Je le retire, madame la présidente.
NIDéputée · Hérault, 6e circonscription · Journaliste et autre média · mandat terminé le 9 juin 2024
Je le retire, madame la présidente.
J’ai écouté attentivement M. le ministre, aussi n’ai-je pas beaucoup d’espoir de voir cet amendement adopté. Je ferai remarquer que je ne propose pas trois actualisations, mais deux – c’est mieux, quand même. (Sourires.)L’objectif est que la LPM corresponde précisément aux changements géopolitiques que nous vivons – Dieu sait s’ils sont nombreux en ce moment – et à ceux qui surviendront dans les années à venir.Bref, il s’agit de vérifier régulièrement l’adéquation entre les objectifs fixés par le projet de loi de programmation militaire et les moyens qui lui sont alloués. Il me semble qu’une a…
Cet amendement de précision s’inscrit dans la droite ligne de celui que j’ai défendu tout à l’heure. Il n’est pas aisé de quantifier ou de qualifier la « hausse durable » évoquée à l’article 5 : est-ce une hausse qui dure moins de trois mois, plus de trois mois, plus de six mois ? Compte tenu de la réponse apportée à mon précédent amendement, j’ai peu d’espoir de voir celui-ci accepté. Je propose tout de même de préciser qu’une hausse durable est une hausse qui persiste pendant plus de trois mois.
Il s’agit d’un amendement de précision. L’article 5 prévoit des mesures financières « en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels ». Je souhaiterais préciser cette notion, afin que le budget de nos armées ne risque pas d’être grevé au point de porter atteinte aux capacités opérationnelles que cet article vise au contraire à préserver. Je vous propose donc de remplacer la formule citée par « lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs », ce qui permettrait de pallier une hausse pénalisante.
Il tend à supprimer l’alinéa 8, qui limite les conditions d’accès à la réparation des personnes blessées à « une période » à l’issue de laquelle les blessures ont été occasionnées. Or les blessures d’ordre psychique peuvent se déclarer quelques mois, voire des années après la blessure d’origine, notamment dans le cas d’un stress post-traumatique. Il me paraît donc important de rétablir l’alinéa 8 dans sa rédaction initiale, qui faisait référence à « des périodes ».
Il vise à préciser que les blessures d’ordre psychique, comme le stress post-traumatique, font partie des dommages ouvrant droit à une prise en charge par l’État.
Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’intégralité des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis par un militaire seront indemnisés, dès lors qu’ils ne résultent pas d’une faute personnelle de celui-ci ou de toute autre circonstance particulière qui serait détachable de son service.
Je comprends vos arguments. Pour faire plaisir à M. Bourlanges, qui à mon avis est parti un peu déçu du rejet de son amendement, peut-être pourrait-on préciser que siège au conseil d’administration de l’Ordre de la Libération un représentant du ministère des affaires étrangères ? (M. le rapporteur sourit.)
Il s’agit à nouveau d’un amendement de précision. En l’état, le 4o de l’article 3 de la loi créant l’Ordre de la Libération prévoit que des représentants de l’État siègent au sein de son conseil d’administration. Cette rédaction me semble imprécise, et je trouverais d’autant plus légitime de préciser que ce sont les représentants du ministère chargé de la défense qu’il s’agit du ministère de tutelle de l’Ordre.
Depuis le début de nos débats en séance publique, l’accent est mis sur l’accroissement des capacités de l’armée de réserve. Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour cela, il faudrait modifier l’article L.644-1 du code général de la fonction publique, en portant, pendant la durée de cet événement, de trente à quarante jours, voire à quarante-cinq, le droit à congé avec traitement octroyé aux fonctionnaires souhaitant accomplir une activité dans la réserve opérationnelle. Cela serait de nature à faciliter l’org…
Je le retire.
Je vais laisser M. Blanchet s’exprimer, puisqu’il le souhaite. Je réserve ma réponse.
