M. Pascal Lavergne

Vous revenez à la charge, pour ainsi dire.

Doit-on retenir le terme de bachelor en précisant que c’est une licence ?

Même si ce niveau sera aisé à démontrer pour des formations dispensées par des établissements d’enseignement supérieur, on ne peut l’arrêter dans la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable. Par ailleurs, il faudra nous mettre d’accord sur l’appellation du diplôme lors de la navette parlementaire.

Madame Couturier, monsieur Léaument, c’est vous qui êtes dans la caricature ! Avez-vous seulement idée du nombre de personnes qui vivent dans les métropoles, et du nombre de Quentin, avec son unique truie, nécessaires pour les nourrir ? Un peu de pragmatisme, s’il vous plaît ! Revenez sur terre ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Comme dans les amendements en discussion commune qui seront examinés un peu plus tard, vous proposez de reconnaître le nouveau diplôme comme une licence. Toutefois, attribuer le grade de la licence ne relève pas de la loi, mais strictement du pouvoir réglementaire.

Vous pouvez rassurer les organisations professionnelles, que la commission des affaires économiques a d’ailleurs également auditionnées. Les BTSA ne sont absolument pas menacés par le futur diplôme car ils ne répondent pas aux mêmes besoins. Avis défavorable.

La réalisation de votre souhait découlera nécessairement du caractère national du diplôme, contrôlé et validé par les services ministériels compétents. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter dans la loi la précision que vous souhaitez. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous ne négligeons pas le rôle territorial que jouent les maisons familiales rurales, les associations à but non lucratif et même celles à but lucratif. Certaines font un travail formidable dans leur région, en lien avec les professionnels agricoles ou de l’agroalimentaire. Néanmoins, en commission, nous avons déjà étendu les possibilités d’accréditation aux établissements d’enseignement supérieur agricole privés constitués sous forme associative, non lucrative et concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur agricole. Une nouvelle extension aboutirait à une multiplicat…

Cette série d’amendements identiques vise à préciser dans le projet de loi que le référentiel du nouveau diplôme sera concerté avec les représentants des employeurs concernés. Au passage, ce diplôme ne s’appellera plus « bachelor agro ». Peut-être le Sénat, s’il a écouté la brillante démonstration de notre collègue Annie Genevard, rétablira-t-il cette appellation, qui est plus vendeuse – même si certains d’entre vous pensent qu’elle est issue d’une émission de télévision privée. Quoi qu’il en soit, l’objectif d’insertion professionnelle du nouveau diplôme supposera naturellement d’associer à s…

Il est rédactionnel.

Unaï – berger – Inaki Echaniz, j’aurais aimé vous entendre parler en langue régionale du pastoralisme que vous avez si souvent mentionné vendredi dernier.

Ces amendements identiques autoriseraient seulement les établissements d’enseignement supérieur privés à passer une convention de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur publics, afin de fournir des formations débouchant sur des diplômes de niveau bac + 2. Vos amendements n’apportent donc rien que les établissements privés ne puissent déjà faire sans passer une convention de coopération, qui n’a vocation qu’à organiser la collaboration entre public et privé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Si j’étais taquin, madame Trouvé, je dirais que vous regardez peut-être un peu trop la télévision privée qui diffuse l’émission « Bachelor ». (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE et LR. – Mme Aurélie Trouvé sourit.) Le « bachelor agricole » n’apparaît plus dans le texte de loi, car nous avons trouvé un autre titre en commission.Votre amendement maintient simplement en l’état le dispositif de l’article L. 812-4 du code rural qui autorise les conventions de coopération avec tous les établissements d’enseignement supérieur privés, quels qu’ils soient. Sans obtenir le résultat que vous souh…

Avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement no 2886, je voudrais d’abord saluer Mme la rapporteure Nicole Le Peih qui, depuis mercredi dernier, a tenu cette tranchée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.) Nul ne peut douter de son intérêt pour l’agriculture, qui a été son métier. Merci, madame la rapporteure, pour le moment que nous avons passé ensemble.Monsieur Prud’homme, je vais vous décevoir : l’avis de la commission sur cet amendement de suppression est défavorable. Nous souhaitons donner un peu plus de lisibilité aux formations agricoles. Nous sommes de bon…

Ceux de M. Jumel sont repris, par exemple !

Il se fonde sur l’article 100, alinéa 1, qui porte sur la bonne tenue des débats. Mes chers collègues, nous avons examiné un peu moins de vingt-cinq amendements par heure depuis la reprise à quinze heures ; il nous reste plus de 2 000 amendements à discuter. Je pense que personne n’a envie de siéger le week-end prochain, mais si nous continuons à ce rythme, c’est ce qui risque d’arriver. Je vous propose donc, mais c’est évidemment une simple suggestion, de réduire le plus possible la durée de nos défenses d’amendements d’ici à vingt heures. Nous pourrions nous concerter par groupes pour nous l…

C’est la preuve que ce n’est pas toujours compétitif !

