M. Marc Fesneau

Au risque de gâcher la joie de tout le monde, et comme l’a indiqué un collègue du Rassemblement national, il faudrait étudier le règlement qui régit les règles d’étiquetage des produits agricoles et alimentaires. Il s’agit d’un règlement européen. Cela présente un intérêt, même pour ceux qui n’aiment pas l’Europe : cela nous protège et cela évite qu’il soit possible, dans d’autres pays que le nôtre, d’inscrire « Champagne » ou « Bordeaux » sur des étiquettes collées sur des bouteilles qui n’en contiennent pas.

C’est le principal !

Très bien !

Eh oui !

Nous avons besoin de faire des économies et nous ne pouvons pas éluder en permanence cette question, tant dans le budget de la nation que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – sur ce dernier, je prends acte de vos annonces.Le président Vallaud a souligné à juste titre que nous avions besoin d’un budget juste et, en ce qui nous concerne, nous avons traduit cette ambition en acte en proposant certaines mesures fiscales, notamment celle que nous nous apprêtons à examiner. Mais le budget, à la fin, devra être équilibré, ou en tout cas moins déséquilibré qu’il ne l’est aujou…

Je respecte votre décision, il n’empêche que la difficulté est réelle.Monsieur le premier ministre, vous avez eu raison de rappeler qu’un budget est un équilibre global. Je regrette d’ailleurs que la procédure budgétaire commence par l’examen des recettes et s’achève par celui des dépenses – M. Jean-Paul Mattei le dit souvent…

Nous avons une difficulté à nous mettre d’accord sur ce que nous entendons par compromis. Un compromis consiste à faire des pas les uns vers les autres. Dans un monde parfait, un compromis est accepté et se traduit par un vote. (« Eh oui ! sur quelques bancs du groupe EPR.) En fait de compromis, vous nous demandez d’accepter un certain nombre de mesures, tout en disant que, de toute façon, vous ne voterez jamais ce budget… (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Elle a été compensée !

Il faut que l’on fasse la balance des mesures, et chacun doit faire sa part, me semble-t-il.Je voudrais, au nom de mon groupe, soutenir l’amendement de Mme Pantel. D’abord parce que l’obligation légale de débroussaillement, initialement cantonnée au sud, monte progressivement en latitude : une quarantaine de départements y sont désormais soumis. Ensuite, parce qu’elle concerne parfois des personnes qui n’ont pas les moyens, si bien qu’elle n’est pas fonctionnelle. Je suis certain qu’un crédit d’impôt plafonné à 3 000 euros coûtera toujours moins cher que des incendies comme ceux auxquels on a …

Je ne suis pas d’accord, pour une fois, avec notre collègue Denis Masséglia, quand il dit qu’on a dépensé 3 milliards en allégements d’impôts. Je rappelle qu’il n’y a qu’une seule mesure qui coûte 2 milliards, c’est la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu.

…à la réindustrialisation, à l’agriculture, à la transition énergétique, aux services publics, au logement et à l’éducation.Je crois qu’il existe, dans cet hémicycle, une majorité pour avancer pas à pas. Personne ne sort parfaitement satisfait ni victorieux d’un compromis, mais si nous y mettons de la bonne volonté, si nous acceptons majoritairement le réel, je suis certain que la France et les Français en sortiront grandis. Pour nous, c’est bien cela l’essentiel. (Les députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe EPR ainsi que quelques députés des groupes DR et HOR…

C’est essentiel si nous voulons relancer la production nationale.Je ne vais pas évoquer tous les sujets, mais je voudrais revenir sur celui de la simplification. (M. Romain Daubié applaudit.) Je me réjouis que vous l’ayez évoqué, monsieur le premier ministre. Les mesures en ce sens peuvent être mises en œuvre très rapidement. Il faut absolument accélérer l’effort car, tous les rapports en conviennent, l’empilement des normes coûte très cher. C’est de la dépense publique supplémentaire, sans effet sur la qualité de vie. C’est aussi de la dépense privée, pour les ménages et les entreprises. Ce s…

…même si c’est parfois ce que les électeurs attendent. Sachons distinguer les choses et trouvons les moyens de cibler la rente obtenue sans mérite et sans effort, qui échappe encore trop souvent à l’impôt. Les plus fortunés doivent prendre leur part de l’effort. C’est une question de civisme.La justice, c’est aussi défendre la France du travail. Il est urgent de rapprocher le salaire brut du salaire net sur la feuille de paie. C’est nécessaire si nous voulons redonner du pouvoir d’achat aux Français.

