(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Suite de la discussion d’un projet de loi
M. le président (RN). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).
Discussion des articles (suite)
M. le président (RN). Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 677 à l’article 1er.
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour son rappel au règlement quotidien.
M. Fabien Di Filippo (LR). On est majoritaires dans l’hémicycle ; laisse-nous voter !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Il se fonde sur les articles 72 et 73 de notre règlement, relatifs aux sanctions. Nous avons eu un petit échange hier à ce sujet, car je diffusais la séance en direct sur Twitch. Étant donné que vous m’avez sanctionné, je m’interroge : en désaccord avec cette décision, que je remets en cause, je souhaite m’exprimer devant le bureau de l’Assemblée. Comme il ne se réunira qu’en avril, cela vous dérangerait-il que je continue ma diffusion jusqu’à la fin de la semaine et que nous en discutions ensuite devant le bureau ? Vous pourrez alors me sanctionner ! Mais vous n’allez tout de même pas avoir l’idée saugrenue de m’infliger une sanction par séance,…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). …ce qui me ferait perdre un quart de mon indemnité parlementaire à chaque fois : en quatre séances, je serais à zéro et je pourrais même perdre cinq quarts, six quarts voire sept quarts, puisqu’il y aura de nombreuses séances d’ici jeudi ! Je souhaitais donc, monsieur le président, connaître votre position quant à ce désaccord que nous avons en la matière.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Puisqu’il me reste un peu de temps pour mon rappel au règlement, je précise qu’hier, je me suis fondé sur le fait que conformément à l’article 61 de la Constitution, le règlement de l’Assemblée est soumis à la validation du Conseil constitutionnel ; or, renseignements pris, l’instruction générale du bureau, elle, n’est pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Cela explique pourquoi le bureau de l’Assemblée a pu prendre cette décision que je ne peux pas contester, alors que l’instruction générale ne doit s’appliquer qu’à certains types de comportements – par exemple, on n’a pas le droit de vapoter ou de téléphoner. En l’occurrence, vous menacez ma liberté d’expression, en tant que parlementaire,…
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous l’avez payé combien, pour qu’il vous fasse gagner du temps comme ça ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). …c’est-à-dire ma liberté de m’exprimer par les moyens que je juge adéquats. Cela n’entre pas du tout dans le cadre des dispositions visant à interdire de déranger ou de troubler le fonctionnement de l’Assemblée ! Avant que quelqu’un ne vous le signale, vous n’aviez vous-même pas remarqué que je me filmais sur Twitch.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). …je ne dérange pas les débats, je ne les trouble pas. Je demande donc un peu de tolérance, dans l’hémicycle, pour la liberté d’expression des parlementaires que nous sommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Merci, monsieur le député. Vous irez évidemment raconter tout cela devant le bureau.
M. le président (RN). Il y a un règlement, je l’applique. Je n’en suis pas l’inventeur : nous l’avons élaboré tous ensemble. Vous êtes en train de me dire que vous allez volontairement – et un peu par provocation – outrepasser ce règlement ; pour ma part, je l’appliquerai. Quelqu’un qui passe outre, de manière volontaire et dans un esprit de provocation, sera sanctionné comme il doit l’être. Si vous faites votre petite diffusion sur Twitch ce soir alors que c’est interdit par le règlement, je vous rappellerai à l’ordre ; si vous souhaitez continuer toute la soirée parce que vous voulez démontrer quelque chose, alors vous recevrez la même sanction qu’hier, et ainsi de suite ! Nous allons continuer sans attendre, en reprenant à l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. le président (RN). On ne va pas discuter tous les deux, vous et moi !
Article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements nos 677 et 678, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Ce sont des amendements de repli par rapport à ceux de mon collègue Sébastien Peytavie, qui ont été rejetés tout à l’heure et qui proposaient que les bénévoles soient formés à l’accompagnement des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) et des personnes en situation de handicap. Le groupe Écologiste souhaite que l’inclusivité soit envisagée dans sa globalité, afin de prendre en compte à la fois le handicap et les VSS. L’amendement no 677 vise donc à étendre la sensibilisation des bénévoles à l’accompagnement de l’ensemble des personnes en situation de handicap, et non exclusivement des sportifs. La rédaction actuelle nous semble en effet trop restrictive : pourquoi ne les sensibiliser qu’à l’accompagnement des sportifs et des sportives, alors qu’ils seront aussi confrontés, évidemment, aux spectateurs et aux spectatrices ?Il s’agit aussi, par ailleurs, d’étendre cette sensibilisation à l’accompagnement des victimes de VSS. Les violences contre les femmes augmentent lors des événements sportifs – cela a déjà été dit et nous le savons –, et assurer leur sécurité par un accompagnement adéquat contribuerait à faire de ces jeux un modèle d’inclusivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’amendement no 678, dans la même veine, vise à sensibiliser les volontaires du centre de santé olympique et paralympique aux enjeux liés à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Christine Le Nabour (RE). Ces amendements insistent à nouveau sur la nécessité de sensibiliser les volontaires recrutés aux violences sexistes et sexuelles. J’ai déjà eu l’occasion de dire que je considérais ce sujet comme primordial ; il est d’ailleurs pris en compte comme il se doit par le Gouvernement et par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Quant à la sensibilisation au handicap, elle constitue une question organisationnelle centrale pour la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le même plan la sensibilisation au handicap et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; or je ne crois pas qu’il faille traiter ces deux questions de la même façon. S’agissant du handicap, la sensibilisation constituera une nécessité quotidienne pour l’ensemble des volontaires, dans la mesure où plus de 4 000 parathlètes vont affluer vers le village olympique à l’occasion des Jeux paralympiques. En ce qui concerne les violences sexistes et sexuelles, il me semble que l’enjeu n’est pas exactement du même ordre : une sensibilisation s’impose, mais plus spécifique et beaucoup plus ciblée. Elle doit se faire différemment, pas forcément à la même échelle. J’aurai l’occasion d’y revenir plus tard dans la discussion, à propos d’autres amendements. Avis défavorable.