Ils ne devraient pas s’en priver : ils soutiendront ainsi l’agriculture bio.

Je fais comme vous, je prends des exemples, avec des prénoms ! Stéphane possède 40 hectares de vignes en bio et 42 hectares en conventionnel. Il gagne encore moins d’argent avec ses vignes en bio qu’avec ses vignes en conventionnel – et il ne gagne déjà pas beaucoup d’argent avec ces dernières.Mais sachons être pragmatiques et prendre du recul. Comment redonner un avenir commercial au bio ? Comment, sans lui tourner le dos – nous ne le faisons pas –, ne pas non plus inciter des gens à aller vers des productions qui n’ont pas de débouchés ? La vocation de l’État n’est pas de subventionner l’ali…

Je partage l’analyse du ministre concernant les producteurs bio. Nous ne les abandonnons pas ! Sinon, pourquoi l’État aurait-il mis des millions dans les fonds d’urgence bio ? C’est bien qu’il reconnaît qu’ils ont des difficultés à écouler leur production.Je connais beaucoup d’agriculteurs dans ma circonscription ; il s’agit même parfois de copains (M. Paul Vannier s’exclame), ou de confrères, puisque je suis moi-même agriculteur. Mon ami Stéphane, par exemple, a fait le choix du bio.

Pourquoi pas l’Ossau-Iraty, aussi ?

…puisqu’ils ont occupé par le passé des responsabilités qui auraient pu leur donner l’occasion de se pencher sur la question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

L’hémorragie du nombre d’agriculteurs a été reprochée à plusieurs reprises à Emmanuel Macron. En me penchant sur les statistiques, j’ai trouvé quelques chiffres, par décennie, à même d’éclairer le débat : entre 1990 et 2000, nous avons perdu 353 000 agriculteurs – qui étaient 1 million en 1990 –, soit une baisse de 34 % ; entre 2000 et 2010, la baisse est de 26 % ; enfin, entre 2010 et 2020, la baisse est de 20 %. Reprocher la diminution du nombre d’agriculteurs au Président de la République ou aux ministres des gouvernements d’Emmanuel Macron, dont Marc Fesneau, est donc exagéré : cette baiss…

Je remercie Francis Dubois d’avoir tenu l’engagement pris en commission de présenter une réécriture de sa proposition en séance – celle qui a été adoptée à l’article 2. Je salue également la clairvoyance de nos collègues Sitzenstuhl et Bannier qui pointent la nécessité de supprimer l’article 2 bis. C’est un joli travail de coconstruction parlementaire. Bravo !

J’évoquerai l’ensemble du titre II. Les enjeux liés à la formation des nouveaux agriculteurs, auxquels nous nous sommes consacrés avec Nicole Le Peih, sont l’essence même de toute entreprise de pérennisation de l’agriculture française. Il serait vain de chercher à simplifier la vie des agriculteurs sans favoriser le renouvellement des générations. Les auditions, en amont de l’examen du texte en séance publique, des représentants des organisations publiques et privées de l’enseignement agricole en France, ont été fructueuses. Ces derniers ont une nouvelle fois apporté la preuve, si cela était n…

Cependant, je ne suis pas favorable à l’inscription de cet objectif, sous cette forme, dans la loi. En tant qu’éleveur, j’ai mal vécu la façon dont ce rapport a été traité dans la presse. On a dit aux éleveurs : vous polluez, ce que vous faites rend les gens malades ; par ailleurs, vous allez disparaître. Pardonnez-moi, mais lire des choses pareilles, ça vous fend le cœur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Comme vous le savez, j’ai été, durant une bonne partie de ma carrière, éleveur de bovins à viande. Le rapport de la Cour des comptes consacré à l’élevage bovin a été repris par la presse avec beaucoup de maladresse. Il contenait une série d’observations raisonnables : en tant qu’éleveur, je suis le premier à dire qu’un jour, on mangera sans doute moins de viande.

Ce n’était pas un reproche…

Mme Genevard vient de défendre l’amendement que son collègue Julien Dive avait déjà présenté, alors qu’on est passé extrêmement vite sur l’amendement précédent, celui de Mme Riotton, qui était susceptible de recueillir un avis favorable.

Michel Serres considère l’alimentation et la vie comme sacrées ; il donne une importance particulière à ceux qui pratiquent l’agriculture, à ce que représente l’agriculture comme potentiel de vie et, j’y insiste, à sa dimension sacrée. Il est important de pouvoir le faire.