M. Pascal Lavergne

C’est insensé !

Et qui va payer ?

Depuis plusieurs jours maintenant, les producteurs de vins, de spiritueux et de bières s’inquiètent d’une modification de la fiscalité sur l’alcool, notamment d’un relèvement des droits d’accise. La filière vins et spiritueux, avec la bière, représente 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ce secteur d’excellence française est le second contributeur à la balance commerciale ; le solde commercial avoisine les 16 milliards. Les 650 000 emplois de la viticulture, non délocalisables, sont répartis sur 20 000 communes et 66 départements. La France est le premier pays d’Europe pour le nombre d…

Ils sont hallucinants !

Kasbarian président !

À cette prise de parole, j’aimerais associer ma collègue Pascale Boyer, coanimatrice pour ce texte au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Le vote d’aujourd’hui est l’aboutissement d’un long travail collectif de concertation et de dialogue. Il a duré plus d’un an puisque nous avions évoqué ces questions en tout début de législature. Je salue le ministre et aussi les rapporteurs et leurs collaborateurs, qui ont accompli un travail formidable.Nous sommes parvenus à élaborer un texte équilibré, malgré les nombreux obstacles, la tentation électoraliste, …

Excellent !

Il vise à s’assurer que les effets de la disponibilité locale de la ressource en eau seront bien pris en compte dans la clause de revoyure.

L’amendement d’Aurélie Trouvé est logique venant d’elle et part d’un excellent sentiment ; il reprend les thèses qu’elle défend avec beaucoup de vigueur. Néanmoins, je m’appuierai, moi aussi, sur ma vie antérieure de maire et de vice-président de communauté de communes en charge de l’urbanisme pour dire qu’il faut faire confiance aux élus locaux.Dans le cadre de l’élaboration de ces documents d’urbanisme, il y a aussi des procédures, des enquêtes publiques, une concertation avec la population… N’inscrivons pas dans le cadre de la loi des choses qui peuvent être traitées de façon intelligente e…

Je ne m’énerve pas !

Je suis là depuis hier, madame !

…d’utiliser cette garantie rurale de manière consciente et raisonnée ; ne leur imposons pas d’obligations supplémentaires ! Ils en ont déjà suffisamment.

Je suis tout de même étonné de lire de tels amendements, d’entendre de telles interventions. La France insoumise nous donne matin, midi et soir des leçons de démocratie, mais cela n’empêche pas ses membres de vouloir, depuis Paris, contraindre les zones rurales en leur appliquant des mesures abracadabrantesques ! Sincèrement, faisons confiance aux élus ruraux, déjà soumis à suffisamment de contraintes naturelles ou économiques. Donnons-leur la possibilité d’étaler leur commune,…

Hors sujet !

J’en appelle à votre responsabilité : retirez les amendements inutiles qui nous fourvoient dans de vains débats !

Nous souhaitons que la CMP aboutisse, afin que les sénateurs en campagne puissent se présenter aux électeurs avec un texte satisfaisant – j’adresse un clin d’œil aux députés du groupe Les Républicains.

Je salue le travail du rapporteur et du rapporteur pour avis, ainsi que celui du ministre. Cher collègue Jumel, ils ont répondu aux demandes des associations d’élus et à celles des sénateurs, de tous les groupes. Rendons hommage au travail accompli ; la commission des affaires économiques est parvenue à un texte équilibré. (Mme Sandra Regol s’exclame.)

…à cause desquels nous nous perdons dans des discussions prolongées et tristes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit également), dénuées d’envolées et d’envergure.

Je ne sais pas si vous avez pris conscience, mes chers collègues, qu’il nous reste quelque 550 amendements à discuter. L’examen du texte devait prendre fin à minuit ; je suppose que personne n’est favorable à une séance prolongée ce soir. Nous avons décidé d’ouvrir les séances de demain, vendredi, or nous serons sans doute moins nombreux encore à siéger. J’appelle chacun à la raison : il faudrait retirer tout un tas d’amendements identiques,…

L’article 4 a pour objet de définir et de mutualiser à l’échelle du pays les projets d’envergure nationale ou européenne, l’objectif étant de garantir leur réalisation, sans pour autant rogner le droit à construire global, en particulier pour les communes susceptibles d’accueillir ces projets. Il faut en effet éviter qu’elles refusent un projet vecteur de dynamisme local parce qu’il affecterait de manière trop importante le droit à construire qu’elles souhaitent consacrer à d’autres projets.Aujourd’hui, le poids de certains projets publics est tel que la part qui resterait aux collectivités po…

C’est vous qui êtes caricatural !

