Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Rassurez-vous – vous pourrez transmettre ma réponse à M. Le Fur : les appareils d’IRM qui seront installés dans la polyclinique ne seront pas prélevés dans les établissements de santé existants, mais bien loués à des industriels ou à des sociétés privées, pour la durée d’ouverture du centre de santé, avant d’être restitués. Il ne me semble pas nécessaire d’ajouter cette précision dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Vous souhaitez que le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l’engagement de conformité de la polyclinique s’inscrive pleinement dans le projet régional de santé d’Île-de-France. Par là, vous voulez signifier que le centre de santé doit s’intégrer de manière pérenne dans l’offre de soins locale. Ce n’est pas du tout l’esprit dans lequel cette structure est conçue : je rappelle qu’elle sera installée dans des locaux déjà existants, ceux de l’école Danhier de pédicurie-podologie, qui met ses locaux à disposition du Cojop pour la période des Jeux. Les installations conti…
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Ça va se faire !
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Vous craignez que le fonctionnement de la polyclinique olympique ne pèse sur les hôpitaux de l’AP-HP, notamment en matière de ressources humaines. Nous avons soulevé cette question au cours des nombreuses auditions que nous avons menées. L’appel à des volontaires pour faire fonctionner la polyclinique apparaît précisément comme la meilleure solution pour éviter de peser sur les hôpitaux environnants. Il permettra de recruter partout sur le territoire national et à l’étranger. La mobilisation de 230 volontaires, qui ne devront pas tous être des professionnels de santé, sera nécessaire pour fair…
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis …de ce que seront les volontaires mobilisés au sein de la polyclinique olympique : il s’agira le plus souvent de professionnels diplômés et expérimentés, qui s’engageront en raison d’affinités particulières avec l’olympisme et le sport de haut niveau. Les faire bénéficier d’une VAE me semble donc inutile. J’estime en outre que votre demande n’est pas compatible avec les critères actuels de ce dispositif. Avis défavorable.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Encore une fois, vous soulevez, à propos des volontaires, une question qui excède le périmètre du centre de santé. Pour ce qui concerne la polyclinique, je ne saisis pas le sens de votre proposition, qui me semble découler d’une mauvaise compréhension…
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Voilà !
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Mais non !
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Pas de l’AP-HP !
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission, où j’ai eu l’occasion d’expliquer pourquoi il est doublement inopportun. Premièrement, si vous voulez recruter des salariés dans la polyclinique en lieu et place des volontaires, cela signifie que vous prélevez des personnels en poste dans les hôpitaux de l’AP-HP – ce que nous voulons absolument éviter. Deuxièmement, votre amendement laisse entendre que les bénévoles ne seraient pas qualifiés. Or les recrues seront qualifiées et auront même parfois des compétences très pointues. Avis défavorable.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Vous voulez apporter des précisions sur le processus de recrutement des volontaires, afin que le Cnom soit associé et que les volontaires recrutés soient formés au handicap. Il ne nous revient pas de définir dans la loi la procédure de recrutement des volontaires, qui devra répondre à des exigences diverses selon l’origine française ou internationale des candidats et les postes visés.Il est prévu que le Cnom soit consulté, mais seulement sur les candidatures des médecins volontaires français. Les médecins volontaires internationaux seront recrutés par cooptation par Paris 2024, qui choisira de…
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis La commission a rejeté cet amendement qui paraît largement superflu. Comme je l’ai expliqué en commission, si la charte du volontariat olympique et paralympique a été établie, c’est précisément pour définir les engagements des volontaires recrutés. Le Cojop de Paris 2024 nous a confirmé que tous les volontaires recrutés signeraient cette charte. La précision que vous souhaitez apporter me semble donc inutile. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Nous en sommes à l’article 1er sur la polyclinique !
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Vous faites une confusion : il n’y aura pas 45 000 volontaires dans la polyclinique dont il est question à cet article. Au sein de la polyclinique, tous les volontaires seront recrutés par le CIO. Ce sont des gens formés. Vous n’allez pas demander à des médecins et des infirmiers d’être formés aux premiers secours.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Mais non !