M. le président (RN). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis, dans la mesure où ce ne sont pas l’ensemble des volontaires que nous avons besoin de former spécifiquement à cet enjeu-là,…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Mais si ! On a toute la France à former !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …et compte tenu du fait que le CIO – Comité international olympique –, qui agit au cœur du village olympique et des délégations olympiques, a une expérience, une expertise et un engagement très forts autour du dispositif de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences à caractère sexiste ou sexuel.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). J’avoue être à nouveau fort surprise. Toutes les propositions que nous faisons sont évidemment constructives et contribuent à ce que vous souhaitez, c’est-à-dire à faire de ces jeux les plus beaux que l’on ait pu connaître. Si l’on veut organiser les plus beaux Jeux olympiques qui soient, il faut réunir certaines conditions. Celles-ci concernent l’accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, parce qu’il s’avère que dans ces moments de rencontres sportives, ce type de violences, en particulier, augmente ; c’est tout de même un comble, et cela devrait nous donner à penser ! Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi vous refusez tout ce que nous proposons à ce sujet. À l’inverse, la France s’honorerait à prendre cette question au sérieux – finalement, je me demande si vous prenez cette candidature vraiment au sérieux –, en accueillant avec tout le sérieux nécessaire ces compétitions sportives et en considérant tout ce qu’une telle organisation implique.Par ailleurs, vous nous parlez souvent d’héritage. Nous en rediscuterons le moment venu, mais l’idée selon laquelle ces milliers de bénévoles seraient formés, sensibilisés à ces sujets, me paraît bénéfique – car ils le seraient pour toute leur vie, n’est-ce pas ? Cela participerait de l’héritage olympique et paralympique dont vous vous réclamez si souvent. Pourquoi donc dites-vous « non » à tout ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne prenons pas au sérieux cette candidature, ni – vous le faites implicitement – que ce thème des violences sexistes et sexuelles n’est pas très important dans l’action que je mène à la tête du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Nous en reparlerons à chaque fois que nécessaire, par principe !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Vous savez que pour réussir ces jeux, alors qu’il nous reste moins de 500 jours – seize mois –, il est capital que chacun joue le rôle qui lui a été assigné…
Mme Sandra Regol (ECOLO). Vous parlez des taxis ? Des transports en commun ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …et que les heures de formation dont nous disposons soient utilisées à bon escient, le mieux possible. Quand il s’agit d’orchestrer un projet d’une telle ampleur, il est absolument primordial que les rôles et les responsabilités soient distribués avec la plus grande clarté. Il est vital que nos volontaires soient parfaitement formés à l’accueil des personnes en situation de handicap, parfaitement sensibilisés à ces questions ;…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …en revanche, il est important de dire que la prise en charge des phénomènes de violences à caractère sexiste et sexuel, s’ils venaient à se produire,…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …est quelque chose de très spécifique : ce sont des médecins qui sont susceptibles de s’en occuper et le CIO, cœur du mouvement sportif, se chargera de la déployer.
M. Thomas Rudigoz (RE). Je vais réagir à ce que disent nos collègues et particulièrement Mme Martin, pour qui j’ai beaucoup de respect mais que je ne peux laisser tenir de tels propos.
M. Thomas Rudigoz (RE). Votre groupe est tout de même mal placé pour donner ainsi des leçons au reste de l’Assemblée. Balayez déjà devant votre porte, sur ces questions-là !
M. Thomas Rudigoz (RE). Oui, c’est ce que vous avez fait en applaudissant régulièrement M. Quatennens ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne peux pas accepter les leçons que vous ne cessez de nous donner : nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part !
Mme Sandra Regol (ECOLO). Avancez des faits ! Elle vous a opposé des faits !
M. Thomas Rudigoz (RE). Je vous rappelle ensuite, madame Martin, que vous êtes tout de même mal placée pour interpeller Mme la ministre à ce sujet, alors qu’elle accomplit un travail extraordinaire (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem),…
M. Thomas Rudigoz (RE). …au sein de son ministère et dans les fédérations, et qu’elle a eu le courage de dénoncer un certain nombre de dérives et de pratiques tout à fait inacceptables !
M. Thomas Rudigoz (RE). Je note d’ailleurs qu’un de vos collègues, en commission des lois, a souligné la qualité du travail de la ministre. Je trouve donc vraiment vos propos déplacés et je crois que sur la question de la formation et de la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, Mme la ministre et Mme la rapporteure pour avis vous ont répondu. Encore une fois, s’il vous plaît : les leçons, ça suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Je ne sais même plus où nous sommes !
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Eh bien je trouve que c’est inacceptable, monsieur le président ! Nous sommes là pour contrôler l’action du Gouvernement ; il est donc légitime que nous lui posions des questions !
M. le président (RN). Jusqu’à preuve du contraire, madame, c’est moi qui préside. Merci.
(Les amendements nos 677 et 678, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 100.
M. Dino Cinieri (LR). Il vise à supprimer, à la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article, les mots « en situation de handicap ». C’est donc un amendement rédactionnel qui vise à éviter une redondance inutile.
Mme Christine Le Nabour (RE). J’ai moi-même proposé un amendement rédactionnel visant à supprimer la redondance que vous avez très justement relevée. J’ai une petite préférence pour ma rédaction.
Mme Christine Le Nabour (RE). Si vous le voulez bien, je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de mon amendement no 405, que nous examinerons ensuite.
M. Maxime Minot (LR). Allons, même sur un amendement rédactionnel !
M. le président (RN). Sur l’amendement no 627, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les amendements nos 628 et 627, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Julien Rancoule (RN). Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L’amendement no 628 vise donc à donner aux volontaires des Jeux olympiques (JO) une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), d’une durée de sept heures, qui leur permettra de connaître les gestes à pratiquer avant l’arrivée des premiers secours professionnels.L’amendement no 627 est un amendement de repli. Le PSC1 serait remplacé par la formation de deux heures aux gestes qui sauvent. Si la première formation est jugée trop longue pour des raisons logistiques, la deuxième me paraît parfaitement réalisable et nécessaire pour l’encadrement de ces JO. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Christine Le Nabour (RE). Vous souhaitez que les volontaires soient formés aux premiers secours. Je pense qu’il y a une méprise autour du terme « volontaire » : Paris 2024 recrute des volontaires qui exercent à titre bénévole, mais qui n’en sont pas moins des professionnels. Pour exercer dans le centre de santé, nous allons recruter des professionnels de leur discipline – médecins, infirmiers, kinésithérapeutes. Ils seront donc compétents pour apporter les premiers secours nécessaires. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je tiens vraiment à cette idée de clarté des rôles et des responsabilités : les missions de premiers secours sur les sites olympiques et paralympiques vont être assurées non par les volontaires, auxquels on ne peut pas demander d’être polyvalents pour toutes les tâches à accomplir sur les différents sites, mais par des secouristes, des associations agréées de sécurité civile dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours. Avis défavorable.