Notre enjeu est donc de trouver, avec méthode, les plus grands dénominateurs communs.Après la taxe Zucman, la remise en cause de la réforme des retraites semble désormais être un élément central du devenir du pays et de votre gouvernement. Au groupe Les Démocrates, nous ne refusons pas par principe de rouvrir ce débat. Il l’avait d’ailleurs été par François Bayrou au printemps dernier. Lors de l’examen du texte de loi, nous avions proposé et voté une clause de revoyure ; nous avions aussi demandé de mieux associer les partenaires sociaux.Un compromis est possible pour redonner de la stabilité …

Cette instabilité et notre incapacité à nous entendre ont un coût. À elle seule, la hausse du taux d’intérêt depuis un an représentera une facture de 8 milliards d’euros au bout de deux ans, de 20 milliards la cinquième année, soit – rendez-vous compte – les budgets des ministères de l’agriculture et de la justice réunis ! En aggravant la situation budgétaire, chacun de ces épisodes nous contraint à faire des choix chaque fois plus difficiles, nourrissant à leur tour le populisme et l’instabilité politique.Des élections anticipées, qu’elles soient législatives ou présidentielles, loin de mettr…

Depuis plus d’un an, l’instabilité a des conséquences directes. Sur les Français d’abord : des familles ne peuvent pas concrétiser l’achat d’une maison, des entrepreneurs ne peuvent pas investir et créer des emplois. Sans parler des doutes dans les esprits de nos partenaires européens et mondiaux ni des appétits prédateurs de ceux qui pensent pouvoir en tirer profit et jouent la déstabilisation et l’ingérence – vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre. (M. Christophe Blanchet applaudit.) Cette instabilité sert les ennemis de la France, lesquels ont manifestement des complices jusque d…

Sans sursaut de notre part pour adopter un budget avant le 31 décembre, c’est l’impuissance généralisée qui nous guette. Cette assemblée veut défendre les services publics ? Nous aussi. Alors, nous avons la responsabilité de nous entendre et de leur trouver un financement et un budget pour éviter de les paralyser comme l’an dernier. Cette assemblée considère que les entreprises sont vitales pour l’emploi et que les associations le sont pour la cohésion sociale ? Alors, nous avons la responsabilité de leur donner de la visibilité sur le cadre dans lequel elles vont évoluer. Cette assemblée veut…

Vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre, votre gouvernement et vous aurez une responsabilité particulière, car vous aurez pour mission de permettre l’émergence de compromis et de les faire respecter dans la navette parlementaire.Il faudra, dans cet hémicycle, une majorité de députés – de gauche, de droite et du centre – pour ne pas laisser libre cours à une folie budgétaire qui rendrait in fine le budget invotable et nous livrerait pieds et poings liés aux marchés. Souvenez-vous de Liz Truss au Royaume-Uni : ce sont les marchés qui lui ont dicté sa politique. Je ne souhaite pas cette…

C’était une demande de plusieurs groupes parlementaires, notamment à gauche. Pour notre part, nous n’y étions pas favorables s’agissant du budget. Mais, par esprit de compromis, monsieur le premier ministre, nous n’en avons pas fait une ligne rouge.Sans l’article 49, alinéa 3, la liberté des parlementaires est immense, vous l’avez rappelé, mais leur responsabilité doit l’être tout autant. Je mets en garde sur l’exercice d’une liberté qui ne s’accompagnerait pas d’un esprit de responsabilité. Jusqu’alors, on s’accommodait assez facilement du 49.3 – reconnaissons-le – tant il permettait de dire …

Je crois au contraire qu’ils nous demandent de trouver un point d’équilibre et une forme de stabilité. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Une assemblée qui se respecte et qui est respectée, c’est aussi une assemblée qui respecte le pluralisme. Nous l’avons toujours défendu : il n’y a pas de député de seconde zone ou de seconde classe. C’est donc l’égalité des droits qui prévaut, mais aussi l’égalité des devoirs : quand on est dans l’opposition, on n’est pas condamné à l’irresponsabilité pathologique. Dans la série des devoirs, il y a aussi, quand on fait la loi, celui de respecter la Constitution…

Et ce n’est pas parce que les Français ont constitué cette assemblée fragmentée qu’ils nous invitent à nous fracturer plus encore par nos attitudes et nos décisions.

