M. François Jolivet

Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur général et de M. Piquemal. Je ne pense pas que ces amendements remettent en cause le droit de propriété. Ce qui est grave, c’est de rester propriétaire pour de seules raisons fiscales. C’est un vrai sujet, d’autant plus que, depuis la loi zéro artificialisation nette – que je n’ai pas votée –, les terrains et les bâtiments ont un supplément d’âme : ils doivent rendre service au territoire sur lequel ils sont implantés. Lorsqu’ils ne sont pas utilisés, ils deviennent une source de sclérose. Nous devons tenir compte des conséquences de cette loi.…

Tout le monde ici dit que tout va mal dans le pays, que les chefs d’entreprise sont presque des voleurs de subventions – ces propos ont été tenus du côté gauche de l’hémicycle. Ce n’est pas le cas. Les entreprises occupent la première place en matière de création d’emploi.Des représentants d’organisations syndicales m’ont appelé pour me dire qu’un jour, peut-être, ils devraient manifester pour garder leurs chefs d’entreprise car, à cause de toutes les mesures que nous votons ces jours-ci, nombre d’entre eux veulent quitter le pays. Je ne veux pas enflammer la séance mais permettez-moi une form…

Les chefs d’entreprise, qu’ils soient petits ou grands, ne doivent pas être présentés comme des ennemis des Français. Je vous rappelle que le secteur privé représente 30 millions d’emplois, la fonction publique 5,8 millions et les non-salariés et indépendants 3,6 millions. Les premiers pourvoyeurs d’emplois sont donc les entreprises privées.Je ne dis pas qu’il n’existe pas de cas particuliers, cher Aurélien Le Coq, mais les aides directes aux entreprises, à l’investissement, s’accompagnent toujours de contreparties techniques. S’agissant des niches fiscales, si les services fiscaux découvrent …

De quoi parlons-nous ce soir ? Ces amendements nous invitent à réfléchir sur un crédit d’impôt pour les exploitants et les propriétaires de forêts. Je le rappelle, les forêts sont le seul puits de carbone naturel. (Protestations sur divers bancs.) Or la forêt de feuillus se meurt dans notre pays. Les feuillus, jusqu’au cœur de la région Centre, d’où je suis originaire, sont tous en train de mourir. Les coupes rases visent à remplacer des feuillus par d’autres essences, sachant que les propriétaires souhaitent autre chose que des résineux.L’amendement vise à financer la réalisation d’études de …

Eh oui !

C’est tout l’enjeu de l’exercice, car la crise démocratique que nous traversons est celle de l’écart entre les promesses politiques et le quotidien des Français. Les cahiers de doléances écrits lors de la crise des gilets jaunes en disent long sur les attentes et les incompréhensions de nos concitoyens. Je n’oublie pas cette période. Le Printemps de l’évaluation est une réponse à cette défiance. Dans un contexte budgétaire de sursis permanent, toutes les politiques publiques doivent être pleinement justifiées et l’argent des Français doit être bien utilisé.À cet égard, je salue au nom du group…

Le Printemps de l’évaluation est désormais un moment fort de la vie parlementaire. Son principe est simple : voter la loi ne suffit pas, il faut aussi infuser la culture du résultat dans l’action publique et mesurer.

Je retire le mien.

Je rejoins notre collègue Pribetich : nous avons besoin d’un urbanisme de projets, c’est une certitude. Cependant, je voudrais dire un mot de la manière dont les règles s’appliquent aujourd’hui – vous connaissez le mécanisme qui préside aux ZAC et aux opérations d’ensemble, auxquelles doivent être associées des études d’impact. La vraie difficulté, c’est que les riverains ne se sentent pas concernés par les projets qui se développent à côté de chez eux, alors que l’ensemble des documents d’urbanisme sont mis à leur disposition.Dans certains pays d’Europe, seuls les voisins limitrophes peuvent …

L’amendement no 19 a d’abord pour objet d’appeler l’attention de mes collègues députés sur l’inexécution des programmes locaux de l’habitat (PLH) dans les PLUI. Vous savez que le document programmatique est constitué d’une série de documents à la main des élus : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), le schéma de cohérence territoriale (Scot), le PLH et le PLUI.Au terme de l’exécution du PLUI, avant une éventuelle révision ou modification, il apparaît que les orientations du PLH ne sont jamais respectées : par exemple, sur une parcell…

Comment est-il possible que des personnes repérées comme dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres soient laissées en liberté ? L’inclusion en psychiatrie ne peut signifier abandonner des personnes à risque dans la rue et attendre de connaître leurs prochaines victimes.D’ailleurs, le sujet est tellement brûlant que la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée a décidé de lancer en urgence une mission d’information sur la santé mentale des mineurs. Notre collègue Nathalie Colin-Oesterlé en est la corapporteure. J’associe à la démarche Anne-Cécile Violland, très mobilisée sur le suj…

Le 27 avril 2024, à Châteauroux, Matisse, 15 ans, est tué de plusieurs coups de couteau. L’émotion est immense. Dans cette ville moyenne, un drame absolu s’est noué entre deux adolescents. Au moment où je vous parle, des milliers de personnes sont rassemblées autour de ses parents. Leur malheur nous oblige. Le principal suspect a 16 ans. Il était déjà poursuivi pour d’autres faits commis quelques jours plus tôt et repéré pour des troubles du comportement depuis l’enfance.Il y a quelques jours, un autre gamin, lui aussi atteint de troubles du comportement, a commis l’irréparable à Nantes. Point…

Ce n’est pas sérieux !