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Vous souhaitez que les volontaires soient formés aux premiers secours. Je pense qu’il y a une méprise autour du terme « volontaire » : Paris 2024 recrute des volontaires qui exercent à titre bénévole, mais qui n’en sont pas moins des professionnels. Pour exercer dans le centre de santé, nous allons recruter des professionnels de leur discipline – médecins, infirmiers, kinésithérapeutes. Ils seront donc compétents pour apporter les premiers secours nécessaires. Avis défavorable.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Lisez les deux ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis C’est une question purement rédactionnelle, monsieur Minot.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis Si vous le voulez bien, je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de mon amendement no 405, que nous examinerons ensuite.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis J’ai moi-même proposé un amendement rédactionnel visant à supprimer la redondance que vous avez très justement relevée. J’ai une petite préférence pour ma rédaction.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales Ces amendements insistent à nouveau sur la nécessité de sensibiliser les volontaires recrutés aux violences sexistes et sexuelles. J’ai déjà eu l’occasion de dire que je considérais ce sujet comme primordial ; il est d’ailleurs pris en compte comme il se doit par le Gouvernement et par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Quant à la sensibilisation au handicap, elle constitue une question organisationnelle centrale pour la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le m…
Séance du 20/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure pour avis Par ailleurs, l’organisation des différentes épreuves va susciter des besoins de sécurisation sanitaire très importants. L’article 1er prévoit la création d’une polyclinique olympique au sein du village pour prendre en charge les athlètes et les personnels accrédités par le mouvement olympique. Le centre de santé temporaire répond aux engagements du contrat de ville hôte tout en simplifiant les procédures habituellement nécessaires pour des structures pérennes. La polyclinique sera ouverte et gérée par l’AP-HP, dans le cadre d’une convention en cours de négociation avec Paris 2024, qui prévoit…
Séance du 20/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales Trois articles du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relèvent du champ de compétence de la commission des affaires sociales.Les articles 1er et 2 ont pour objectif général de garantir une bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées par le mouvement olympique pendant la durée des Jeux de Paris 2024. Les délégations et personnels accrédités par le mouvement olympique seront hébergés au sein d’un village olympique, conçu comme une bulle sécuritaire. Il ne sera pas ouvert au public et les flux avec l…
Séance du 28/02/2023· Discussion générale Je relaie les travaux de Servane Hugues, qui ne pouvait être présente aujourd’hui. Le présent texte a vocation à intégrer dans le droit français plusieurs dispositions du droit de l’Union européenne, dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Je salue le travail effectué par les rapporteures des deux assemblées, qui a permis à la commission mixte paritaire de parvenir à l’adoption d’un texte consensuel, reflétant les préoccupations légitimes des députés et des sénateurs. Notre assemblée ayant examiné le projet de loi juste avant la convocation…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Accuser les riches de tous les maux relève d’un parfait conservatisme. Ne laissez pas les Français croire qu’en taxant ceux qui créent de l’emploi, vous allez améliorer leur vie au travail et leur retraite. Laissez-nous vous parler des belles mesures de ce texte. Laissez-nous parler de prévention et de réparation de l’usure professionnelle, physique et mentale. Laissez-nous parler de retraite progressive. Laissez-nous parler de congés de reconversion. Laissez-nous parler de cumul emploi-retraite. Pour cela, cessez donc votre obstruction pour que nous puissions passer aux articles 7 et suivants…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Depuis le début de l’examen de ce texte, la NUPES n’a de cesse de taper sur les riches, sur les patrons, sur les milliardaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Mes chers collègues, vous êtes atteints de richophobie ! Votre obsession antiriches vous aveugle au point d’avoir déposé des amendements qui taxent les petits patrons et les classes moyennes.
Séance du 17/01/2023· Aide exceptionnelle à la formation au Bafa Madame la secrétaire d’État, au nom des familles et des jeunes qui s’engagent dans ce secteur, je vous remercie.
Séance du 17/01/2023· Aide exceptionnelle à la formation au Bafa Ma question porte sur l’aide exceptionnelle de 200 euros attribuée dans le cadre de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa). Au niveau national, il avait été indiqué que l’aide viendrait en déduction des frais d’inscription à une session d’approfondissement ou de qualification au Bafa effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, sans condition de ressources.Des familles de ma circonscription m’ont interpellée en m’indiquant que l’aide en question n’avait pas été déduite, ce qui les avait obligées à avancer les 200 euros promis et ce malgré les sessions d’ap…
Séance du 24/11/2022· Suspension et reprise de la séance Vous avez tout fait pour qu’ils ne se fassent pas vacciner !
Ma question s’adresse au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.La vingt-sixième édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées a débuté hier. « À quand le plein emploi pour les personnes en situation de handicap ? » Telle est la thématique retenue cette année. Elle représente un défi mais aussi la promesse que nous pouvons faire aux personnes en situation de handicap qu’elles occuperont la place qu’elles méritent dans la société inclusive que nous appelons de nos vœux depuis 2017.Notre regard sur le handicap change et c’est tant mieux. Les mesures en …