Séance du 22/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Ce qui se joue là n’est pas une bataille de chiffres, c’est la question de nos alliances. Quelle alternative proposez-vous ? Nos compatriotes sont en droit de le savoir. S’agit-il de l’Alliance bolivarienne, souhaitée par Jean-Luc Mélenchon, ou d’une Internationale bisounours, prônée par le groupe GDR-NUPES ? Tout cela n’est pas sérieux !Nous assumons les alliances que nous avons construites au fil de l’histoire de notre République. Nous assumons le fait d’être une nation cadre au sein de l’Otan. Nous assumons le fait d’avoir une souveraineté, qu’elle passe par la dissuasion, le déploiement de…
Séance du 28/02/2023· Renforcement des moyens de la justice Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Elles confirment que depuis les créations de postes de policiers nationaux jusqu’au déploiement et au renforcement des moyens de la justice sur l’ensemble de nos territoires, et singulièrement à Nantes, l’État est au rendez-vous lorsqu’il s’agit de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 28/02/2023· Renforcement des moyens de la justice Pouvez-vous nous indiquer dans quel volume et à quel rythme ces postes seront créés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 28/02/2023· Renforcement des moyens de la justice Le retard accumulé depuis des décennies se traduit néanmoins par des situations difficiles. J’ai passé deux journées en immersion dans différents services judiciaires à Nantes. J’ai pu constater à quel point les moyens que vous avez annoncés et que nous allons concrétiser ensemble sont attendus. Dans certains territoires, les évolutions démographiques, mais aussi la réalité du stock d’affaires dans les tribunaux, appellent une attention particulière.Monsieur le ministre, ma question est simple. Dans cet effort inédit pour la justice, notre majorité est déterminée.
Séance du 28/02/2023· Renforcement des moyens de la justice Monsieur le garde des sceaux, vous avez annoncé un plan d’action pour la justice d’une ampleur sans précédent. L’objectif est d’atteindre en 2027, par les choix que nous ferons ici à l’Assemblée, un budget annuel de 11 milliards d’euros pour la justice.Ensemble, nous allons financer le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, dont 1 500 magistrats et au moins autant de greffiers d’ici la fin du quinquennat ; ensemble, nous allons dégager des moyens indispensables à la modernisation, notamment numérique, du travail de la justice ; ensemble, nous allons simplifier le code de procédure p…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Quel triste spectacle, mes chers collègues. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cela fait maintenant deux semaines que nous assistons à une surenchère d’invectives et d’outrances, alors que les Français attendent de nous un vrai débat sur notre système de retraite par répartition et sur notre pacte entre générations, qu’il faut préserver et pérenniser et dont le financement doit être sécurisé. (M. Benoit Mournet applaudit.)Or ce qui nous est ici proposé, ce sont des taxes exceptionnelles qui ont pour caractéristique de se fonder sur des revenus qui sont de fait volatiles : c’est la remise en cause …
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Voilà !
On entend parfois dire que la législation évolue trop vite, trop souvent ; c’est parfois juste. Mais il arrive également qu’elle évolue moins vite que les technologies et la délinquance, laquelle s’appuie sur de nouvelles technologies ; si bien que notre droit s’en trouve lacunaire.L’article 4 du projet de loi vise justement à préciser les conditions de prise en charge par les assurances des risques de cyberattaques et des conséquences des cyberattaques, dont chacun mesure l’augmentation, la fréquence ainsi que l’ampleur des dégâts économiques qui peuvent en résulter.Il s’agit également de fou…
Il vise à créer un délit d’administration de plateformes en ligne clandestines de type dark web, dont l’objectif est d’effectuer sciemment des transactions manifestement illicites. En plus de poursuivre et de condamner les acheteurs et les vendeurs, cet amendement tend à engager explicitement la responsabilité pénale des gérants de telles plateformes dès lors qu’ils ont connaissance de ces transactions. Cet amendement vise donc à réprimer plus facilement les activités illicites qu’ils hébergent et rendent possible.Mes chers collègues, tout se tient. Nous ne pouvons prétendre mieux lutter contr…
Séance du 27/10/2022· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· rapporteur pour avis J’émets donc un avis favorable à ce budget, car il dégage des moyens utiles et indispensables, et je suis convaincu qu’ensemble, mes chers collègues, en ce moment si particulier de notre histoire, notre assemblée saura faire le bon choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 27/10/2022· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées Parce qu’elle porte sur les actions concrètes rendues possibles par le vote du budget, la seconde partie de la loi de finances nous permet d’aborder la réalité concrète de nos politiques publiques. Le programme 146 que nous examinons, ce sont les Rafale équipés de missiles ; ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l’agression de l’Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c’est le grou…
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Et les emprunts ?
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Quel culot !
Séance du 04/10/2022· Violences à Nantes Merci pour ces éléments factuels et chiffrés. Le vote du budget pour 2023 sera effectivement pour l’Assemblée l’occasion de concrétiser vos propositions en matière d’augmentation des moyens consacrés à la police et à la justice. Nous verrons qui sera au rendez-vous… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 04/10/2022· Violences à Nantes À présent, la maire de Nantes dénonce un déficit de moyens de police et de justice. Les Nantais n’y comprennent plus rien. Pouvez-vous nous indiquer quelles ont été les évolutions des moyens de la police mais aussi de la justice au cours des dernières années à Nantes ? Que contient le projet de loi de finances pour 2023 concernant ces deux ministères, afin d’améliorer la sécurité des Français en général et celle des Nantais en particulier ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 04/10/2022· Violences à Nantes Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis plusieurs mois, Nantes est le théâtre d’agressions et d’actes de violences de natures diverses. Ces faits graves ne se contentent pas d’abîmer l’image de la ville, ils pourrissent littéralement la vie des habitants.La municipalité nantaise, après avoir tenté de minimiser la réalité, en appelle désormais à l’État. De l’avis même des syndicats de policiers municipaux, « la ville ne tient pas ses propres engagements » en matière de sécurité.