit Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, et Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, la véritable facture de la censure est difficilement quantifiable, mais elle pèse bien sur notre pays :…

N’importe quoi !

Il est très difficile, après un inceste, de porter plainte contre un membre de sa famille, de faire voler en éclats son foyer et de se délivrer d’un tabou universel, ce qui justifie de donner du temps au temps, en tout cas bien plus que le délai existant. L’amnésie dissociative concerne 40 % des victimes ayant subi, enfants, des violences sexuelles et 50 % des victimes d’inceste ; elle constitue un obstacle majeur à la révélation des faits dans les délais légaux actuels.Il est crucial qu’un parent protecteur soit prêt à défendre la victime, sinon l’incapacité juridique des enfants est accentué…

Il vise à rendre imprescriptible l’action publique des viols sur mineurs. Parmi les victimes ayant témoigné auprès de la Ciivise, l’imprescriptibilité pénale est la mesure la plus demandée. Les trois quarts des victimes déclarent que les faits dont elles ont souffert sont aujourd’hui prescrits et ce constat alarmant appelle une réforme urgente : il est impératif de leur laisser le temps nécessaire pour trouver la force et les moyens de se faire entendre. Rendre les violences sexuelles sur mineurs imprescriptibles permettrait aussi de lutter plus efficacement contre l’impunité des agresseurs.

Il s’agit de permettre l’imprescriptibilité civile des viols commis sur les mineurs, afin que les victimes puissent ainsi obtenir une réparation.

Le cancer du sein touche une femme sur huit et son taux d’incidence a augmenté en moyenne de 0,9 % par an entre 1990 et 2023. Chaque année en France, plus de 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués et derrière chaque diagnostic du cancer du sein se trouve une femme : une mère, une sœur, une fille, une amie, dont la vie est bouleversée par l’annonce de la maladie. Et je n’oublie pas les hommes atteints, qui représentent 1 % des malades. (M. Antoine Vermorel-Marques applaudit.)Le cancer du sein est d’ores et déjà considéré comme une affection de longue durée : à ce titre, les soins nécessités par…

Nous voterons donc pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)

…et jusqu’à 50 euros à l’hôpital Lyon Sud. Bien évidemment, les parents d’enfants malades ne peuvent pas les laisser au dépose-minute pour se garer plus loin. C’est pourquoi il est urgent de leur accorder la gratuité du stationnement sur les parkings des établissements de santé. Ces dispositions sont certes coûteuses pour les finances publiques, mais c’est à l’État de renforcer la législation pour soutenir et accompagner les milliers de parents concernés en France, car la détresse de ces familles nous oblige.L’action des structures associatives est remarquable et indispensable ; le dévouement …

Par exemple, pour dix heures de stationnement, il faut payer 14,80 euros au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, dans la Loire,…

Chacun imagine le bouleversement que représente, pour les parents et la famille dans son ensemble, l’annonce de la maladie ou du handicap d’un enfant. L’enfant malade a besoin d’une attention accrue et les autres enfants de la fratrie ont eux aussi besoin de stabilité et de disponibilité de la part de leurs parents. Ces derniers doivent assumer une multitude de rôles : parents, mais aussi soignants, taxis, accompagnateurs, experts administratifs, instituteurs, afin d’aider au mieux leurs enfants.Face à cette crise intimement bouleversante, faite d’angoisse et de fatigue, un grand nombre de par…

La détresse de ces familles nous oblige. Et il appartient à la solidarité nationale de prendre toute sa part à leur accompagnement. L’action des structures associatives est remarquable et indispensable. Je remercie encore une fois M. le rapporteur pour cette proposition de loi. (M. Yannick Neuder et Mme Virginie Duby-Muller applaudissent.)

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Julien Dive, vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. En effet, les spécificités de ces milieux y rendent impossible l’utilisation de l’habituel pulvérisateur avec tracteur.L’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires dans ces milieux présenterait des avantages pour la sécurité et la santé des agriculteurs, ainsi que pour l’environnement, car elle permettrait d’utiliser une moindre quantité de produits.

Elle a raison !

Ces derniers doivent assumer une multitude de rôles : parents, mais aussi soignants, taxis, accompagnateurs, experts administratifs, instituteurs. Ces parents aidants font face à une charge émotionnelle intense liée à l’inquiétude pour l’avenir de leurs enfants, à la fatigue et au stress. Les soins apportés à l’enfant sont souvent chronophages et physiquement éprouvants, notamment pour les soins quotidiens en cas de handicap moteur, lorsque l’enfant grandit.Les parents sont ainsi particulièrement exposés au risque de dépression, de burn-out, et à des problèmes de santé physique, car le répit n…

La situation des aidants d’enfants handicapés est complexe et souvent méconnue, alors qu’ils ont un rôle essentiel au quotidien, difficile à déléguer. L’enfant dépendant a besoin d’une attention accrue, tandis que les éventuels autres enfants de la fratrie ont besoin de stabilité et de la disponibilité de leurs parents.

Il y a urgence dans le département de la Loire. Le manque d’effectifs – de jour comme de nuit – est le problème principal de la plupart de nos établissements, qui, comme vous le savez, sont tous en déficit. Donner des moyens humains et matériels à nos hôpitaux et à nos Ehpad est une urgence.

Je souhaite appeler votre attention sur la grande détresse des soignants du département de la Loire. Chaque semaine, je rencontre des infirmières et des aides-soignantes épuisées et inquiètes pour leurs conditions de travail et la prise en charge des patients et résidents des hôpitaux et des Ehpad. Malgré les mesures de revalorisation du Ségur de la santé, le secteur tout entier est en crise, notamment à cause du manque d’attractivité des professions d’infirmier et d’aide-soignant et du manque de ressources financières des établissements pour recruter. Personnels en souffrance, manque d’agents…