Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC166 Rejeté
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juin 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter
Dispositif
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La retransmission des matchs entre sport féminin et sport masculin bénéficiera des mêmes conditions d’exposition. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la même visibilité au sport féminin qu’au sport masculin.
Si nous nous réjouissons que le service public retransmettre l’ensemble des matchs du tournoi des 6 nations, féminin comme masculin, nous déplorons que les matchs des équipes masculines soient diffusés sur France 2 alors que les matchs des équipes féminines sont principalement retransmis sur France 4. Le sport féminin bénéficie donc d’une moindre exposition.
Autre exemple avec la coupe du monde de football. Le dimanche 28 mars 2021 est retransmis en direct sur TF1 à 15h le match éliminatoire des équipes masculines Kazakhstan / France. Quant aux équipes féminines, le match Kazakhstan / France sera retransmis le mardi 26 octobre 2021... sur W9.
Nous proposons donc que la retransmission des matchs entre sport féminin et sport masculin bénéficient des mêmes conditions d’exposition.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.