M. Julien Rancoule (RN). Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous faites preuve d’une mauvaise foi pure et simple. Comment pouvez-vous dire qu’il n’est pas important de former nos concitoyens aux gestes de premiers secours ? Les 45 000 volontaires…
M. Julien Rancoule (RN). …représentent une force de frappe importante et nécessaire. Vous savez pertinemment que certains gestes de secours doivent être prodigués très rapidement. Les événements des JO sont d’une ampleur considérable et les secouristes professionnels ne pourront pas forcément arriver dans les toutes premières minutes sur les lieux d’intervention. Il est nécessaire que ces volontaires, qui sont à proximité du public, puissent intervenir dans les premières secondes afin de sauver des vies. Nous devrions être tous d’accord sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Annie Vidal (RE). Je suis désolée de me répéter, mais nous en sommes à l’article 1er qui vise à créer le centre de santé, une polyclinique au sein de laquelle les volontaires bénévoles seront des professionnels de santé.
Mme Annie Vidal (RE). Volontaires, mais néanmoins professionnels de santé capables de prendre en charge une situation d’urgence. Il n’est pas ici question des 45 000 bénévoles que vous évoquez : dans la polyclinique, il y aura 200 médecins.
Mme Annie Vidal (RE). Nous avons lu votre amendement : l’exposé sommaire parle des 45 000 bénévoles. J’ajoute que les équipes de secours présentes sur les sites des athlètes seront aussi constituées de médecins, donc de personnes formées aux gestes d’urgence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Christine Le Nabour (RE). Vous faites une confusion : il n’y aura pas 45 000 volontaires dans la polyclinique dont il est question à cet article. Au sein de la polyclinique, tous les volontaires seront recrutés par le CIO. Ce sont des gens formés. Vous n’allez pas demander à des médecins et des infirmiers d’être formés aux premiers secours.
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 23 Contre 40
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 23 Contre 32
(L’amendement no 627 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 193.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d’assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.
Mme Christine Le Nabour (RE). La commission a rejeté cet amendement qui paraît largement superflu. Comme je l’ai expliqué en commission, si la charte du volontariat olympique et paralympique a été établie, c’est précisément pour définir les engagements des volontaires recrutés. Le Cojop de Paris 2024 nous a confirmé que tous les volontaires recrutés signeraient cette charte. La précision que vous souhaitez apporter me semble donc inutile. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. Comme vient de l’expliquer la rapporteure, la charte sera pleinement respectée car le volontaire est obligé de la signer pour pouvoir accomplir ses missions. S’il ne la signe pas, il ne pourra pas s’engager.
(L’amendement no 193 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Je suis saisi de deux amendements, nos 194 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 194.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). Cet amendement vise à fixer le principe d’un processus de sélection des professionnels de santé volontaires dans le cadre du centre de santé du village olympique et paralympique. Il est nécessaire que le processus de sélection piloté par Paris 2024 se fasse après consultation du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). En outre, il est essentiel de s’assurer que les volontaires auront également les connaissances nécessaires pour offrir des soins aux athlètes en situation de handicap.
M. le président (RN). La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 391.
M. Thierry Frappé (RN). Afin d’encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village olympique et paralympique, nous voulons placer le Conseil national de l’Ordre des médecins au cœur du processus de recrutement. Cela permettra une vérification des diplômes et des capacités des volontaires.
Mme Christine Le Nabour (RE). Vous voulez apporter des précisions sur le processus de recrutement des volontaires, afin que le Cnom soit associé et que les volontaires recrutés soient formés au handicap. Il ne nous revient pas de définir dans la loi la procédure de recrutement des volontaires, qui devra répondre à des exigences diverses selon l’origine française ou internationale des candidats et les postes visés.Il est prévu que le Cnom soit consulté, mais seulement sur les candidatures des médecins volontaires français. Les médecins volontaires internationaux seront recrutés par cooptation par Paris 2024, qui choisira des profils déjà connus du mouvement olympique. En outre, beaucoup d’autres volontaires recrutés ne seront ni médecins, ni même professionnels de santé. Un avis systématique du Cnom serait dès lors inadapté. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. Nous avons veillé à ce que tous les ordres professionnels de santé soient associés aux travaux qui concernent la polyclinique, pas seulement le Conseil national de l’Ordre des médecins.
M. Michel Castellani (LIOT). J’ai entendu ce qui vient d’être dit. Il n’en demeure pas moins qu’à partir du moment où l’on a affaire à des volontaires, il n’est pas totalement inutile de faire en sorte qu’il y ait un contrôle par des gens qualifiés – des médecins professionnels, comme le proposent ces amendements que je soutiens.
(Les amendements nos 194 et 391, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 353.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Soyons clairs : nous sommes dans l’épure de l’article 1er, où il est question de la polyclinique, donc tout va bien à cet égard. Notre inquiétude porte sur cette affaire de recrutement de volontaires parmi les personnels médicaux et soignants. Nous ne sommes pas les seuls à penser que ce mode de recrutement – l’appel à des volontaires – fragilise globalement l’activité au sein de la polyclinique. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement qui prévoit que les volontaires ne peuvent pas se substituer à des personnels rémunérés.
Mme Christine Le Nabour (RE). Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission, où j’ai eu l’occasion d’expliquer pourquoi il est doublement inopportun. Premièrement, si vous voulez recruter des salariés dans la polyclinique en lieu et place des volontaires, cela signifie que vous prélevez des personnels en poste dans les hôpitaux de l’AP-HP – ce que nous voulons absolument éviter. Deuxièmement, votre amendement laisse entendre que les bénévoles ne seraient pas qualifiés. Or les recrues seront qualifiées et auront même parfois des compétences très pointues. Avis défavorable.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Volontaires ou pas, ces professionnels qualifiés seront de toute façon ponctionnés, si je puis dire, sur les personnels soignants.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Vous pouvez tournicoter le truc dans tous les sens, d’une manière ou d’une autre, ce sont des personnes qui seront retirées de l’AP-HP.
Mme Annie Vidal (RE). Il y aura quinze professionnels salariés de la polyclinique venant de l’AP-HP : un directeur médical, un directeur administratif, un cadre de santé et un référent médecin spécialiste par discipline.
