Mme Élodie Jacquier-Laforge

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 83 · 31/01/2024 · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière — Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 2 du titre 3 du livre 2 du code de la route est complété par un article L. 23…
• n° 249 · 21/06/2023 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Le 2° de l’article 60 est abrogé ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’aliné…
• n° 250 · 21/06/2023 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — À l’alinéa 1, après les mots : « ainsi que », insérer le mot : « de ».
• n° 251 · 21/06/2023 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — À l’alinéa 1, supprimer le mot : « seule ».
• n° 407 · 19/06/2023 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf impossibilité liée aux circonstances »