Mme Bérangère Couillard

Je remercie également les forces de l’ordre qui ont été mobilisées ce week-end en Maurienne, pour empêcher les débordements insupportables dans une manifestation que le préfet de la Savoie avait interdite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Douze gendarmes ont été blessés – c’est inacceptable ! En aucun cas, l’opposition à un projet d’infrastructure ne justifie de recourir à la violence.Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est ambitieux. Il a fait l’objet d’un accord international avec l’Italie et les travaux sont eng…

Vous le savez mieux que personne : plus de 70 % des enfants amérindiens du Haut-Maroni présentent un taux de mercure supérieur aux normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Lutter contre l’orpaillage et la déforestation illégaux, qui provoquent des pollutions majeures, c’est donc aussi se préoccuper de la santé des Guyanais.Vous avez raison : il faut trouver un point d’équilibre. Nous évaluons donc les possibilités d’adaptation des règles de protection de l’environnement, permise par l’article 73 de la Constitution, aux importantes spécificités locales. Dans le cadre du comité inter…

L’extraordinaire biodiversité de la Guyane – plus de 5 000 espèces de plantes et 740 espèces d’oiseaux – est, encore aujourd’hui, préservée. La Guyane française, dont plus de la moitié du territoire est couverte par un important réseau d’espaces protégés – vous l’avez souligné – contribue significativement au réseau français d’aires protégées.Le Gouvernement est très attentif à concilier les enjeux de protection de la biodiversité avec ceux du développement, qui doivent être à la hauteur des attentes des Guyanais. L’essence de la politique française pour les aires protégées n’est pas de mettre…

L’océan est à la croisée des enjeux climatiques, environnementaux et de développement durable. Pour agir, nous devons connaître nos écosystèmes marins. C’est pourquoi une place centrale sera donnée à l’Ipos, le panel international pour la durabilité de l’océan, qui est l’équivalent du Giec pour l’océan. Vous voyez, madame la députée, que vos accusations sont infondées et que le Gouvernement est pleinement mobilisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Au niveau européen, pas plus tard que vendredi, la Première ministre a réaffirmé au commissaire européen à l’environnement la mobilisation de la France pour appliquer le Pacte vert pour l’Europe. Au niveau mondial, nous préparons la troisième Conférence sur l’océan des Nations unies qui se tiendra à Nice en 2025 ; c’est un rendez-vous international important. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…car nous devons anticiper les investissements à réaliser.

…d’adaptation à l’augmentation des températures de 4 degrés en France,…

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous tiendrons la trajectoire pour respecter l’accord de Paris.Au niveau national, la Première ministre a présenté, lors du Conseil national de la transition écologique du 22 mai, sa vision de la déclinaison sectorielle et territoriale de nos émissions. Nous travaillons également sur un scénario pessimiste, mais crédible,…

Vous faites référence à une étude, publiée il y a quelques jours dans une revue scientifique de renom, qui montre que les courants océaniques profonds ralentissent plus rapidement que prévu. Le phénomène de ralentissement est notamment lié à la fonte des glaces de l’Antarctique, qui est une conséquence du changement climatique. Ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, mais les études récentes montrent qu’il s’accélère.Les effets sont nombreux : moins d’oxygène disponible pour la biodiversité marine, moins de stockage de carbone, dérèglement du climat des régions littorales.

Afin d’adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j’ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d’action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous aurons l’occasion d’en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y som…

Nous devons prioritairement réguler les attaques de troupeaux.

…qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.

C’est pour cela que nous avons adopté en 2018 un plan national d’action…

…de permettre au pastoralisme de s’exercer dans les meilleures conditions.

…par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d’années. Notre priorité est d’assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…

Vous le savez, le loup est une espèce protégée…

…avec le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd’hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.

D’abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…

Nous y sommes ! Après une commission mixte paritaire conclusive, lors de laquelle s’est construit un véritable consensus entre les chambres, nous nous retrouvons aujourd’hui pour porter cet accord au vote. Nous avons abordé pour la première fois la question de l’avenir de la filière REP papiers en janvier dernier, lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi déposée par M. le rapporteur, Denis Masséglia. Trois mois après, le texte issu de la CMP prouve, encore une fois, qu’en faisant confiance au dialogue, il est possible d’aboutir à un texte qui satisfasse l’ensemble des part…

Votre question me donne l’occasion de mettre en avant le lancement, ce jour, du Comité national du trait de côte et de vous assurer de ma pleine mobilisation, au sein du Gouvernement, sur un sujet éminemment stratégique pour nos littoraux.Je me suis rendue récemment à Camiers, ainsi qu’à Soulac-sur-Mer ; si chaque territoire, comme Fécamp, est unique, le constat est le même : il est urgent d’anticiper. Avec le réchauffement climatique, le niveau des mers et des océans montera : 20 % des littoraux sont concernés ; en cas de réchauffement des températures supérieur à 2 degrés, l’eau pourrait mon…

Le remplissage est encadré de manière très stricte afin de limiter son impact environnemental ; ainsi, certains ouvrages sont déjà quasiment pleins là où il a plu, tandis que d’autres présentent un taux de remplissage faible qui augmentera au printemps.