Mme Annie Vidal (RE). Précisément pour ne pas ponctionner l’AP-HP, qui devra garder ses effectifs pour être capable d’accueillir le public, les autres professionnels de santé viendront de tout le territoire français, et aussi des délégations étrangères.Quant au fait que ces professionnels de santé qualifiés, volontaires et bénévoles se substitueraient à des professionnels salariés, c’est l’esprit des Jeux olympiques. Il ne s’agit pas de se substituer à des salariés, mais d’être volontaire pour remplir une mission dans le cadre des Jeux olympiques et recruté sur des compétences.
(L’amendement no 353 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 347.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Les Jeux olympiques et paralympiques, cela a été souligné, rassembleront au bas mot 45 000 bénévoles – autant de personnes qui se donneront corps et âme pour assurer l’accueil, orienter les spectateurs, aider et préparer les événements à venir. Ces volontaires seront mobilisés sur de très larges plages horaires, pendant lesquelles ils devront se rendre disponibles sans compter et travailler énormément. Si nous les remercions de faire vivre les Jeux, qui ne pourraient pas se tenir sans eux, aucun salaire ne leur sera versé et aucune valorisation des tâches accomplies dans ce cadre n’est prévue.Pour les remercier de ce travail, qui en fera les chevilles ouvrières de l’événement, sans lesquelles les Jeux n’existeraient pas, nous proposons donc de permettre à tous les volontaires des Jeux olympiques de bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Ils ne cotiseront certes pas pour leur retraite – de toute façon, il ne leur en restera plus grand-chose –, mais pourront ainsi, au moins, valoriser leur engagement dans le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Christine Le Nabour (RE). Encore une fois, vous soulevez, à propos des volontaires, une question qui excède le périmètre du centre de santé. Pour ce qui concerne la polyclinique, je ne saisis pas le sens de votre proposition, qui me semble découler d’une mauvaise compréhension…
Mme Christine Le Nabour (RE). …de ce que seront les volontaires mobilisés au sein de la polyclinique olympique : il s’agira le plus souvent de professionnels diplômés et expérimentés, qui s’engageront en raison d’affinités particulières avec l’olympisme et le sport de haut niveau. Les faire bénéficier d’une VAE me semble donc inutile. J’estime en outre que votre demande n’est pas compatible avec les critères actuels de ce dispositif. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. L’obtention d’une VAE requiert une expérience d’au moins un an à temps complet, c’est-à-dire de 1 700 heures. Elle n’est donc pas adaptée au cadre des Jeux olympiques et paralympiques. En revanche, il est bien prévu, en contrepartie de l’expérience qu’ils auront acquise, de délivrer aux volontaires des badges reconnaissant leurs compétences transverses et de déployer une certification en ligne reconnaissant les compétences acquises par les bénévoles auprès de Paris 2024.
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 633.
M. Dino Cinieri (LR). Il a été déposé par notre collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or les hôpitaux français, comme le secteur médical libéral, font face à une situation très tendue en matière d’effectifs tout au long de l’année, et plus encore durant la période estivale.Le recrutement des personnels soignants par la polyclinique olympique et paralympique ne doit pas se faire au détriment de l’accès aux soins ailleurs en France. L’amendement vise donc à garantir que la mobilisation de personnels soignants au sein de la polyclinique ne portera pas atteinte à l’accès aux soins sur le territoire national.
Mme Christine Le Nabour (RE). Vous craignez que le fonctionnement de la polyclinique olympique ne pèse sur les hôpitaux de l’AP-HP, notamment en matière de ressources humaines. Nous avons soulevé cette question au cours des nombreuses auditions que nous avons menées. L’appel à des volontaires pour faire fonctionner la polyclinique apparaît précisément comme la meilleure solution pour éviter de peser sur les hôpitaux environnants. Il permettra de recruter partout sur le territoire national et à l’étranger. La mobilisation de 230 volontaires, qui ne devront pas tous être des professionnels de santé, sera nécessaire pour faire tourner la polyclinique au pic de sa fréquentation. Répartie sur l’ensemble de la France – et même à l’échelle internationale –, cette charge est beaucoup plus raisonnable.Je sais par ailleurs – car c’est ce qui est ressorti de toutes les auditions – que Paris 2024 est en contact permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec l’AP-HP, notamment s’agissant des modalités des appels à candidatures pour les postes de volontaires. Je suis convaincue que toutes les parties concernées seront très attentives à ne pas ponctionner les ressources des neuf hôpitaux qui seront les premiers sollicités à l’été 2024. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. Pour illustrer cette vigilance, j’ajoute que différents groupes de travail ont déjà été mis en place pour assurer la complémentarité et l’adaptation de l’offre hospitalière aux besoins capacitaires et de ressources humaines.
M. Jordan Guitton (RN). Les élus du Rassemblement national voteront en faveur de cet amendement, dans un souci de cohérence. Tout à l’heure, nous avons manqué, à dix-neuf voix près, de réintégrer les soignants non vaccinés.
