C’est dommage !
NIDéputé · Indre-et-Loire, 2e circonscription · Retraité de l'enseignement supérieur · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est dommage !
Si, c’en est un ! La question que j’aimerais poser, madame la présidente, est la suivante : allons-nous pouvoir poursuivre nos débats…
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 1, de notre règlement, relatif aux scènes tumultueuses. Hier, un débat tumultueux a opposé les deux principaux groupes d’opposition. Vous aurez noté, chers collègues, que les membres de la majorité relative n’ont pas pris part à cette joute oratoire. En vous écoutant, on sentait bien l’acrimonie, on percevait les différences politiques qui vous opposent fondamentalement. Je me suis demandé si je n’avais pas rêvé, car la veille nous avions constaté une entente, voire la concorde…
Ce débat est intéressant. Je ne comprends pas très bien quelle est votre position, monsieur Le Fur. Ce que nous demandons, c’est que la représentation nationale soit informée de la ventilation des crédits d’impôt. M. le ministre délégué nous dit que, par l’intermédiaire des déclarations du Cesu, on peut avoir une approche qui ne sera certes pas parfaite, mais qui sera de toute façon meilleure qu’aujourd’hui : en l’état, nous avons zéro information sur la ventilation. Ce sera quand même mieux que rien ! Nous pourrons ainsi exercer notre rôle légitime d’évaluation, de contrôle de cette dépense f…
Il me semblait qu’il y avait un consensus depuis l’intervention de Mme Pires Beaune pour attendre d’avoir plus d’information. Cela fait trois ans que nous la demandons sans l’avoir obtenue mais, au vu des assurances du ministre délégué, notre collègue a choisi de retirer ses amendements. Pour ma part, j’étais prêt à retirer le mien, dans un esprit de compromis et pour travailler sur ce crédit d’impôt. La suite m’a laissé quelque peu amer et m’a fait changer d’avis. Notre assemblée vient ainsi de voter un amendement qui favorise uniquement les cours scolaires à domicile à distance, à l’exclusio…
Cet amendement me donne l’occasion de rappeler que le PER a trois ans, et qu’il a séduit plus de 6 millions de titulaires, deux fois plus que nous ne l’avions envisagé. Les encours s’élèvent aujourd’hui à 70 milliards d’euros. C’est une très bonne nouvelle, puisque le PER a été conçu pour que notre épargne soutienne l’investissement productif.Je veux également faire remarquer que la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, dont je fus l’auteur lors de la précédente législature, a été promulguée et qu’elle est appliquée. Ainsi, en plus des deux informations traditio…
Je suis fils d’agriculteur, donc je connais bien la question. Si l’on parvient à nous démontrer que ce dispositif est efficace, il faudrait évidemment relever le seuil. Mais rien ne le prouve. Manifestement, on ne connaît ni l’efficacité de cette niche fiscale ni le nombre de bénéficiaires. On nous demande de relever le seuil alors que nous n’avons aucune visibilité sur le dispositif.
Mais rien ne nous le prouve !
Nous devons savoir si le dispositif proposé permet de moderniser le parc de véhicules et les équipements des agriculteurs.
Cela prouve bien que lorsque nous créons une niche, il faut en évaluer l’efficacité. Nous devons connaître le nombre de bénéficiaires.
S’agissant du dispositif existant, on ne dispose d’aucun renseignement sur le nombre de personnes, notamment d’agriculteurs, qui en bénéficient. Les services de Bercy sont incapables de dire combien de personnes ont profité de cette niche fiscale.
Il me semble que la démarche proposée – proroger jusqu’en 2025 pour permettre le temps de l’évaluation – est satisfaisante, d’autant plus que nous avons adopté cette méthodologie avec des amendements que nous avons défendus dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. C’est une bonne méthode parce que cela permet d’évaluer l’efficacité de la dépense publique, en vérifiant s’il faut ajuster le dispositif, l’abonder, ou s’il faut au contraire le supprimer – il peut y avoir des dépenses publiques inefficaces, inutiles, dépassées et des actions pour lesquelles il n’est plus néc…
…mais pour faire en sorte que l’argent public mobilisé pour le logement résolve les nombreux problèmes que rencontrent nos concitoyens dans nos circonscriptions. J’en appelle au maintien d’un principe : évaluer, évaluer, toujours évaluer la dépense publique pour assurer son efficacité. Actuellement, tout le monde se perd dans les nombreux dispositifs, alors que nous gaspillons sans doute beaucoup d’argent.