Cet amendement d’appel s’inscrit dans la droite ligne de ce dont nous avons discuté hier. Il y a vingt-cinq ans, Jacques Chirac a supprimé le service militaire obligatoire, afin de justifier la professionnalisation de l’armée. Les résultats sont là : l’armée est effectivement professionnelle et spécialisée, mais sa taille est limitée – c’est le revers de la médaille, si j’ose dire : le chiffre de 170 000 militaires, en comptant les réservistes, a été communiqué hier.Si je n’ai pas de nostalgie mal placée pour le service militaire obligatoire, il faut bien reconnaître qu’il présentait de sacrée…
Oui, madame la présidente.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos explications. Loin de moi l’idée de comparer les effectifs militaires de la France avec ceux des pays qui caracolent en tête : ils n’ont évidemment pas la même nature d’armée que nous. Ce n’était pas le sujet.Au début de la guerre en Ukraine, un chiffre avait frappé les esprits et m’avait interpellée : si la France devait répondre à une attaque à ses frontières, elle serait capable de tenir un front de 80 kilomètres – pas plus. Cela explique mon amendement d’appel visant à vous interpeller sur les effectifs et, accessoirem…
Il s’agit d’un amendement d’appel pour parler effectifs. En 2023, l’armée française est composée de 240 000 personnes, dont 205 000 militaires actifs et 35 000 réservistes ; à elle seule, l’armée de terre compte 130 000 militaires, soit environ la moitié de l’effectif de l’armée française.Quatre pays caracolent toujours en tête en termes d’effectifs militaires – les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde. Mais la suite du classement change selon les années. Ainsi, si la France se trouvait l’an dernier en septième position, elle est désormais neuvième, derrière la Corée du Sud, le Pakistan e…
Cohérence et constance, dites-vous, mais peut-être aurait-il fallu manifester aussi un peu plus de fermeté, à l’instar d’autres pays comme le Japon, le Canada, l’Australie, la République tchèque et la Lituanie, pour ne citer que ceux-là. Ces pays insistent avec beaucoup de fermeté pour que Taïwan fasse partie de l’OMS.
Que compte faire la France pour que Taïwan soit admise en qualité d’observateur auprès de l’OMS ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Véronique Besse et M. Olivier Serva applaudissent également.)
C’est dans ce cadre que je vous demande, madame la ministre des affaires étrangères, de peser de tout votre poids pour que Taïwan soit invitée à participer en qualité d’observateur à la soixante-seizième assemblée mondiale de la santé.Faut-il rappeler que c’est Taïwan qui, la première, a alerté l’Organisation mondiale de la santé – OMS – de cas suspects d’une « pneumonie atypique » en Chine ? C’était en décembre 2019 et l’on ne parlait pas encore de la covid. Dans la foulée, Taïwan a offert des masques chirurgicaux à plus de quatre-vingts pays dans le monde.Or, sous la pression des autocrates …
Comme beaucoup de communes françaises, Béziers est jumelée avec plusieurs villes : une cité allemande, Heilbronn, mais aussi la petite ville martyre de Maaloula en Syrie, Tchortkiv en Ukraine, pour témoigner de notre solidarité face à l’invasion russe, et, depuis hier soir, Tainan, dans le sud de l’île de Taïwan.Pour notre conseil municipal, il s’agit de se ranger aux côtés d’une démocratie menacée d’être envahie par la dictature communiste qui règne à Pékin. Il s’agit de rappeler que ce pays incarne les valeurs dont nous nous réclamons à longueur de discours, ici même, à la tribune de notre a…
Il avait déjà été déposé lors du dernier PLF par mon collègue Francis Dubois – lequel défendra d’ailleurs dans quelques minutes cet amendement qu’il a lui-même de nouveau déposé. Je l’avais alors trouvé fort judicieux et avais regretté qu’on ne l’ait pas adopté, c’est pourquoi je me suis permis de le reprendre.Il vise à étendre l’assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses des services départementaux d’incendie et de secours liées à l’achat de carburant pour l’ensemble de leurs véhicules opérationnels et de surveillance.Je reprendrai l’exemple que j’avais donné au moment…
Certes, un remboursement est prévu dans le cas d’une réquisition mais certains agriculteurs agissent aussi bénévolement et spontanément sans avoir été réquisitionnés. Or ceux-ci ne sont pas forcément indemnisés.Cependant, j’entends vos objections et retire mon amendement.
