Mme Sophie Mette

L’amendement, dont je rappelle qu’il n’a pas été soutenu en commission, tend à ce que l’ouverture d’un Cifa soit subordonnée à la souscription d’une assurance pour l’ensemble de la surface forestière détenue, plutôt que pour « tout ou partie » de cette surface, comme le code forestier l’indique actuellement. Votre idée est intéressante, mais ne me semble pas pouvoir être adoptée en l’état.L’objectif de la proposition de loi est d’inciter à la souscription et à l’utilisation des Cifa, pas d’avoir un effet restrictif sur cette réserve, devenue encore plus indispensable avec le changement climati…

Cet amendement vise à étendre aux chambres d’agriculture la liste des intervenants de la politique forestière contribuant, avec le Centre national de la propriété forestière, à la promotion de l’assurance des forêts.Il vise à assurer la coordination entre l’article L. 321-1 et l’article L. 322-1 du code forestier, lequel dispose que « les chambres départementales et régionales d’agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. […] Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d’agriculture en liais…

Puisque j’ai déjà développé mes arguments sur cette question, je vous propose simplement de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Par cet amendement, vous refusez que le Centre national de la propriété forestière se mette en rapport avec les syndicats de propriétaires forestiers pour promouvoir des assurances.Je crois savoir ce qui est à l’origine de cet amendement. Un syndicat de propriétaires forestiers, en l’occurrence la fédération Fransylva, a développé une offre d’assurances nommée Sylvassur en collaboration avec le courtier Verspieren. Une personne privée est autorisée à mener une activité privée.Lorsque nos collègues du Sénat écrivent que le CNPF contribue à promouvoir « l’intérêt de l’assurance contre les risque…

Vous prétendez, avec cet amendement, créer une conditionnalité des aides publiques au stockage de carbone et à l’amélioration de l’habitat forestier. Or il ne fait que rappeler ce que la loi prévoit déjà.Je vous propose donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable non pas en raison d’un désaccord entre nous mais bien plutôt parce qu’il n’apporte aucune modification à l’état du droit. Vous voulez réaffirmer dans un article ce qui figure déjà dans les articles qui le précèdent. Votre amendement est donc évidemment satisfait sur le fond et sur la forme.

Ils soulèvent deux questions, auxquelles je répondrai de manière distincte. S’agissant tout d’abord de la diversification, l’article L. 121-1 du code forestier relatif aux orientations générales de la politique forestière confie déjà à l’État le rôle de veiller « à l’adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l’ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences » et « au maintien de l’équilibre et de la diversité biologique ». La forêt française…

Ils visent à inscrire dans le code forestier que la politique forestière exclut la sylviculture monospécifique. Leur objet s’éloigne considérablement du champ des articles délégués à la commission des finances, qui concernent le traitement fiscal des travaux forestiers et l’assurance des parcelles.Sur le fond, je m’oppose à votre proposition : l’article L. 121-1 du code forestier relatif aux orientations générales de la politique forestière confie déjà à l’État le rôle de veiller « à l’adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique…

Enfin, la commission des finances a adopté l’article 37, qui double le plafond des dépôts autorisés sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa). Je me réjouis de nos discussions à venir et de l’amélioration du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

« La montée en puissance de la problématique climatique et la mise en évidence du secteur forestier en tant que partie importante et indispensable de l’équation de neutralité carbone à moyen terme renforcent puissamment l’intérêt pour l’État de favoriser globalement le secteur amont forestier et plus particulièrement l’investissement et la gestion durable des forêts privées […]. » « Alors que traditionnellement, la fonction économique de la forêt était garante de ses autres fonctions en créant de la valeur […], en vertu de l’adage ’’le bois paie la forêt", cet équilibre économique s’est progre…

Je tiens à remercier les députés socialistes d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur les superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes.Il me permet d’aborder le sujet du bien vivre à la campagne, où la voiture reste souvent l’unique moyen de transport quotidien des habitants. Je suis intervenue sur ce sujet il y a deux mois, à l’occasion d’une question au Gouvernement.Le Canard enchaîné a révélé le montant des immenses profits des concessionnaires. Certains se sont employés à jouer sur les mots, mais ce qui est sûr, c’est que des fonds bien plus importants que prévu ont ét…

Il va de soi que vous êtes également la bienvenue à la hêtraie du Ciron, madame la secrétaire d’État.Pour compléter mon propos, je précise que les élus soutiennent évidemment le développement d’un RER métropolitain, très important pour faciliter la mobilité de nos concitoyens au quotidien. Cependant, le GPSO, lui, n’est soutenu que par les élus des grandes métropoles et de la région : les petits élus – et cette qualification n’est absolument pas péjorative –, y sont, eux, opposés.