L’article 7 instaure une garantie rurale, c’est-à-dire le principe selon lequel aucune commune ne se verra octroyer moins de 1 hectare d’artificialisation. Elle vise à répondre à la crainte exprimée par les petites communes d’être lésées lors de la répartition des droits à artificialiser. Il s’agit essentiellement de communes rurales qui ont très peu artificialisé au cours des dernières années.Certains défendent d’autres protocoles. En commission, on nous a notamment proposé une approche fondée sur le taux moyen d’artificialisation des sols. Celle-ci aurait du sens si toutes les communes de Fr…

…modèles très consommateurs de foncier, alors que nous avons la possibilité, avec l’inventivité des urbanistes, de proposer des modèles beaucoup plus intégrateurs et au service du vivre-ensemble dans nos campagnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Les députés du groupe LR s’opposent à la présente proposition de loi sénatoriale qui pourtant touche à un sujet consensuel. Vous êtes en pleine démagogie ; aussi, revenez à un peu plus de raison. Écoutez les territoires qui ont certes besoin de se développer, mais qui doivent également économiser le foncier pour que l’agriculture, pour que les énergies renouvelables se développent normalement. On a besoin de la terre pour tout cela et il faut par conséquent la partager intelligemment. N’enfermez pas les populations dans des modèles de développement de l’habitat antédiluviens,…

Il s’agit d’un amendement complètement démagogique. Je rappellerai aux députés du groupe LR que le texte instaurant le ZAN a été voté en commission mixte paritaire avec la présence de députés et de sénateurs LR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

Nous travaillons actuellement sur le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Étant membre du comité de suivi de ce texte, je peux vous dire que nous avons déjà échangé au sujet du foncier, y compris avec le ministre de l’agriculture, que nous avons rencontré ce matin. Je ne veux pas trahir les propos que celui-ci tiendra d’ici quelques jours mais, dans la mesure où l’agriculture est une activité qui consomme beaucoup de foncier, il est certain que ce texte comportera un volet consacré au foncier – même s’il sera sans doute jugé insuffisant par notre collègue Delautrette.

Les enjeux environnementaux et de protection de la biodiversité ont été saisis à bras-le-corps par le groupe Renaissance et la majorité présidentielle. Du fait de leur transversalité, ils touchent tous les secteurs des politiques publiques. Le débat qui s’ouvre aujourd’hui me touche tout particulièrement. En tant qu’ancien maire d’une commune rurale et vice-président d’une communauté de communes, chargé de l’urbanisme, j’ai pu mesurer la passion qui entoure la construction d’un projet d’urbanisme commun, dans lequel se joue l’avenir des territoires. J’ai pu également constater que l’on admet t…

Soyons raisonnables : grâce à cette proposition de loi qui a été coconstruite avec les sénateurs LR, la garantie rurale doit permettre aux communes rurales d’avoir un peu plus d’espace… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

L’objectif que nous visions, mon cher collègue Jumel – je vous ai écouté, laissez-moi aller jusqu’au bout de ma démonstration –, consistait à faire en sorte de réduire l’extension et la consommation foncières dans les communes situées à l’extérieur de ces deux villes centres, afin de reconcentrer les habitations au sein de ces dernières, car ce sont elles qui bénéficient de l’essentiel des services. C’est une mesure tout à fait pertinente, qui n’enlève rien aux petites communes rurales périphériques ; au contraire, on évite ainsi à leurs habitants d’être trop éloignés du centre et de devoir pr…

…à ce titre, j’ai été chargé de l’élaboration d’un PLUI qui concernait quarante et une communes, dont deux villes un peu plus importantes que les autres, l’une de 4 500 habitants comprenant 400 immeubles vacants, et l’autre, celle dont j’étais le maire, comptant 1 600 habitants et aussi un taux de vacance assez important dans son centre ancien.