Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes Certains ont manifestement préféré la facilité du cynisme, du sectarisme et, pire encore, du laisser-faire, à l’exigence de l’esprit de responsabilité et de la recherche du compromis. Tout engagement, s’il se veut sincère et utile, nécessite des compromis, et il est évidemment beaucoup plus facile de rester soi-même en ne faisant rien.Vous avez les mains propres, mais vous n’avez plus de mains, pour paraphraser Charles Péguy, que je serais tenté de citer aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes Nous n’avions qu’un impératif : celui du dialogue, et peut-être plus encore celui de l’humilité et du sens de l’intérêt général. Et les Français nous ont demandé de nous extraire des contingences politiques et partisanes pour travailler ensemble sur l’essentiel et à leur service. C’est le choix que nous avons fait en conscience, monsieur le premier ministre, en vous soutenant avec exigence, mais aussi – et c’est tout aussi important pour moi – avec loyauté. Nous avions espéré, sans doute comme beaucoup de Français, qu’il en soit de même pour toutes les forces parlementaires qui, comme nous, ét…
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes Et à en entendre certains cet après-midi, je crois qu’il n’est pas inutile de le rappeler. Aucun bloc n’a obtenu de majorité absolue pour appliquer son programme seul, et aucun bloc n’a acquis de mandat ni de pouvoir absolu.
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes J’ai seulement l’intention de dire ce que je vois de la vérité du moment et de notre devoir. Monsieur le premier ministre, dans ma réponse à votre déclaration de politique générale, je soulignais la principale vérité du résultat des urnes du scrutin de juillet dernier : personne n’avait gagné les élections législatives.
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes Je n’ai nulle intention, en ces moments de crise si graves, de participer à un énième échange caricatural ou théâtral, alors que les Françaises et les Français s’inquiètent ou s’interrogent légitimement sur leur avenir et celui de leur pays. Je n’ai pas davantage l’intention, par des invectives, de creuser un peu plus le fossé entre ceux qui, dans cette assemblée, devraient se comprendre et se parler pour bâtir au service du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) On ne peut pas, en même temps, vouloir rassembler et s’employer à diviser les démocrates.
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Et le droit d’amendement, alors ?
Absolument !
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement En tout cas, vous pouvez compter sur notre groupe, comme sur les autres, pour faire en sorte que les débats se déroulent dans des conditions de respect mutuel, et d’abord de respect physique, pendant la séance et lors des suspensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Attendez ! Cela n’excuse rien. (Mme Ségolène Amiot apostrophe vivement l’orateur.) Madame la députée, je comprends votre énervement lorsque vous êtes victime de ce genre de choses. Si les menaces sont insupportables pour vous, comprenez qu’elles le soient également pour les autres ! (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Essayons de nous comprendre ! Cela n’empêchera pas le député en question de s’expliquer auprès de ses collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Arrêtez, madame Chikirou ! Ne mélangez pas tout ! J’étais entre les deux – vous pouvez en témoigner, monsieur Léaument. J’ai été ministre des relations avec le Parlement, je suis président de groupe, ce sont malheureusement des choses qui arrivent. Il faudra que le député puisse s’en expliquer avec ses collègues.Notre collègue a évoqué la tension dans laquelle se déroule ce débat de niche. Il convient aussi de se représenter la tension créée par le harcèlement à domicile et les coups de téléphone… (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupe…
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Le député en question s’en expliquera le moment venu. Notre collègue Léaument était concerné…
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Attendez ! Il n’y a pas eu d’acte de violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laissez-moi terminer mon propos si, comme chacun ici, vous souhaitez apaiser le débat. Il peut arriver, ce que je regrette, dans mon groupe comme dans tous les groupes, qu’il y ait des manifestations de menace ou de violence.
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Après la suspension de séance, un vif échange a eu lieu entre un collègue du groupe Modem… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Enfin, j’appelle à une révision profonde du traité pour intégrer les règles environnementales. Le message que nous voulons envoyer à nos partenaires et aux peuples européens est simple : l’unité de notre assemblée pour refuser l’accord avec le Mercosur, alors même que nous reconnaissons la diversité des groupes qui la composent. C’est dans ce sens que nous soutenons le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Ne croyons donc pas que l’absence de traité empêche la concurrence déloyale.