Je réaffirme mon opposition au projet de prolongement de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax, aussi dénommé grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui ne permettra qu’un gain de temps négligeable – tout juste vingt minutes – par rapport à celui que l’on pourrait obtenir en restaurant les lignes existantes, ce qui serait bien plus écologique et rapide, et bien moins coûteux. En effet, le cadre du GPSO nécessiterait la création de 160 kilomètres de voies nouvelles et l’artificialisation de pas moins de 4 800 hectares. Mon territoire du Sud Gironde s’en trouverait…

Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d’importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Je souhaite tout d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous donner l’occasion de braquer quelques instants le projecteur sur notre jeunesse, nos étudiants, alors qu’en cette période nos débats sont plus focalisés sur leur lointain avenir que sur leurs difficultés actuelles. Et pourtant cette jeunesse, des difficultés, elle en a connu et elle en connaît encore.Nous en avons tous conscience, les années de crise covid ont particulièrement touché les étudiants, qui ont souffert plus que tout autre de l’éloignement et du manque de lien social. Ils ont également subi de plein foue…

En Gironde, pour se rendre à Bordeaux, les tarifs jusqu’au péage de Saint-Selve continuent de grimper : à compter de ce mois-ci, il faut compter 20 centimes de plus, soit 5,30 euros depuis Bazas, et 8,30 euros depuis Captieux, pour emprunter l’autoroute A65, soit une hausse de 50 centimes depuis 2018. Une nouvelle fois, la revalorisation annuelle des tarifs se fait au détriment des zones les plus isolées.Ces hausses conséquentes sont particulièrement malvenues dans un contexte difficile pour le pouvoir d’achat. M. le ministre chargé des transports a déjà longuement négocié avec les sociétés d’…

Tous ceux qui, sur ces bancs, sont élus de zones rurales le savent : la voiture reste bien souvent l’unique moyen de transport quotidien des Français. Ces derniers doivent parfois emprunter l’autoroute pour aller travailler, pour se rendre chez le médecin, ou tout simplement pour effectuer les trajets du quotidien. Le Gouvernement a bien conscience de cette réalité, comme il le montre en luttant concrètement et efficacement contre l’inflation des coûts des transports, en particulier au bénéfice des foyers les moins aisés. Je ne mentionnerai à ce titre que le seul chèque carburant, qui reste en…

Une longue histoire unit la France et le Sénégal et le temps est venu de renforcer cette relation qui produit des effets sur le plan juridique, mais également sur les plans économique, culturel, éducatif et en matière de sécurité. Le Sénégal est probablement notre plus grand partenaire en Afrique subsaharienne, comme en témoigne le cinquième séminaire intergouvememental qui s’est tenu en décembre. Dans un contexte de lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne, la coopération en matière pénale avec nos partenaires africains revêt une importance stratégique.En matière de c…

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

…priorité accordée aux savoirs fondamentaux, limite de vingt-quatre élèves par classe en primaire, dédoublement des classes et prime pour les enseignants en zone prioritaire, ou plus récemment revalorisation salariale qui assure que l’on n’embauche plus un professeur en le payant moins de 2 000 euros nets d’impôt.Les chantiers sont encore nombreux pour renforcer cette belle institution qui forme notre jeunesse, notamment pour accroître la mixité sociale. Vous me permettrez de m’interroger aussi dans cette perspective sur l’utilité de la généralisation de cette mesure car nos amis britanniques,…

Je commencerai par vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de débattre au sein de cette assemblée de l’uniforme à l’école, car ce sujet revient depuis de nombreuses années dans le débat public sans que les représentants de la nation aient jusqu’ici pu en débattre officiellement.Derrière l’apparente facilité de l’uniforme se cache finalement une proposition dont il est difficile d’appréhender les enjeux et les conséquences. Une certitude semble cependant s’être dégagée lors de nos débats en commission malgré l’acharnement de certains : l’uniforme n’est pas la réponse m…

En septembre, l’Insee confirmait l’efficacité des mesures de l’État visant à atténuer l’effet de l’inflation des prix du gaz, de l’électricité et du carburant. Le bouclier tarifaire a réduit de moitié l’impact de la flambée des prix de l’énergie. La hausse globale des prix à la consommation a aussi ralenti pour s’établir à 5,9 % en un an.Avant d’en chercher les failles, il nous faut donc nous féliciter que le bouclier contribue à notre stratégie économique. Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficient en outre d’un nouveau dispositif, l’amort…

Ça, c’est clair !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. J’y associe mes collègues girondins. Le massif forestier des Landes de Gascogne brûle. Les feux sont particulièrement violents dans les secteurs de Landiras et de la Teste-de-Buch, qu’il s’agisse de forêts usagères ou à visée économique. La forêt brûle aussi dans le Finistère, dans les Monts d’Arrée et dans le Sud-Est. Deux gigantesques feux ont ravagé près de 19 370 hectares de végétation, soit presque deux fois la surface de Paris, malgré les importants moyens déployés. Un troisième feu s’est déclaré hier dans le Médoc. …