Une fois de plus, nous envisageons la prorogation d’une niche fiscale, d’une exonération dont on ne connaît pas l’efficacité réelle, alors que nous avions adopté une disposition prévoyant qu’avant leur éventuelle prorogation, tous ces dispositifs devaient être évalués, car ils sont très coûteux.Comme un de nos collègues de l’opposition l’a indiqué hier, une multitude de mesures fiscales sont prévues dans le domaine du logement. Citons les dispositifs Pinel, Pinel outre-mer, Censi-Bouvard, Malraux et Denormandie, outre ceux pour la location des logements meublés non professionnels et le déficit…
Je ne le pense pas. Nous rencontrons des problèmes en matière de logements sociaux, mais également pour trouver des salariés, des stagiaires ou des apprentis dans le bâtiment. Bref, nous dépensons beaucoup d’argent inefficacement : les multiples dispositifs fiscaux, d’aide à la pierre ou à la personne, constituent un véritable maquis. Il serait préférable de remettre à plat le système afin d’optimiser la dépense publique et de régler les problèmes d’accès au logement. Par ailleurs, des difficultés existent pour l’offre comme pour la vente de logements neufs. Il s’agit donc d’un vrai problème.L…
Les Français sont-ils pour autant deux fois mieux logés ?
Je reviendrai sur deux points : en premier lieu, nous consacrons deux fois plus d’argent public rapporté au PIB au logement que nos partenaires européens – cela a été souligné lors des dialogues de Bercy.
Dans la ligne de l’action de la majorité au cours de la précédente législature, il vise à demander au Gouvernement un rapport consacré à la lutte contre la fraude aux prestations et cotisations sociales, afin que nous puissions mieux combattre ce fléau qui concourt à l’affaiblissement de notre modèle social.
Oui, madame la présidente.
Je précise d’emblée qu’il s’agit d’un amendement d’appel. La France a été un pays précurseur dans l’élaboration d’un budget vert, dont la troisième édition vient d’être dévoilée. Elle pourrait l’être également dans une nouvelle méthode d’estimation d’une fonction de production, nécessaire au calcul d’un PIB potentiel renouvelé. Comme je l’ai indiqué précédemment, la fonction de production classique utilisée par l’Union européenne repose sur deux facteurs de production et un critère de progrès technique. Je propose pour ma part de retenir une fonction de production fondée sur trois facteurs de …
Concernant l’amendement de notre collègue Philippe Brun, je rappelle que la croissance potentielle est calculée à partir d’une fonction de production qui prend elle-même en compte deux facteurs de production – le travail et le capital – ainsi que la productivité globale des facteurs, correspondant principalement au progrès technique. Certes, les hypothèses de croissance sont généralement plus faibles que nous ne le prévoyons dans le texte, mais il ressort du rapport annexé à celui-ci que la Commission européenne ne retient pas non plus les mêmes hypothèses que nous concernant l’évolution des t…
Le présent amendement, qui a été adopté en commission des finances, vise à borner dans le temps les créations, extensions ou prolongations d’un dispositif d’aides aux entreprises, dans la limite de trois ans.
Il propose de borner dans la limite de trois ans les nouvelles dépenses fiscales ainsi que leur prorogation. Nous avons adopté en commission un amendement à l’article 15 bornant strictement à trois ans les aides aux entreprises. Il s’agit d’adopter, par souci de cohérence, les mêmes limites pour les défenses fiscales.
Le groupe Renaissance est favorable à la poursuite de cette politique économique et budgétaire qui protège tout en consolidant nos comptes publics. Elle a donné des résultats en matière de croissance économique, d’emploi, d’attractivité de notre territoire pour les investissements directs étrangers, de compétitivité de nos entreprises – celle-ci s’est améliorée car, avant que nous ne menions cette politique de l’offre, nos entreprises étaient très lourdement taxées.Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes pour le débat démocratique, le groupe Renaissance ne votera pas cette motion de …
Êtes-vous pour ou contre la baisse des impôts, qui améliore le pouvoir d’achat de nos concitoyens, renforce la compétitivité de nos entreprises et contribue au plein emploi ? Êtes-vous pour ou contre l’augmentation des dotations de l’éducation nationale, de l’écologie, des forces armées, de la sécurité, de la justice, des collectivités territoriales ? Êtes-vous pour ou contre une politique qui protège tout en garantissant l’avenir, grâce à notre sérieux budgétaire ?
Le débat budgétaire est un débat qui, par excellence, doit se tenir dans cet hémicycle, parce que c’est avant tout un débat démocratique. C’est ici que doivent se confronter les idées. Êtes-vous pour ou contre la protection de nos concitoyens grâce au bouclier tarifaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Êtes-vous pour ou contre la protection de nos entreprises et de nos industries, pour ou contre le maintien de l’emploi et le développement de la croissance ?
On se croirait en maternelle…
Très bien !
Si !
Mais non !