Séance du 05/04/2023· Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite) Madame la secrétaire d’État, vous avez présenté 2022 comme l’année du réveil républicain, avec 3 000 contrôles et 187 établissements fermés, dont sept mosquées et onze écoles. Réveil indispensable puisque la France a échappé à trente-neuf attentats en cinq ans et que quatre-vingt-dix neuf mosquées et salles de prière, sur les 2 623 répertoriées dans notre pays, sont soupçonnées d’accueillir des prêches séparatistes. Ces chiffres en disent long sur les moyens mis en œuvre et les résultats, malheureusement encore insuffisants. Le fonds Marianne, lancé à l’époque par Marlène Schiappa et doté de 2…
Séance du 04/04/2023· Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat Le 11 février, nous étions entre 13 000 et 15 000 personnes, rassemblées à Montpellier pour défendre la bouvine et les traditions de notre Sud, au nom de la ruralité et contre l’écologie punitive.Après la chasse, la pêche, la tauromachie ou encore les 110 kilomètres par heure sur l’autoroute, c’était au tour des courses camarguaises d’être dans le viseur des écologistes et des associations animalistes. Tout se passe comme si, pour certains, l’écologie n’avait plus de sens que dans l’interdiction.Si je suis d’accord pour considérer qu’il est nécessaire d’agir pour le climat et l’environnement, …
Mon intervention s’inscrit dans la droite ligne de celle de Mme Bassire. La Fédération française des diabétiques exprime une grande inquiétude à la suite de l’adoption en commission de l’amendement CE197, qui risque d’entraîner des conséquences très problématiques. En effet, si les diverses dérives de l’influence que connaît le monde du diabète sont possibles, c’est parce que le cadre réglementaire de la promotion de produits de santé est limité aux produits remboursés par la sécurité sociale. Il est possible de faire la promotion de compléments alimentaires en vantant leurs propriétés antidia…
Je m’inscris totalement en faux par rapport à vos propos, monsieur le rapporteur : l’amendement no 23 n’a pas pour objet de régir des comportements, mais de prévenir l’influence d’injonctions sur certains comportements, ce qui n’est pas la même chose. Ainsi, l’impératif de minceur peut conduire les plus jeunes à adopter des comportements menant à l’anorexie. Il ne me semble pas que ce soit un impératif moral ; il s’agit d’alerter l’opinion publique sur les injonctions, qui peuvent être exprimées par des influenceurs, à adopter certains comportements.
Il vise à appeler votre attention sur un aspect de l’activité d’influenceur qui pourrait faire défaut dans cette proposition de loi.Comme l’indique la définition figurant à l’article 1er, les influenceurs exercent une influence sur la façon de consommer de leur public, en faisant la promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque. Mais ils influencent également les comportements, notamment des plus jeunes, ce qui représente un risque réel. Je regrette que l’article 1er ne considère pas cet aspect relatif aux comportements. Cet amendement a donc pour objectif d’ajouter à l’article 1er…
Séance du 30/03/2023· Discussion générale Tristes reflets de Narcisse, vendeurs de mirages, faiseurs d’illusions, nombreux sont les influenceurs qui usent des réseaux sociaux pour abuser des consommateurs piégés dans une attitude d’hyperconsommation. Pathétique exemple de ce monde en perte de repères, l’influenceuse Ruby Nikara, rappeuse de 21 ans, vendait l’eau de son bain dans des flacons pour la modique somme de 1 500 euros l’unité… Il serait stupide de généraliser, mais il n’en reste pas moins que les situations d’abus prolifèrent.Selon une récente étude de Reech, organisme spécialisé dans l’influence et le marketing, 32 % des son…
Séance du 29/03/2023· Discussion générale Leur histoire avait ému la France entière tant leur détresse était criante. Finalement, la squatteuse et sa fille ont fini par être expulsées de la maison après que le couple a dépensé 18 000 euros en frais de procédure.À Vannes, c’est une jeune femme de 30 ans qui, après avoir hérité de deux maisons divisées en appartements, a vécu un véritable enfer. Trois appartements sur quatre ont été squattés : carreaux cassés, serrures changées, lettres recommandées déchirées et jetées dans le jardin. La maison de sa mère a été ravagée. La propriétaire a dû saisir la justice pour tenter d’obtenir l’expu…
Séance du 29/03/2023· Discussion générale Protéger sa propriété et avoir le droit de jouir de son bien en toute quiétude : ce sont deux évidences, et pourtant ! Depuis des années, la presse relate le calvaire quotidien de propriétaires honnêtes qui, du jour au lendemain, ne peuvent plus franchir la porte de leur maison ou de leur appartement, parce que leur logement est squatté par une autre famille qui se trouve protégée par un droit faiblard, pour ne pas dire complaisant.Les témoignages abondent. À Grenoble, un retraité de 77 ans s’est vu déposséder de sa maison, qu’il devait vendre pour assurer sa retraite, par une famille roumaine…
C’est le changement de méthode ! (Sourires.)