…et lorsqu’il participe à un meilleur partage de la ressource, ne doit pas être écarté. Il n’est pas l’unique solution, et sur beaucoup de territoires, il ne sera techniquement pas possible, mais le stockage hivernal fait partie du panel de solutions à mobiliser.

Chaque projet qui respectera les critères exigeants que nous aurons fixés pourra être validé. Le stockage hivernal, lorsque les expertises techniques le jugent soutenable pour les milieux, lorsqu’il s’inscrit dans un projet territorial largement concerté favorable à la transition agroenvironnementale…

La pertinence des réserves de substitution doit être appréciée au cas par cas, sans en faire une solution miracle ni un tabou.

Ces dernières années, la multiplication des sécheresses estivales – et parfois même hivernales – a démontré, s’il en était encore besoin, que la question de l’eau et de son partage est un sujet majeur d’adaptation au changement climatique pour notre pays. Nous devons collectivement, État et collectivités territoriales, mieux anticiper la diminution de la ressource en eau et mieux préparer les sécheresses à venir.C’est tout l’objet du plan Eau que la Première ministre présentera dans le courant du mois de mars. Dans le cadre de la planification écologique, nous devons engager une réelle transit…

Il est en effet stratégique pour notre pays de se doter d’un plan à la hauteur des défis du réchauffement climatique. C’est l’objet du plan eau que nous présenterons dans le courant du mois de mars et qui sera le premier exercice de planification écologique présenté par la Première ministre. Ce plan permettra d’engager une réelle transition en trois axes : premièrement, la sobriété des usages de l’eau, laquelle implique de clarifier les règles de partage de la ressource et les efforts collectifs à consentir pour faire avec moins d’eau ; deuxièmement, la garantie de l’accès à une eau potable de…

Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler la mobilisation du Gouvernement en faveur de la préservation de la ressource en eau. Vous avez raison : à cette période de l’année, la situation hydrologique est inquiétante. Sachez que nous suivons la situation de très près, non seulement pour anticiper les crises qui pourraient advenir, mais aussi pour tenir compte d’enjeux structurels de plus long terme.

Ne pouvant être présente, monsieur le député, la ministre de la transition énergétique m’a chargée de vous répondre et de vous remercier de votre question, car l’autoconsommation, c’est-à-dire le fait de produire soi-même une partie de son électricité, constitue en effet un moyen de pallier la hausse actuelle des prix. Le Gouvernement soutient donc activement son développement. Ainsi, pour toutes les installations dont le raccordement a été demandé après le 1er novembre 2022, l’arrêté du 8 février 2023 permet d’appliquer les deux mesures annoncées en septembre. D’une part, la prime destinée au…

Afin de faire face à l’augmentation sans précédent des prix de l’électricité, les structures de type ASA bénéficient de dispositifs de soutien instaurés par le Gouvernement. En 2023, le niveau de la part d’accise sur l’électricité est ainsi maintenu, pour tous les consommateurs, au minimum communautaire : pour ces structures, cela revient à prolonger cette année la baisse de l’accise à 0,5 euro par mégawattheure. Les exploitants sont également éligibles, depuis le 1er janvier, à l’amortisseur d’électricité : entre 180 et 500 euros par mégawattheure, l’État prend en charge la moitié du surcoût …

Le ministre délégué chargé de la ville et du logement, Olivier Klein, qui ne peut être présent en raison d’un déplacement à Mayotte, m’a chargée de répondre à vos questions.Le Gouvernement a décidé de rompre avec la gestion « au thermomètre » du parc d’hébergement d’urgence et de le maintenir à 200 000 places, un niveau historiquement haut. Cette stratégie permet de soutenir les personnes sans abri tout au long de l’année, et d’aborder l’hiver dans de meilleures conditions.Par ailleurs, le ministre délégué a déclenché un plan d’urgence et demandé à l’ensemble des préfets d’être particulièremen…