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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Amendement n° AC135 Rejeté

Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juin 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°  ter  Au cinquième alinéa, après les mots : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, ». »

Exposé sommaire

Nous proposons dans cet amendement que l’Arcom intègre une mission de réduction contre la pollution numérique. Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les émissions de CO₂ des nouvelles technologies sont dues pour moitié au fonctionnement d’internet (transport et stockage des données, fabrication et maintenance de l’infrastructure du réseau) et pour moitié à la fabrication de nos équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.). Greenpeace explique ainsi que la production d’un téléviseur exige d’extraire 2,5 tonnes de matières premières, et génère 350 kg de CO₂. Autrement dit, avant même d’être utilisé, un téléviseur émet autant de CO₂ qu’un aller-retour Paris-Nice en avion. « Et plus on miniaturise et complexifie les composants, plus on alourdit leur impact sur l’environnement : il faut 80 fois plus d’énergie pour produire un gramme de smartphone qu’un gramme de voiture. » Il est temps que l’organe régulateur de l’audiovisuel prenne enfin en compte la pollution numérique et veille à la réduire.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.