Mme Bérangère Couillard

Vous évoquez la manifestation du 25 novembre. Pourquoi a-t-elle été créée ? Pour lutter contre les violences faites aux femmes. Il s’agit d’un combat universel et je dénonce à nouveau ici l’instrumentalisation qui en a été faite. On ne trie pas les violences en fonction des conflits, des individus ou des nationalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur certains bancs du groupe LR. – Mme Claudia Rouaux et M. Stéphane Delautrette applaudissent aussi.)

Ce qui s’est passé en Israël est abominable. Des femmes ont été violées, mutilées, torturées. Le viol est une arme de guerre, laissant de nombreuses femmes et filles psychologiquement traumatisées. Souvent, la violence sexuelle n’est pas simplement perpétrée par des soldats solitaires, elle s’apparente à une tactique de guerre délibérée. La violence sexuelle déplace, terrorise, détruit des individus, des familles et des communautés entières, atteignant des niveaux de cruauté inimaginable à l’égard de femmes de tout âge.Ces horreurs, qu’elles aient eu lieu en Israël, où de nombreux cas de viol …

Nous connaissons votre engagement sur la question des certificats de nationalité française, madame la députée. Vos échanges réguliers avec le cabinet du garde des sceaux à ce sujet en témoignent. Je rappelle qu’en application des textes relatifs aux titres d’identité, l’usager qui sollicite la délivrance d’un tel document doit justifier de son identité, de son état civil et de sa nationalité française. Les services consulaires sont ainsi fondés à demander la production d’un CNF lorsque la situation du demandeur au regard de la nationalité française nécessite une analyse approfondie.Tel est le …

Vous avez raison, les femmes qui vivent en milieu rural sont plus vulnérables. Elles représentent 30 % de la population rurale, mais 50 % des victimes de violences conjugales. Depuis 2019, nous agissons sans relâche pour protéger ces femmes, notamment en renforçant les dispositifs « d’aller vers » et en enregistrant les plaintes des victimes à l’hôpital ou à leur domicile. En 2023, treize régions ont reçu un financement pour déployer soixante-deux dispositifs « d’aller vers » ; 1,7 million d’euros seront mobilisés en 2024 pour poursuivre leur déploiement.Le plan Toutes et tous égaux permettra …

C’est un travail que j’ai déjà engagé avec le ministre du logement et je tenais à vous rassurer.Une femme, avant de réussir à quitter définitivement son domicile, aura essayé d’en partir sept fois en moyenne. Elle doit au préalable, en effet, parvenir à se défaire de l’emprise qu’exerce sur elle son conjoint violent, mais également surmonter nombre de contraintes administratives et financières. C’est pourquoi nous lançons le pack « nouveau départ » dès cette année, dans cinq départements, et nous octroyons une aide universelle d’urgence dont le montant variera entre 243 euros et plus de 1 500 …

Vous abordez plusieurs sujets. S’agissant, tout d’abord, de la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes et des mesures que nous avons prises depuis 2017, je peux vous assurer que nous avons fait de ce combat une priorité et que nous nous sommes attaqués, en particulier, aux violences commises au sein du couple. Nous avons ainsi doublé le nombre de places en hébergement d’urgence. En 2017, il n’y en avait que 5 000 ; nous en comptons plus de 10 000 à présent. Lorsqu’elles appellent le 115, les femmes victimes de violences conjugales et celles qui sont victimes du système prostitu…

Beaucoup reste encore à faire, tels les ordonnances de protection en vingt-quatre heures, les pôles spécialisés et le pack nouveau départ.

Nous continuons aussi à agir du côté des auteurs des violences, pour prévenir la récidive. Nous avons ainsi ouvert trente centres de prise en charge des auteurs de violence conjugale : ils bénéficient d’un accompagnement psychologique, d’une aide à la réinsertion professionnelle ainsi que d’un soutien dans la lutte contre les addictions qui les touchent souvent.Pour autant, nous ne sommes évidemment pas satisfaits des résultats.

Je vous remercie pour l’initiative que vous avez lancée aux côtés des lycéens d’Étaples-sur-mer et que nous avons été ravies d’inaugurer avec Mme la présidente. Ce travail de sensibilisation est indispensable ; il montre qu’il suffit d’une bousculade ou d’une claque pour que débutent les violences.Je rappelle que nous agissons depuis 2019 et le Grenelle des violences conjugales. Cinq lois ont été votées et de nombreuses mesures ont été prises. Elles visent en premier lieu au recueil de la parole des femmes : la ligne téléphonique 3919 est désormais ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre …

À ce jour, l’Europe n’a pas de définition du viol et la Commission européenne ne propose de retenir que deux critères : la menace et la violence. Elle ne propose pas d’ajouter la contrainte et la surprise. Ce que vous ne précisez pas, c’est que si l’on intègre l’article 5 à la directive, il y a un risque majeur que la directive – et toutes les avancées qu’elle comporte – ne soient pas adoptées.Vous ne précisez pas non plus, madame la députée, que vous défendez une position qui ne fait pas l’unanimité des associations féministes. Beaucoup d’entre elles craignent une modification de la définitio…

Je souhaite également rappeler que l’absence de consentement de la victime d’infractions sexuelles est au cœur de notre définition juridique. En droit français, les critères de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise servent justement à caractériser l’absence de consentement de la victime à la relation sexuelle.