On n’a donc jamais tort d’avoir raison trop tôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous sommes condamnés à nous entendre plutôt qu’à nous opposer. Il y a pire condamnation tout de même que celle d’avoir à chercher des compromis ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)N’en déplaise à ceux qui veulent le chaos et le conflit, c’est la manière dont fonctionnent toutes les grandes démocraties. J’ai été heureux d’entendre des voix à gauche et à droite plaider désormais pour le compromis et abandonner leurs lignes rouges, comme nous le demandions depuis des années.

Nous sommes ici par la seule volonté des Français. Ils ont voté, il y a seulement un an, et cette assemblée nationale est issue de leur vote, souverain. Ils ne l’ont pas fait contre leur gré ou à la légère. Ils l’ont fait en pleine conscience, comme en témoigne le taux de participation inégalé depuis des décennies. Ils l’ont fait pour envoyer deux messages, que cela plaise ou non à certains ici. Ils ont d’abord dit : « Nous ne voulons pas de l’extrême droite au pouvoir. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ils ont dit aussi : « Vous avez tous é…

…et que, tel le colibri, chacun fasse sa part. Depuis 2017, notre groupe a fait des propositions concrètes en faveur de la justice fiscale : l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière, la taxation des rachats d’actions et des superdividendes et le rehaussement de la flat tax, entre autres, pour rapprocher taxation du travail et du capital.Notre cohérence, c’est de ne pas considérer de la même manière ce qui participe au dynamisme de l’économie réelle et ce qui relève de la richesse improductive ou de la rente. C’est la rente pour la rente qu’il faut chasser sans relâch…

…en faisant œuvre commune sur nombre de sujets. Ce temps est précieux et nous n’avons pas le droit de le gâcher sous les yeux désabusés des Français, qui sont de plus en plus en colère.Ce que propose le premier ministre, c’est aussi de bâtir la confiance autour de l’idée de justice. Je sais, chers collègues, que nous partageons cette idée avec nombre d’entre vous. La justice ne peut être fondée sur la désignation de boucs émissaires : ni les riches, ni les chômeurs, ni les immigrés, ni les patrons, ni les travailleurs, ni les retraités, ni même, j’ose le dire, les responsables politiques.La ju…

Si vous aviez suivi les débats budgétaires, vous n’auriez pas cet air étonné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La vérité, c’est aussi accepter que certains débats ne seront tranchés ni ici ni maintenant, que les Français seront appelés à se prononcer en 2027 et que d’ici là, nous pouvons être utiles…

Au contraire, si chacun accepte une part de renoncement nécessaire sans se dévoyer et de manière transparente, sous les yeux des Français, alors nous réussirons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Nous pouvons construire ce compromis avec méthode, en abandonnant les oukases et les lignes rouges intenables, les arrière-pensées permanentes, boutiquières ou électorales. Cela nécessite que nous n’ayons pas de tabous : ni sur la taxation des plus aisés, ni sur la nécessaire réduction des dépenses, ni sur les grands bouleversements qui préoccu…

Si chacun cherche à être vainqueur au détriment de l’autre, alors tout le monde perdra.

Mais ce jour n’est jamais venu. L’irresponsabilité de certains, c’est d’avoir sans cesse réclamé plus de dépenses. La nôtre, sans doute, c’est de leur avoir trop cédé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)La vérité, c’est aussi que les conséquences de nos choix, ou plutôt de nos non-choix, ont été reportées sur ceux qui n’avaient pas voix au chapitre : les jeunes et les générations futures. C’est cette chaîne d’irresponsabilité que nous devons briser aujourd’hui, sans quoi nous ne leur léguerons pas un héritage, mais un fardeau, pas un espoir, mais un avenir entravé, pour ne pas …