M. Jordan Guitton (RN). Ces derniers représentent quelques centaines de personnes à l’échelle nationale, c’est-à-dire quelques dizaines de personnes par département. Je suis très inquiet : la France voit se multiplier les déserts médicaux, notamment en zones rurales et en périphérie. De nombreux hôpitaux publics et services d’urgence manquent de main-d’œuvre. C’est par exemple le cas à Troyes, dans mon département, l’Aube.À l’heure où vous vous apprêtez à mobiliser des soignants pour les Jeux olympiques qui se tiendront à Paris durant deux mois, il aurait été pertinent de réintégrer les quelques personnels soignants qui ne peuvent toujours pas travailler parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Une telle décision serait parfaitement cohérente. Nous avons déposé un amendement, no 482, qui sera examiné ultérieurement et qui va dans ce sens, car nous comptons bien pousser le Gouvernement à réintégrer tous les soignants non vaccinés. Les hôpitaux publics et les services d’urgence devront en effet être en ordre de marche pendant les Jeux olympiques et aucune composante du système de santé ne devra être abandonnée si nous voulons que le service public de santé soit garanti à tous les Français, partout sur le territoire national.Tel est l’objet de cet amendement, en faveur duquel nous allons donc voter. Nous vous enjoignons de réintégrer tous les personnels soignants, car nous aurons besoin de chacun d’entre eux en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 633 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 393.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Le projet de loi prévoit de créer, pour la durée des Jeux, un centre de santé dérogeant au code de la santé publique. Il fonctionnera vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sera doté de tout le matériel médical dernier cri nécessaire à ce genre de structures – imagerie médicale, imagerie par résonance magnétique (IRM), pharmacie à usage intérieur, etc. –, qu’il soit très poussé ou plus commun.Si la création de ce centre se justifie pleinement au vu de l’ampleur des Jeux et de la nature de l’événement, des questions, que j’évoquais tout à l’heure, se posent quant au devenir de ce matériel – et, plus largement, de cette polyclinique – une fois les Jeux terminés. Ce matériel sera-t-il transféré dans un autre établissement du département ou acquis par la polyclinique ? S’il est acheté, où sera-t-il affecté ensuite si le centre n’est que temporaire ? Pourquoi ne pas choisir de pérenniser le centre de santé une fois les Jeux terminés, afin de renforcer l’offre de soins très pauvre d’une région qui voit sa population croître et d’un département qui en a grandement besoin ?L’amendement vise à prévoir que le projet de santé de la polyclinique olympique et paralympique s’inscrira pleinement dans le projet régional de santé d’Île-de-France, et à ouvrir la voie à une réflexion sur la pérennisation de cette structure, qui serait un atout et présenterait une importance vitale pour la Seine-Saint-Denis.Je conclus par une remarque destinée à Mme la rapporteure pour avis : si nos amendements sont déclarés recevables, c’est qu’ils sont à leur place…
Mme Sandra Regol (ECOLO). …et qu’ils nous permettent de soulever des questions liées au texte. Veuillez donc cesser de formuler des réflexions assez désagréables sur notre façon de travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. le président (RN). Sur l’amendement no 49, ainsi que sur les amendements nos 48 et identique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour (RE). Vous souhaitez que le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l’engagement de conformité de la polyclinique s’inscrive pleinement dans le projet régional de santé d’Île-de-France. Par là, vous voulez signifier que le centre de santé doit s’intégrer de manière pérenne dans l’offre de soins locale. Ce n’est pas du tout l’esprit dans lequel cette structure est conçue : je rappelle qu’elle sera installée dans des locaux déjà existants, ceux de l’école Danhier de pédicurie-podologie, qui met ses locaux à disposition du Cojop pour la période des Jeux. Les installations continueront ainsi d’être exploitées par ce centre de formation après l’événement, ce qui est bien normal.Par conséquent, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité seront élaborés dans des conditions adaptées aux spécificités du centre de santé, qui sera par nature éphémère. Leur contenu s’adaptera aux besoins spécifiques des Jeux olympiques et paralympiques. Il n’a pas vocation à s’inscrire de manière pérenne dans le projet régional de santé. L’adoption de votre amendement conduirait ainsi à complexifier inutilement la procédure de création du centre de santé, qui aura une vocation bien particulière. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. Il faut distinguer deux temps : l’existence de la polyclinique et celle du centre de santé dans l’écoquartier déjà évoqué. Pendant la première phase, il s’agit d’installer une structure temporaire, à objet unique. Dans ce contexte, il n’est pas utile de prévoir la conformité du projet de santé du centre au projet régional de santé.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Et le matériel, on le vend sur leboncoin.fr ?
Mme Sandra Regol (ECOLO). Mon intervention portait très précisément sur la question du matériel utilisé. J’ai même énuméré les différents types d’appareils qui seront mis à disposition de la polyclinique. Au-delà du cadre légistique dans lequel s’inscrit l’amendement se pose ainsi une question très précise. Vous prévoyez d’accorder des moyens importants à un hôpital qui ne sera que temporaire – vous avez parfaitement raison de souligner ce point. Ce qui est permanent, en revanche, ce sont les besoins des habitants du département en matériel de santé et en lieux de soins accessibles. Ces personnes verront ainsi tout le matériel et le personnel dont ils ont cruellement besoin repartir on ne sait où après les Jeux.Nous apprêtons-nous vraiment à considérer qu’il est acceptable d’installer du matériel loué en Seine-Saint-Denis le temps des Jeux, puis d’abandonner ce département à peine les compétitions terminées ? Lors de nos échanges, madame la ministre, vous avez longuement insisté sur l’importance de l’héritage des Jeux. Je repose donc la question : qu’adviendra-t-il de ce matériel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Ces matériels, qui seront loués, repartiront du village olympique, car les personnes auxquelles ils bénéficieront feront de même.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Les habitants ne comptent-ils donc pas ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Un mobilier spécifique sera prévu lorsque le centre de santé, qui fera partie de l’héritage des Jeux, sera bâti au sein de l’écoquartier.
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 632.
M. Dino Cinieri (LR). Il a été rédigé par mon collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or certains hôpitaux français manquent d’équipements d’imagerie médicale. L’amendement vise donc à préserver les équipements existants et à éviter qu’ils soient mobilisés pour la polyclinique olympique et paralympique, au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.
Mme Christine Le Nabour (RE). Rassurez-vous – vous pourrez transmettre ma réponse à M. Le Fur : les appareils d’IRM qui seront installés dans la polyclinique ne seront pas prélevés dans les établissements de santé existants, mais bien loués à des industriels ou à des sociétés privées, pour la durée d’ouverture du centre de santé, avant d’être restitués. Il ne me semble pas nécessaire d’ajouter cette précision dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (RN). L’amendement no 402 de Mme la rapporteure pour avis est rédactionnel.
(L’amendement no 402, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 49.
M. Mickaël Bouloux (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés propose de prévoir que la polyclinique ou le centre de santé – dans un souci de bonne compréhension et de dialogue apaisé au sein de cette assemblée, j’emploie volontairement les deux termes – dispose d’un lieu d’accueil des victimes, qui s’appuierait sur l’expertise reconnue de la Maison des femmes de l’AP-HP. Les violences sexistes et sexuelles sont malheureusement trop présentes dans la société, y compris dans le milieu du sport professionnel et de haut niveau, comme le dénoncent les victimes, révélations après révélations, à mesure que la parole se libère.Un tel centre contribuera d’ailleurs à libérer la parole des athlètes du monde entier.Lors des JO d’hiver de 2018 en Corée du Sud, le CIO avait déjà mis en place une cellule d’aide aux victimes. Nous souhaitons nous inspirer de cette bonne pratique lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris pour en faire des jeux exemplaires, en nous appuyant sur l’expertise de la Maison des femmes, qui œuvre sur place. Nous pourrions d’ailleurs pérenniser la présence de cette structure au sein de ce qui deviendra un centre de santé destiné à la population locale.
