Mme Christine Le Nabour

Madame Martin, la garantie jeunes n’existe plus.

N’oublions pas la santé !

Tout à fait !

Je vous invite quand vous voulez dans ma circonscription, car nous avons France Travail avant même sa création. Il existe une délégation du département qui accompagne les bénéficiaires du RSA jeunes aux missions locales, ainsi qu’une délégation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, au service d’insertion de la communauté d’agglomération, qui travaillent de concert, dans le même bâtiment, avec Pôle emploi, Cap emploi et les missions locales. Chaque semaine, ils se retrouvent tous pour établir un meilleur diagnostic et mieux orienter la personne à accompagner, en s’adaptant à chaque cas.…

…et éviter de sanctionner en cas de situation particulière.

Les travailleurs sociaux et les conseillers en insertion professionnelle seront heureux de savoir que vous les traitez de miliciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Cela fait quarante ans que les missions locales accompagnent les jeunes. Leur objectif n’est pas de les maintenir dans la précarité ! De même, j’imaginerais plutôt que ceux qui accompagneront les bénéficiaires du RSA vont tâcher de supprimer tous les freins…

L’urgence, ce sont tous ces allocataires du RSA dans la précarité !

Quant aux expérimentations en cours, il va falloir les suivre et en tirer les enseignements afin de mieux accompagner encore. Vous préférez peut-être que nous ne fassions rien mais nous avons tout de même un vrai problème d’accompagnement. (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales, applaudit.)

Le contrat d’engagement jeune, lancé le 1er mars 2022, a suscité 89 % de satisfaction parmi les intéressés. Quelque 75 % d’entre eux ont accédé à un emploi dans les neuf mois d’accompagnement. Nous avons donc tout de même quelques billes.

…pour étudier les bonnes pratiques, nombreuses, ces bonnes pratiques contagieuses dont je préfère parler. Vous pouvez, vous, préférer ce qui ne marche pas, nous aimons pour notre part ce qui marche et souhaitons l’étendre à tout le territoire.

Vous semblez oublier qu’avant la rédaction du rapport de préfiguration de France Travail, Thibaut Guilluy est allé dans les territoires…

Il n’y a pas que dans le département du Nord, il y a aussi l’Yonne, la Loire…

Cela n’empêchera rien !

En effet !

N’oubliez pas que les premières raisons pour lesquelles des jeunes frappent à la porte des missions locales sont la recherche d’emploi, la recherche de formation et la construction du parcours professionnel.C’est vrai, certains jeunes sont très éloignés de l’emploi et nous devons lever tous les obstacles qu’ils rencontrent mais il n’est pas prévu de leur imposer à tous de s’inscrire à Pôle emploi. Je peux vous assurer que l’UNML travaille en étroite concertation avec le Gouvernement. Vous pouvez me croire, j’en suis la vice-présidente.

C’est écrit dans l’exposé sommaire de l’amendement. Or l’UNML travaille avec le Gouvernement depuis très longtemps et, à sa grande satisfaction, la commission a adopté des dispositions pour tenir compte de la situation des jeunes qui ne sont pas en recherche d’emploi.

Je ne conteste pas le fait que les missions locales se soient inquiétées auprès de vous du principe de l’inscription automatique mais je comprends moins que vous vous revendiquiez de l’Union nationale des missions locales.

Comme pour le contrat d’engagement jeune !

Je suis très heureuse d’être rapporteure pour les titres III et IV de ce projet de loi, qui abordent deux sujets qui me tiennent à cœur : l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap et l’offre d’accueil des jeunes enfants. Ce projet de loi comporte des mesures qui doivent contribuer à atteindre l’objectif de plein emploi dans notre pays, le bon emploi pour tous et partout.Jamais notre pays n’a compté autant de travailleurs en situation de handicap. Aujourd’hui, 1,1 million d’entre eux exercent une activité professionnelle. Le taux de chômage est passé de 19 à …

Bien sûr !

Il s’agit d’une demande de rapport sur les modes de recrutement des professionnels dans les établissements de santé. Outre l’intérim strict, il existe des contrats de gré à gré conclus par l’intermédiaire de cabinets de recrutement. Nous aimerions être éclairés sur cette question, qui fait l’objet d’une bataille de chiffres. Cela nous permettrait de suivre les choses et de définir des politiques efficaces.

L’intérim médical ne concerne pas seulement les médecins et je propose que soient exclus du champ d’application de l’article 7 tous les professionnels paramédicaux ayant reçu une formation dispensée par des entreprises de travail temporaire (ETT), quel que soit le dispositif leur ayant permis d’y accéder. Il importe de rappeler l’importance du travail qu’elles accomplissent.

…de l’école à l’emploi, de la maison à la cité. »Madame la ministre déléguée, pourriez-vous nous rappeler les principaux engagements et les mesures phares qui vont permettre d’améliorer le quotidien des 12 millions de Français concernés par le handicap et leurs 8 millions d’aidants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Pierre Cordier s’exclame.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.En octobre dernier, la réunion du comité interministériel du handicap (CIH), « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées », a été l’occasion de tracer une feuille de route pour l’ensemble des membres du Gouvernement, mais aussi de faire le bilan des actions menées depuis et de préparer la sixième Conférence nationale du handicap (CNH). Plus de 500 personnes ont participé à des groupes de travail animés par différents ministères : des perso…

Nous avons déjà eu ce débat : nous comptons sur la levée très prochaine de l’interdiction par la Haute Autorité de santé (HAS). Avis défavorable.

Même réponse : défavorable.

Nous n’étions pas très nombreux lors des auditions mais je vais me faire le relais de ceux que j’ai auditionnés : l’ARS – agence régionale de santé –, le ministère, l’AP-HP et le Cojop Paris 2024 m’ont tous rassurée sur le fait qu’ils travaillent en coopération les uns avec les autres. Ils sont tout à fait disposés à anticiper au mieux les besoins et à ne pas peser sur l’offre hospitalière de notre pays. Avis défavorable à toutes ces demandes de rapport.

Défavorable.

La disposition en question est utile car elle permettra à l’ensemble des établissements éligibles au dispositif ad hoc de pouvoir en bénéficier sans pour autant être tenus de formuler une demande auprès du préfet. Cela allégera aussi le travail d’instruction des services préfectoraux. Avis défavorable.

Cher collègue, si votre amendement était adopté, le principe de l’octroi d’un repos compensateur disparaîtrait du texte. Ce n’est sans doute pas votre intention. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.