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Je pense à l’accord avec la Corée du Sud, qui inclut un chapitre relatif au développement durable, au traité de 2019 avec le Japon, qui a marqué un tournant dans l’engagement de ce pays à appliquer l’accord de Paris, ou encore à l’accord avec le Vietnam, qui comporte des clauses sur le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les accords commerciaux, s’ils sont bien négociés, peuvent harmoniser les politiques de différents pays en les rapprochant des nôtres.Tels sont, selon le groupe Les Démocrates, les principes qui doivent fonder le libre-échange. C…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Enfin, je tiens à souligner que la politique commerciale de l’UE est une composante du soft power européen et nous permet de promouvoir des normes vertueuses auprès de nos partenaires. Les accords de commerce peuvent et doivent être des outils au service des grandes transitions, en particulier des transitions climatique et environnementale.
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Les clauses miroirs constituent un autre pilier fondamental des accords de libre-échange équilibrés. Ces dispositions, présentes par exemple dans l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande, assurent que les produits importés répondent globalement aux mêmes normes sanitaires et phytosanitaires que les nôtres. Elles permettent aussi d’imposer des règles relatives à la sécurité des produits, comme l’illustre l’accord passé avec le Japon, ou encore de lutter contre la contrefaçon. Il s’agit donc d’un outil essentiel de lutte contre les distorsions de concurrence.
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur La réciprocité des normes offre également aux consommateurs des garanties supplémentaires de sécurité ou de qualité. Elle permet en outre d’assurer le respect des normes environnementales, sociales ou sanitaires : ainsi, l’accord conclu avec le Canada – je le dis d’autant plus volontiers qu’il a été conclu par le président Hollande – comporte des clauses à cet effet, et d’autres traités incluent même des clauses de respect de l’accord de Paris. Enfin, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, les accords internationaux peuvent protéger nos richesses culturelles et gastronomiques en valorisa…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Nous avons donc besoin d’accords, et d’accords équilibrés. Une puissance aussi exportatrice que la France ne saurait refuser le commerce par postulat. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux efforts de Mme la ministre Sophie Primas, qui travaille avec la Chine pour lever diverses contraintes, s’agissant par exemple de l’exportation du cognac ; étant donné que l’agriculture française est dépendante de l’exportation, vers la Chine ou vers d’autres pays, il est crucial de surmonter les obstacles en la matière.J’ajoute que le problème principal de l’agriculture fran…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Ils constituent aussi une nécessité face aux effets du dérèglement climatique. Nous devons faire en sorte que ces accords permettent à l’Union européenne de se constituer en puissance capable d’éviter les crises alimentaires. Cela passe par la coopération, et la coopération passe elle-même par des accords.Deuxième ambiguïté à lever : je ne laisserai jamais croire aux Français, et encore moins aux agriculteurs, que notre avenir agricole ou économique – ou, d’ailleurs, notre avenir tout court – réside dans le protectionnisme exacerbé ou dans le repli sur soi. Une telle politique serait contraire…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Les échanges sont donc, entre de bonnes mains et sous certaines conditions, un moyen de paix, de prospérité et de lutte contre les tentatives impérialistes de certains pays.
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur C’est aussi pour montrer qu’en revanche, le mandat qui avait été donné à la Commission européenne à l’époque ne saurait être valable en 2024. Les désordres géopolitiques et économiques, les légitimes préoccupations climatiques, les nécessaires réciprocités nous imposent, comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, de repenser ce mandat à nouveaux frais. Or le mandat n’ayant pas évolué, comment accepter l’accord qui en résulte ?J’ajoute qu’il est nécessaire, plus généralement, de revoir les procédures et les délais présidant à de telles négociations, pour les rendre plus transparentes pour nos conci…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur C’est en 1999 que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a été engagé. Quatre présidents de la République, treize premiers ministres, vingt-cinq années ; c’est dire si le sujet n’est pas nouveau et si, donc, personne ne peut faire mine de s’étonner. Simplement, nous sommes à un moment où, manifestement, des choix doivent être faits et des décisions vont être prises.Si j’ai retracé l’historique du texte, c’est d’abord pour souligner qu’aucune des forces politiques au pouvoir au cours de ces vingt-cinq ans ne s’est opposée à l’idée de conclure un traité, ni n’a exprimé d’obj…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Moins d’exports !
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur C’est original !
Nous voterons ces amendements de suppression, au nom de deux principes.Tout d’abord, il est vrai que le FCTVA est un puissant moteur d’investissement dans les territoires, nous sommes nombreux à le savoir. J’entends sur ce sujet de votre part, monsieur le ministre, comme un avis défavorable de sagesse, en attendant que les débats se poursuivent. Ainsi que vous l’avez reconnu très honnêtement au début de nos discussions, même si leur contribution est nécessaire, il nous faut revoir l’ensemble de la copie budgétaire sur la question des collectivités.La rétroactivité, ensuite, pose problème : les…
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A C’est vrai !
C’est vrai !
De 13 milliards, en réalité !