Mme Christine Le Nabour (RE). Votre amendement est satisfait. Le CIO a mis en place un plan de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, décliné au niveau des fédérations sportives. Pendant les Jeux olympiques et paralympiques, il prévoit la présence d’une équipe dédiée au sein du village olympique ainsi que d’une cellule d’écoute pour les victimes. En cas de besoin, il sera en mesure de proposer un accompagnement psychologique ou médical. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Vous avez raison de souligner l’importance de la Maison des femmes de l’AP-HP, située au cœur de Saint-Denis. Cependant, le CIO a déjà prévu un dispositif d’accompagnement très spécifique qui, en plus de ce qui vient d’être expliqué par Mme la rapporteure, sera disponible en plusieurs langues et adapté à des publics issus de cultures différentes. Avis défavorable.
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 65 Contre 75
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 138 Contre 0
(L’article 1er, amendé, est adopté.) (M. Thomas Rudigoz applaudit.)
Après l’article 1er
M. le président (RN). Je suis saisi de trois amendements, nos 303, 48 et 304, portant article additionnel après l’article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 48 et 304 sont identiques.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 303.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Si vous le permettez, monsieur le président je présenterai en même temps l’amendement no 304.Madame la ministre, vous en conviendrez comme nous : le monde sportif n’est pas imperméable aux violences sexuelles et sexistes. Heureusement, petit à petit, la parole des victimes est enfin entendue – car parole il y a toujours eu. Je prendrai simplement quelques exemples : la patineuse artistique française Sarah Abitbol, violée par son entraîneur, ou l’affaire Larry Nassar, aux États-Unis cette fois, du nom du médecin reconnu coupable d’abus sexuels sur de jeunes gymnastes.Le monde médiatique n’est pas non plus à l’abri de ce type d’affaires. Je ne citerai qu’un exemple, celui de Patrick Poivre d’Arvor, accusé de plusieurs viols. Je m’appuie sur l’enquête, intitulée « Entendu à la rédac », menée notamment par le collectif Prenons la une pour dénoncer le sexisme dans les rédactions.Le monde politique n’est pas préservé, lui non plus, de ces agissements. Cependant, il essaie de prendre sa part dans ce combat. Et la France doit montrer l’exemple en matière de politique féministe pour que chacun prenne conscience des risques qui existent dans ce type d’événements internationaux où, nous le savons, les violences sexuelles et sexistes sont chaque fois plus nombreuses.Il faut mener des actions préventives fortes afin d’éviter que ces violences se développent. Nous proposons donc le lancement d’une campagne de prévention sur ce sujet dans le village des athlètes et dans celui des médias. L’amendement no 303 prévoit que cette campagne sera mise en place par le Comité d’organisation des Jeux, tandis qu’avec le no 304, amendement de repli, nous proposons qu’elle soit effectuée par des associations. Nous ménageons ainsi une marge de manœuvre pour permettre au Parlement de décider avec vous de la meilleure solution.Je dois dire qu’au moment où je prononce ces mots, j’ai quelques doutes sur le fait d’être entendue, car j’ai le souvenir douloureux du ministre de l’intérieur qui, il y a quelques heures, presque quelques minutes, moquait quatre viols commis sur des jeunes femmes par des forces de l’ordre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE)…
Mme Sandra Regol (ECOLO). …puisque, dans sa réponse, plutôt que de dénoncer les actes commis et de soutenir les victimes, il a choisi de soutenir la police… (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Merci, chère collègue.La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 48.
M. Roger Vicot (SOC). Dans le droit fil de l’amendement défendu par mon collègue Bouloux il y a quelques instants, cet amendement vise non plus à proposer un accompagnement aux victimes, mais à mettre en place une campagne massive de prévention et de communication sur les violences sexistes et sexuelles, par voie d’affichage, dans le village des athlètes et dans celui des médias, – ce qui, nous semble-t-il, n’est pas satisfait par le texte.
M. le président (RN). L’amendement no 304 de Mme Sandra Regol a été défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Christine Le Nabour (RE). Vous souhaitez inscrire dans la loi le lancement d’une campagne de prévention sur les violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage, au sein du village olympique. Cette idée répond à la volonté de profiter de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques pour mener des actions pédagogiques de prévention et de sensibilisation sur ces violences, lesquelles constituent un vrai problème dans le sport de haut niveau.J’ai expliqué tout à l’heure comment ces questions étaient déjà prises en considération par le Comité international olympique et par Paris 2024, qui élaborent actuellement des outils et actions à déployer à l’occasion des Jeux. Même si je pense qu’il n’est pas opportun de définir dans la loi les actions qui doivent être conduites, qu’il s’agisse de campagnes d’affichage ou d’autres actions de sensibilisation, je donnerai un avis de sagesse.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Contrairement à ce que vous avez avancé à la fin de votre intervention, madame Regol, le Gouvernement est absolument déterminé à lutter contre les violences à caractère sexiste et sexuel. C’est la raison pour laquelle je donnerai moi aussi un avis de sagesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 303 est adopté. En conséquence, les amendements identiques nos 48 et 304 tombent.)
M. le président (RN). La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 74.
M. Yannick Neuder (LR). La prise en charge des athlètes et des nombreux visiteurs pendant les Jeux mobilisera de multiples personnes – des personnels soignants et non soignants et des bénévoles, en particulier des sapeurs-pompiers.Cela nous conduit à évoquer une nouvelle fois la situation des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels non vaccinés. Un avis de sagesse serait également souhaitable sur cet amendement qui prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires, qu’ils soient vaccinés ou non, puissent être mobilisés.Je rappelle que la majorité des participants aux Jeux olympiques ne connaissent plus cette restriction dans leur pays. Nous sommes en effet le dernier pays d’Europe à maintenir une ségrégation à l’encontre des personnes non vaccinées, qu’il s’agisse des personnels soignants ou des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.Faisons preuve d’un peu de sagesse et de bon sens : laissons toutes les bonnes volontés intervenir pour soulager les forces de sécurité civile et les personnels de nos hôpitaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Mme Christine Le Nabour (RE). Vous voulez réintégrer les sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés. Je vous ai dit tout à l’heure que dans un projet d’avis, la Haute Autorité de santé (HAS) s’y était montrée plutôt favorable.