Je rappelle que la législation française est l’une des plus répressives d’Europe. Elle punit le crime de viol de quinze ans de prison et d’une peine pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité en cas de viol aggravé.

C’est tout l’enjeu du programme Tech pour toutes, qui vise à accompagner 10 000 jeunes femmes souhaitant suivre des études supérieures dans le secteur du numérique.Madame la députée, soyez donc assurée de mon engagement et de celui du Gouvernement pour faire reculer chaque année cette date et les inégalités qu’elle reflète. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Un trop grand nombre d’entre elles restent cantonnées à des métiers peu valorisés, subissent des temps partiels et sont forcées de constater que la maternité constitue un facteur de précarité et un frein à leur carrière.Notre action repose sur quatre piliers : atteindre l’égalité salariale, briser le plafond de verre, améliorer la mixité des métiers et rééquilibrer la charge parentale. Nous avons déjà beaucoup agi : nous avons facilité l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans les secteurs privé et public en instaurant des quotas ; revalorisé les métiers féminisés grâce au Ségur de l…

Quinze pour cent : c’est le poids qu’exerce la société patriarcale sur le revenu salarial des femmes.

…ce qui correspond à la limite de 19 % de la population estimée. Depuis le début de l’année, 58 loups ont déjà été tués.Je dois rappeler que ce n’est pas le loup que nous devons réguler, mais bien les attaques contre les troupeaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.) Le Gouvernement a lancé l’élaboration du futur plan national d’action pour la période 2024-2029, qui est fondé sur une concertation, car nous souhaitons, nous aussi, des mesures toujours plus efficaces.Nous allons avoir des échanges, bien entendu, avec les organisations professionnelles agricoles et les associations…

Je pense notamment aux aides au gardiennage par les bergers à grande échelle, aux achats de clôtures, aux chiens de protection.Vous avez insisté sur la politique de tir dérogatoire à l’interdiction de destruction. En 2022, 169 individus ont été prélevés sur un plafond de 174 loups autorisés,…

C’est ainsi que nous avons adopté en 2018 un plan d’action comportant des mesures de protection des troupeaux.

Notre priorité, avec Marc Fesneau, est de respecter nos engagements en matière de protection tout en permettant l’exercice de l’activité pastorale dans les meilleures conditions possibles.

Vous le savez, le loup est une espèce strictement protégée, revenue naturellement depuis l’Italie en 1992.

Nous sommes pleinement mobilisés, avec Marc Fesneau, pour trouver les solutions les plus pertinentes et les plus adaptées pour y faire face.

Sachez tout d’abord que nous mesurons pleinement la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups.

Pour garantir la continuité de son exploitation, l’État lancera très prochainement un nouvel appel à manifestations d’intérêt pour identifier un repreneur. Le « train des primeurs », sauvé par l’État en 2021, continuera de rouler quelle que soit la nouvelle étiquette de l’opérateur.Ces mesures s’inscrivent dans un contexte d’accélération des investissements de l’État dans les infrastructures dédiées au fret. Clément Beaune a ainsi annoncé 4 milliards d’euros d’investissements d’ici 2032 : il s’agit de la déclinaison pour le fret ferroviaire du plan d’avenir pour les transports, annoncé par la …

Nous avons tracé trois lignes rouges, qui ne seront pas franchies : pas de licenciements ; pas de privatisation ; pas de report modal sur la route.

Plutôt que de prendre le risque de voir disparaître le fret ferroviaire français dans les mois qui viennent, nous assumons de travailler en lien avec la Commission en vue d’instaurer une discontinuité raisonnable. Je ne vous laisserai pas dire que nous bradons le fret SNCF ou que nous cédons aux diktats de Bruxelles.

Vous l’avez rappelé, au mois de janvier 2023, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle sur les conditions de financement de l’activité de fret de la SNCF. Nous avons travaillé sur ce sujet très important – et nous continuons à le faire – dans un esprit de responsabilité, loin de toute démagogie facile. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Le fret ferroviaire, en particulier public, reste un secteur stratégique auquel le Gouvernement et la majorité sont très attachés, au moins autant que vous et votre groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a clairement annoncé que l’État était prêt à s’engager fortement, en prenant en charge la moitié de la somme, soit 3 milliards. Nous attendons désormais que les collectivités locales participent au financement, pour atteindre le montant total. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.)Nous sommes pleinement mobilisés pour faire aboutir ce projet, nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, devenues insupportables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-François Coulomme proteste.)

…pour notre pays et pour le continent. La France est le seul pays à ne pas posséder de tunnel de ce type. Il est également important de soulager le contournement de l’agglomération lyonnaise, or il y contribuera, pour sa partie nord. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous êtes soucieuse du financement. Le coût du projet se monte à 10 milliards, dont 6 environ restent à financer, après la participation attendue de l’Union européenne.

Le Gouvernement le soutient sans ambiguïté car il est nécessaire et très attendu des deux côtés des Alpes. Il permettra de transférer près de 1 million de poids lourds sur le rail, répondant à une nécessité écologique.Il s’agit d’un projet structurant,…