Et alors ?

Le groupe Horizons & indépendants est à l’initiative de ce débat parce qu’il a obtenu – avec votre aide, madame la ministre chargée du logement – des avancées significatives dans le domaine du logement lors de l’examen du projet de loi de finances. Ainsi, en obtenant l’application du prêt à taux zéro (PTZ), pour l’achat de logements anciens et neufs, sur l’ensemble du territoire, nous avons favorisé l’accession du plus grand nombre à la propriété, qui était bloquée depuis plusieurs années du fait de la hausse des taux. Autre avancée : l’orientation de l’épargne privée vers la primo-accession, …

Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, j’appelle de mes vœux la publication d’un guide adressé à l’ensemble des élus locaux. Cela nous permettra de connaître le nombre maximal de niveaux par classe, dans la limite de vingt élèves – parfois, il n’y a que deux élèves pour un seul niveau, ce qui n’est sûrement pas bon pour eux. Je réitère aussi ma proposition d’organiser des rentrées pluriannuelles, en anticipant les prochaines grâce aux chiffres dont vous disposez.

En tant que député de la première circonscription de l’Indre, je souhaite vous apporter ce témoignage : l’Indre est une terre d’expérimentation puisque cinq directeurs académiques des services de l’éducation nationale – ou faisant fonction de directeur – s’y sont succédé en moins d’un an. Cela signifie que la préparation de la rentrée scolaire 2025 est assez difficile.Nous sommes au printemps et, comme l’a dit notre collègue, les inspecteurs de chaque circonscription prennent leurs valises pour prévenir les élus que leurs classes sont menacées. Les élus et les parents sont mécontents ; tout le…

Les députés du groupe Horizons & indépendants ne le voteront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

…c’est avouer son impuissance budgétaire. Si la justice fiscale est un impératif, elle ne doit pas s’appliquer au détriment de la prospérité collective. Ce texte ne répare rien : il fait le choix du décrochage de notre économie.

…et l’optimisation agressive ! Le gouvernement nous présentera bientôt, je crois, un projet de loi sur le sujet. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)Le tableau économique que vous dressez me semble absurde. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Taxer lourdement les grandes fortunes n’est pas faire preuve de justice fiscale ;…

Plutôt que de ressusciter une fiscalité inefficace, peut-être pourrions-nous nous concentrer sur la lutte contre l’évasion fiscale (« Oui, aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

…le rendement que vous annoncez me semble illusoire. L’ISF rapportait 4 milliards, mais les 25 milliards dont vous parlez ne sont qu’une illusion. Vous brandissez ce chiffre comme un étendard, mais il flotte dans un vent qui n’existe pas ! D’ailleurs, ce texte ignore les effets de second ordre qu’aurait une telle taxe sur la valorisation des actifs. Comme l’a démontré l’économiste Antoine Levy, la taxation excessive d’un actif entraîne une dépréciation immédiate de sa valeur.

…qui méconnaît le rôle des capitaux dans l’économie et leur circulation dans le monde. En réalité, même si je comprends la nécessité pour l’État de dégager des recettes (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

La proposition, disais-je, inclut dans son champ les personnes domiciliées en France depuis plus de dix ans. Nous accueillons en ce moment même des investisseurs dans le secteur de l’intelligence artificielle ; or on sait que dans ce domaine, les investissements se font sur le long terme. Au bout de dix ans, ils seront concernés par le dispositif ; soyons sûrs qu’ils partiront et ne reviendront jamais chez nous ! Les conséquences sont évidentes : moins d’investissements directs étrangers (IDE) et un signal désastreux envoyé à ceux qui créent de la valeur et des emplois dans notre pays.Ce texte…

C’est contesté, cher collègue !

Jusqu’à preuve du contraire, c’est encore de cette manière que les choses fonctionnent chez nous : si vous niez l’existence de personnes morales, je crains que ne s’effondre le modèle économique que nous cherchons tous à défendre ici. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Pire encore, la proposition ne prévoit aucune exception pour les actifs professionnels. Qu’un chef d’entreprise investisse dans son outil de travail ou laisse dormir son argent sur un compte bancaire, selon vous, c’est la même chose ; pour nous, c’est différent (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS) car lorsqu’on investit …

…ni sur la position du Conseil constitutionnel à ce sujet, mais je veux faire appel à la réflexion de ceux qui, parmi nous, sont juristes : vous ignorez l’existence de personnes morales, qui sont propriétaires de leur bien.

Votre texte est ensuite doublement porteur d’insécurité juridique. Je n’insisterai pas sur son caractère confiscatoire (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS)…

La proposition de loi risque également de nuire gravement aux licornes françaises – dont certains, dans vos rangs, font la promotion –, alors qu’elles peinent déjà à rivaliser avec leurs concurrentes américaines ou asiatiques. Elles sont souvent déficitaires plusieurs années avant d’atteindre la rentabilité ; mais même en l’absence de rentabilité, vous voulez les soumettre à l’impôt. Les taxer sur leur patrimoine plutôt que sur leurs revenus, c’est sans doute les condamner à l’échec.

À quoi bon vouloir taxer davantage, s’il ne reste finalement plus rien à taxer ?