Mme Christine Le Nabour (RE). À ce jour, elle n’a cependant pas émis d’avis totalement favorable. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Nous avons toujours pris comme référence l’avis de la Haute Autorité de santé, nous continuerons à le faire. Si votre amendement était adopté, il introduirait du reste une discrimination entre ceux qui seront volontaires pendant les Jeux olympiques et les autres.Attendons que la Haute Autorité de santé donne son avis. (Mêmes mouvements.) Cela ne devrait pas tarder au vu de l’évolution de la situation sanitaire.Avis défavorable. J’espère toutefois que nous aurons une très bonne nouvelle d’ici quelques semaines.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. Il convient de respecter les différentes étapes, de les laisser se succéder dans le bon ordre. La Haute Autorité de santé dans un premier temps, le Comité consultatif national d’éthique dans un deuxième, doivent donner leur avis. Ce n’est pas ici et maintenant que nous pouvons faire évoluer la règle.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Nous l’avons vu dans cet hémicycle, pour certains, la vérité est parfois une option. À présent, il semble que la science devienne à son tour une option. Nous devons accepter, au sein de cette assemblée, que nous n’avons pas toujours raison, que nous sommes un corps politique et non un corps médical. Oui, nous acceptons de nous en remettre à l’avis de la Haute Autorité de santé et à celui du Comité consultatif national d’éthique.J’entends certains nous dire qu’il faudrait légiférer dès à présent car cela reviendrait à anticiper les décisions. Ce serait une bien mauvaise manière de légiférer.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Nous le ferons en temps voulu, lorsque nous saurons si nous pouvons ou non réintégrer les soignants non vaccinés.Enfin, j’aimerais demander à tous ceux qui sont favorables à cette réintégration si demain, lorsqu’ils iront à l’hôpital ou devront être soignés, ils accepteraient de l’être par un pompier non vacciné. La plupart d’entre vous ne l’accepteraient pas ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES)Pour l’ensemble de ces raisons, parce que nous croyons dans la science, parce que nous sommes un corps politique et non un corps médical, nous rejetterons cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jordan Guitton (RN). Je ne vous comprends pas. Nous sommes l’Assemblée nationale, nous sommes les représentants du peuple français. Si nous souhaitons réintégrer les soignants ou les sapeurs-pompiers non vaccinés volontaires pour les Jeux olympiques, pourquoi ne pas le faire aujourd’hui ? La Haute Autorité de santé a ouvert la voie à une telle décision le 20 février dernier ! Il paraît insensé d’attendre l’avis émis par des autorités supérieures qui ne sont pas élues !L’amendement de notre collègue relève évidemment du bon sens. Adoptons-le, car nous avons besoin de toutes les bonnes volontés. Songeons au passage à l’état dans lequel vous avez mis notre système de santé, qu’il s’agisse des hôpitaux publics ou des urgences, mais aussi au nombre de pompiers volontaires et de soignants découragés parce qu’ils attendent depuis deux ans d’être réintégrés et que, entretemps, ils n’ont pas pu travailler, servir l’intérêt général en soignant et en sauvant des vies.Réintégrons ces personnels. Certes, il n’y aura pas de 49.3 sur ce texte, mais respectez les députés que nous sommes ! Nous pouvons prendre cette décision dès ce soir grâce à un vote : allons-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Annie Vidal (RE). Après avoir adopté l’article 1er à l’unanimité, nous abordons à l’article 2 des dispositions complémentaires qui viendront parachever l’encadrement sanitaire dont profiteront utilement les sportifs et leurs délégations. Les athlètes bénéficieront d’un suivi médical optimal, assuré par celles et ceux qui les connaissent le mieux. Qui d’autre en effet pourrait mieux les prendre en charge que les femmes et les hommes qui les accompagnent et les assistent lors de chaque compétition pour intervenir au plus près de leurs besoins ? Derrière les grands sportifs, il y a de grandes équipes dont l’implication est indispensable à l’accomplissement des performances dont la terre entière sera témoin.De plus, l’adoption de cet article permettra d’associer tous ceux qui, forts de leurs compétences et de leur expérience, souhaiteront les mettre au profit de la réussite des Jeux de Paris 2024. Mais l’enthousiasme n’interdit pas la prudence, et c’est encore en encadrant l’exercice de ces professionnels volontaires que nous ferons cohabiter une prise en charge de qualité et la sécurité sanitaire des participants.En bref, le contenu de cet article relève du sens des responsabilités et le groupe Renaissance le votera bien sûr. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Thierry Frappé (RN). Il s’agit toujours de satisfaire notre obligation de réussite. Notre pays va donc accueillir sur son territoire des milliers d’athlètes, certains mondialement reconnus, qui seront accompagnés dans cette aventure par leur équipe médicale. Comme je le disais tout à l’heure, à eux les épreuves sportives, à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter. Lors de cet événement, le monde entier aura les yeux braqués sur notre pays, sur sa capacité d’organisation, mais aussi sur sa gestion humaine et sur son organisation de la santé. L’article 2 propose d’autoriser un contrôle des compétitions aux médecins des fédérations internationales de sport accrédités par le Comité international olympique et ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France.Le groupe Rassemblement national n’éprouve pas de difficultés devant cet article, excepté l’autorisation d’exercer de manière dérogatoire en France jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prolongation est inutile, puisque les Jeux olympiques et paralympiques se termineront le 8 septembre 2024. Cette autorisation doit être plus limitée dans le temps ; c’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Maxime Minot (LR). Tout comme à l’article 1er, il s’agit ici de répondre aux besoins de couverture sanitaire des Jeux olympiques et paralympiques, selon des procédures souples, pour la durée des épreuves. En effet, notre droit commun n’est pas adapté au regard des missions et de la durée de mobilisation des soignants qui vont devoir pratiquer dans ce cadre. Rappelons que les praticiens diplômés hors de l’Union européenne sont affectés après avoir passé des épreuves de vérification de connaissances et un parcours de consolidation des compétences sur une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Il est aisé de comprendre que ce système n’est pas adapté aux besoins des médecins étrangers des équipes internationales. C’est pourquoi il est nécessaire d’adapter notre droit, pour une durée bien évidemment bien définie et pour des professionnels bien ciblés. Il faut que les médecins des fédérations internationales et des athlètes puissent assurer la continuité des soins et du suivi médical sans contraintes juridiques. Au groupe LR, nous vous incitons donc, chers collègues, à voter cet article qui le permet sans entraîner aucune conséquence en dehors de la durée des Jeux, notamment sur les métiers de la santé en tension.
