Mme Muriel Ressiguier

Supprimer les alinéas 2 à 12.

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ».

I. – Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « , notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonctio

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »

À l’alinéa 1, après le mot : « justifient », insérer les mots : « après concertation avec les représentants des personnels de l’éducation nationale ».

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « La première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complétée par les mots : « , un de ces services étant, entre six heures et vingt heures, exclusivement consacré à des programmes des

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en garantissant que la retransmission des matchs des sports féminin et masculin bénéficie des mêmes conditions d’exposition. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend des manifestations et compétitions de sports collectifs mais aussi de discipli

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques, paralymp

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’opportunité d’octroyer toute nouvelle autorisation est étudiée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en tenant compte de l’empreinte carbone induite par son exploitation, notamment au regard des objectifs de la

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  quater Au sixième alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, » ; »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 15°  bis Un bilan de la politique menée en matière de réduction de la pollution numérique ainsi que le degré d’atteinte des objectifs fixés qui doivent être conformes à la Stratégie nationale bas carbone. »

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « nommé par le président de la République »  les mots :  « élu à la majorité simple par les membres de la commission permanente en charge des affaires culturelles de chaque assemblée »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de création d’une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

À l’alinéa 69, après le mot :  « postales » insérer le mot : « , téléphoniques ».

Substituer aux alinéas 18 à 135 l’alinéa suivant : « 7° Les articles L. 331‑12 à L. 331‑37 sont abrogés ; »

Supprimer cet article.

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La retransmission des matchs entre sport féminin et sport masculin bénéficiera des mêmes conditions d’exposition. »

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines, notamment le handisport, et une représentation paritaire entre le sport

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « À cette date, les particuliers possédant des téléviseurs et adaptateurs individuels ne permettant pas la réception en ultra haute définition doivent se voir proposer par le distributeur la possibilité de visionner les programmes gratuits de télévision

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’opportunité d’octroyer toute nouvelle autorisation est étudiée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en tenant compte de l’empreinte carbone induite par son exploitation, notamment au regard des objectifs de la

Après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « (Deaflympics compris) ».

Après la première phrase du quatrième alinéa l’article 9 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrases ainsi rédigée : « Elle prend en compte les impacts environnementaux induits par ces projets particulièrement lorsque ceux-ci concernent la fabrication des équipements

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°  ter  Au cinquième alinéa, après les mots : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, ». »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « nommé par le président de la République » , les mots : « élu à la majorité simple par les membres de la commission permanente en charge des affaires culturelles de chaque assemblée ».