Pour résumer, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que constater la réalité du squat n’est pas un problème eu égard au nombre de personnes qui sont habilitées à le faire. Cela ne l’est sans doute pas dans les métropoles ou les grandes communes, mais il n’en va pas de même dans les villes moyennes et les petites communes, où l’indisponibilité de l’OPJ de gendarmerie ou de police, ou du maire, peut empêcher d’aller immédiatement constater le squat. Le maire a le droit de vivre : il peut être parti en week-end à l’extérieur de la commune ou en train de dormir, par exemple. C’est pourquoi il m…
Effectivement, l’article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire et les adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire ».
Ils le sont !
Il va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu, mais est un peu plus précis. En effet, le texte prévoit que le maire peut constater l’occupation illicite. Par cet amendement, je propose que cette faculté soit également ouverte non pas à tous ses adjoints – qui bénéficient en effet de la qualité d’officier de police judiciaire–, mais à l’adjoint chargé du logement.
Séance du 28/03/2023· Discussion générale Oui, le communisme est une bête immonde : il n’y a pas que le nazisme, le fascisme, le racisme ou l’antisémitisme comme l’explique Wikipédia. Il n’y a pas un totalitarisme plus excusable que les autres. L’Holodomor devrait être l’occasion de le rappeler à la face de tous, en mémoire de toutes ses victimes – et en hommage aux vivants qui continuent de se battre chaque jour contre la Russie, pour une liberté qui est aussi la nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Séance du 28/03/2023· Discussion générale Cette rhétorique mortifère est, pour paraphraser certains, toujours présente dans le ventre encore fécond de la bête immonde qu’a été et qu’est toujours le communisme.
Séance du 28/03/2023· Discussion générale …en Ukraine – on vient de le voir –, mais aussi en URSS et dans les pays d’Europe de l’Est qui étaient sous sa coupe, et qui continue aujourd’hui en Chine, à Cuba ou en Corée du Nord. Il nous faut un Nuremberg du communisme qui nous permette de faire la lumière sur toutes ces atrocités, de tenter de comprendre pourquoi tant de nos intellectuels ont cautionné ces crimes – pourquoi, en 1989 encore, Georges Marchais pouvait affirmer que le bilan des pays de l’Est était « globalement positif » sans que cela ne déclenche un tollé général.La mansuétude dont a bénéficié le communisme est impardonnabl…
Séance du 28/03/2023· Discussion générale La famine comme arme de guerre, comme solution finale. Le grenier à blé de l’URSS transformé en cimetière des affamés. La famine impitoyable de 1932-1933 a été orchestrée, organisée et planifiée par un pouvoir soviétique cruel, vorace et assassin qui voulait piller et asservir l’Ukraine. Quatre millions d’Ukrainiens – certains avancent un chiffre encore plus important –, principalement des paysans, furent alors condamnés à la famine et à la mort. Dissimulée aux yeux du monde, cette tragédie est restée désespérément taboue pendant des décennies. À l’heure où des millions de paysans périssaient,…
L’article 14 A évoque le coût et l’héritage des Jeux mais ne mentionne pas explicitement les infrastructures provisoires, qui seront créées pour l’occasion sans avoir vocation à devenir pérennes. Il serait bon de ne pas les oublier ni les laisser de côté au motif qu’elles sont provisoires, alors qu’elles peuvent avoir un intérêt pour les touristes et les populations des villes hôtes. Elles doivent faire l’objet d’une évaluation dans le rapport de la Cour des comptes, et il faut l’inscrire dans la loi.
La Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), signataires du contrat de ville hôte avec le CIO, l’État et les collectivités qui accueilleront les épreuves sportives, se sont engagés à agir de façon coordonnée pour que les Jeux se déroulent bien et qu’ils aient des retombées durables pour le pays.Des moyens considérables, publics et privés, ont été engagés pour cet événement qui sera suivi par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Au-delà de l’exigence de transparence, de sobriété et d’éthique, à laquelle doivent satisfaire les Jeux olymp…
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) C’est bien l’objet de ma demande !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Pourquoi la sanction serait-elle alors prévue par voie réglementaire ? Cela ne me semble pas très logique.
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Si la loi prévoit des condamnations en cas de récidive, pourquoi ne pas faire de même pour la primo-délinquance ?
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Il s’inscrit dans le même esprit que ceux de notre collègue Jordan Guitton. L’article 12 a pour objet de renforcer la sécurité des manifestations sportives. Le chapitre II du titre III du code du sport réprime différents comportements de nature à perturber le bon déroulement de ces manifestations, qu’il s’agisse de l’introduction de boissons alcoolisées, des violences commises en état d’ivresse ou encore de la provocation à la haine.À l’issue de leurs débats, les sénateurs avaient ajouté un article 12 bis permettant de qualifier de délit, même pour les primo-délinquants, le fait de pénétrer ou…
Séance du 23/03/2023· Article 11 (suite) L’utilisation des scanners millimétriques, autorisée dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011, sera inédite pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, à ce titre, autorisée à titre expérimental – c’est l’objet de nos débats. Il convient donc que cette expérimentation fasse l’objet d’un rapport portant sur l’éventuelle pérennisation du dispositif et présentant, le cas échéant, les améliorations devant lui être apportées. Tel est l’objet de mon amendement.
Si on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôles d’accès aux enceintes sportives, le dispositif prévu de recours à des scanners corporels à ondes millimétriques doit être limité dans le temps et dans l’espace du fait de sa nature inédite. Je propose la date du 31 décembre 2024, qui lui permet de continuer à fonctionner même après la fin des Jeux olympiques, afin d’obtenir davantage de recul sur son utilisation.Cela semble d’autant plus pertinent que, dans son rapport, le Sénat considère que « la durée de création de l’image peut occasionner un ralentissement de l’intégration des sp…
Cet amendement rédactionnel vise à s’assurer que les personnes qui assisteront aux Jeux olympiques et paralympiques seront clairement informées du traitement algorithmique des images sur lesquelles elles apparaîtront.Je propose d’ajouter les mots « et explicitement » au troisième alinéa, dont le début serait donc ainsi rédigé : « Le public est préalablement et explicitement informé par tout moyen approprié de l’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection […]. » Vous le savez, chers collègues, ces questions sont parfois techniques – je …
Séance du 22/03/2023· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un amendement de précision, rédactionnel en quelque sorte, qui vise à rassurer en limitant au strict nécessaire le recours à la vidéosurveillance, laquelle, selon le Conseil d’État, pose problème en matière de respect de la vie privée. L’amendement prévoit donc une exigence proportionnée, en harmonie avec la rédaction de l’article 8, où le mot « abords » est également complété par l’adjectif « immédiats ».
Ils ont en effet le même objet, l’amendement no 198 étant un amendement de cohérence. Ils visent à durcir les sanctions en cas de réalisation d’analyses génétiques qui ne seraient pas prévues par la loi. Il s’agit d’éviter toute dérive et tout abus.
Il vise à corriger une imprécision à l’alinéa 23 qui évoque la « recherche scientifique ». Étant donné que cette expression est très vague et que n’importe quelle recherche pourrait être considérée comme légale, je souhaite lui accoler l’adjectif « éthique ». Cet amendement vise à encadrer la recherche, afin d’éviter qu’à terme elle ne dénature l’être humain.
J’ai bien précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. En revanche, vous n’avez pas répondu sur l’éventuelle contradiction avec l’alinéa 3 qui précise que les prélèvements ne sont faits qu’« aux seules fins » de détecter des traces de dopage et non pour découvrir d’éventuelles maladies.