M. le président (RN). Je vous informe que sur les amendements identiques nos 92 et 481, ainsi que sur l’amendement no 482, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements nos 92 et 481.
M. Jordan Guitton (RN). Les professionnels de santé étrangers qui vont venir exercer sur le sol français lors de la durée des Jeux olympiques doivent pouvoir le faire jusqu’au 15 septembre 2024, soit la semaine suivant la fin des Jeux. Mais pourquoi prévoir une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024, soit plus de trois mois après ? C’est complètement incohérent avec le sens même du dispositif propre aux JO. Nous proposons des amendements de bon sens et conformes à la durée de l’évènement. C’est très bien que des médecins étrangers viennent avec les délégations étrangères, mais la semaine de tolérance que nous leur laissons dans nos amendements me paraît amplement suffisante. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Mme Christine Le Nabour (RE). Le choix de la date du 31 décembre 2024 vise à ne pas imposer un délai trop restreint pour couvrir les besoins sanitaires des personnes en charge du démontage des installations des Jeux olympiques et paralympiques. Il découle de l’étude d’impact.
Mme Christine Le Nabour (RE). Je pense que les autorisations d’exercice prévues par l’article 2 pour les professionnels de santé étrangers sont suffisamment encadrées pour qu’il n’y ait pas d’inquiétude à avoir : ces professionnels ne pourront exercer que dans la polyclinique olympique et paralympique durant sa période d’ouverture ou pour les athlètes et les délégations qu’ils accompagnent, ou encore sur les sites de compétition – plutôt alors pour des missions d’expertise que pour des missions de soins. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis et pour les mêmes raisons. Il est important d’avoir une marge de sécurité temporelle après l’évènement : il faut couvrir les risques liés aux opérations de démontage qu’a évoquées Mme la rapporteure pour avis, accompagner le retour progressif à une activité normale et aussi anticiper le maintien de certains professionnels de santé en cas d’accidents graves pendant les Jeux nécessitant une prise en charge prolongée.
M. Yannick Neuder (LR). On ne peut pas être aussi rassurant que vous voulez l’être : comment prétendre qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir, sachant l’état de tension des services des d’urgences, que ce soit en région Île-de-France ou ailleurs ? Il faut bien admettre que ce n’est pas la polyclinique qui va pouvoir prendre en charge, outre les délégations officielles et les athlètes, l’ensemble des 10 millions de visiteurs supplémentaires. Dès lors, permettre par prudence à tous les médecins diplômés hors Union européenne d’exercer jusqu’à la fin de l’année est une solution de bon sens.Et pour répondre au collègue qui évoquait les cas de personnes qui ne voudraient pas être prises en charge par un sapeur-pompier non vacciné, je lui rappellerai que c’est bien méconnaître le fonctionnement de nos hôpitaux pendant la pandémie, quand on demandait aux infirmières et aux infirmiers, même positifs au covid, de venir travailler s’ils avaient peu de symptômes,…
M. Yannick Neuder (LR). …sans demander aux patients s’ils le voulaient ou non. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
M. le président (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 92 et 481.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 37 Contre 88
(Les amendements identiques nos 92 et 481 ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 482.
M. Jordan Guitton (RN). C’est la dernière chance, pour cette assemblée, d’autoriser l’emploi de non-vaccinés à la polyclinique olympique et paralympique. Je rappelle que cet après-midi, il n’a manqué que dix-neuf voix pour y parvenir. Il faut réintégrer les soignants non vaccinés car nous manquons de soignants dans la ruralité, dans la France périphérique, et en plus, vous allez en ponctionner pour les Jeux olympiques de Paris. Je l’ai déjà rappelé, la Haute Autorité de santé a estimé, dès février 2023, qu’on devrait les réintégrer. Quelques dizaines de personnes supplémentaires par département pourraient renforcer les hôpitaux publics, y compris les urgences, globalement tout le système de soins dans l’ensemble des villes de France pendant que certains iront exercer aux Jeux olympiques. Nous sommes en train de limiter drastiquement les capacités du service de santé, alors qu’elles sont déjà très faibles pour nombre de Français. C’est un amendement de bon sens qui devrait être largement adopté. Le même débat aurait pu aboutir à la même conclusion dès 2020… Et nous sommes en 2023, pour traiter des Jeux olympiques de 2024, où nous allons avoir besoin de personnels soignants en grand nombre. Madame la ministre, vous m’avez répondu que les personnels soignants des délégations étrangères auraient l’obligation d’être vaccinés, mais comment allez-vous le contrôler et être certaine que dans le cas contraire, ils ne pourront pas intégrer leur délégation ? Il n’y a plus de passe vaccinal en France !
Mme Brigitte Liso (RE). On peut le rétablir si vous voulez ! (Sourires.)
M. Jordan Guitton (RN). Par conséquent, soit vous êtes cohérente et laissez les personnels soignants qui veulent travailler le faire, soit vous les abandonnez, mais au moins, soyez claire ! Je n’ai pas envie que pendant cette période la France périphérique et les villes qui n’accueilleront pas les Jeux olympiques soient encore plus abandonnées dans ce domaine que durant les dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Aurore Bergé (RE). Nous ne voulons pas être soignés par des antivax !
Mme Christine Le Nabour (RE). Nous sommes à 500 jours des Jeux olympiques et je pense que la Haute Autorité de santé aura largement le temps d’émettre un avis sur le sujet d’ici là.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce n’est pas à eux de faire la loi, c’est à nous !
Mme Christine Le Nabour (RE). Nous avons déjà eu ce débat en commission et ce soir encore, et l’avis demeure défavorable pour les mêmes raisons.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Monsieur Guitton, il n’y aura certes pas de passe vaccinal, mais des accréditations aux Jeux olympiques et paralympiques qui permettront de vérifier que les critères requis sont respectés.J’ai déjà rappelé le point qui me semble important : il y a nécessité en effet que le pouvoir relève du politique, mais aussi que celui-ci décide après avoir été éclairé par la science.
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 48 Contre 87
(L’amendement no 482 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.