Il vise à étendre le tarif réduit de l’accise sur les gazoles et les essences à toute personne ou tout organisme participant à la lutte contre les incendies. S’il me semble en effet évident – nous venons de le confirmer par ce vote – que les véhicules des services de lutte contre les incendies et de secours doivent bénéficier de ce tarif réduit, il en va de même pour les véhicules de l’ONF ou de tous ceux qui contribuent bénévolement à la lutte contre les feux. L’été dernier, un formidable effort de solidarité s’est déployé pour lutter contre les incendies, des agriculteurs ayant par exemple m…
Je maintiens mon amendement, non par esprit de contradiction, mais parce que tout le monde ici conviendra que, depuis le début de l’examen du texte, nous impliquons les maires, dont tout le monde s’accordera à dire qu’ils sont aux premières loges en matière de prévention et de lutte contre l’incendie : il convient donc qu’ils y soient associés jusque dans la législation.
Bien que n’étant pas identique à celui que vient de soutenir Dino Cinieri, cet amendement va dans le même sens, puisqu’il prévoit d’insérer : « Le préfet, le cas échéant en partenariat avec les maires, peut apprécier les modalités de mise en œuvre des obligations de débroussaillement selon la nature des risques de son territoire. » Chacun d’entre nous a conscience du fait que les préfets de département connaissent leur terrain, mais non à la broussaille près, si j’ose dire. Par ailleurs, les OLD ne doivent pas seulement être respectées en été, mais tout au long de l’année, afin que les zones à…
Cet amendement concerne les chemins ruraux. Vous le savez, beaucoup d’entre eux sont situés en forêt et ne sont donc pas soumis à la réglementation applicable à la circulation générale automobile. Il s’agit de chemins de terre qui se confondent parfois avec la forêt même. Ils appartiennent aux communes et sont représentés au cadastre, comme l’ensemble des voies publiques. Pour autant, aucune disposition ne les protège contre l’abattage d’arbres, souvent centenaires, qui les bordent et constituent une dépendance.Le présent amendement vise donc à éviter les arasements inconsidérés et à ne permet…
Merci de votre réponse quant à Lucas Canuel ; je ne manquerai pas de vous faire parvenir un courrier résumant sa situation. Concernant l’amendement no 117, je précise qu’il ne concerne pas uniquement les brumisateurs, mais également les humidificateurs. Lorsqu’on mentionne les brumisateurs, il est vrai qu’on imagine immédiatement des appareils installés pour le confort des conducteurs pendant l’été, mais la mesure proposée ne s’y limite pas. Les gérants des stations-services témoignent de l’efficacité de ces dispositifs, d’ailleurs reconnue par les marins-pompiers des Bouches-du-Rhône. Je me p…
Il s’agit d’un amendement de bon sens, purement pragmatique. Il vise à étendre le dispositif déjà instauré dans les Bouches-du-Rhône depuis une vingtaine d’années, qui consiste à protéger particulièrement les aires d’autoroute situées à proximité d’une forêt ou d’une zone à risque en les équipant d’humidificateurs, de brumisateurs ou d’asperseurs afin d’éviter les départs de feu. En effet, le personnel des stations-services rapporte régulièrement que des clients allument une cigarette en faisant le plein, puis jettent le mégot par la fenêtre. Il semblerait donc pertinent de prévoir des mesures…
L’article 34 devait marquer un tournant important : réclamée par l’ensemble des volontaires du public ou du privé comme de leurs employeurs, cette mesure devait permettre, dans le cadre d’une expérimentation menée sur trois ans, de réduire les cotisations à la charge de l’employeur pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, dans la limite de 3 000 euros par an et par volontaire, et de 15 000 euros au total. Un début de réponse – que nous espérions tous – à la crise du volontariat constatée depuis quelques années. C’était sans compter sur l’amendement no 546 du Gouvernement, qui rev…
Ces comportements doivent être plus que jamais durement sanctionnés lorsque leurs auteurs sont retrouvés. Il faut le rappeler : 90 % des départs de feu sont causés par l’homme et 30 % sont volontaires, selon l’Office national des forêts.