Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec la gauche et l’extrême gauche de l’hémicycle.
NIDéputée · Hérault, 6e circonscription · Journaliste et autre média · mandat terminé le 9 juin 2024
Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec la gauche et l’extrême gauche de l’hémicycle.
Je serais curieuse de l’apprendre, comme les Français dans leur ensemble.Comble de malchance, vous devez composer avec la forte remontée des taux d’intérêt auxquels emprunte la France. Supérieurs en 2022 à ce qui était espéré, ils ont eu pour conséquence immédiate l’explosion du coût de la dette.Bref, le Haut Conseil des finances publiques n’est pas dupe de vos engagements, qui n’engagent que vous-mêmes. Son président, Pierre Moscovici, explique d’ailleurs que depuis l’apparition en 2008 des lois de programmation de finances publiques, « la situation des finances publiques françaises s’est […]…
…atteindre les objectifs de votre projet de loi de programmation des finances publiques nécessitera des économies sans précédent. En effet, compte tenu de l’inflation, les dépenses publiques ne pourront pas ou quasiment pas augmenter, limitées à une progression de 0,1 % en moyenne par an hors charges d’intérêts. Un tel effort sera bien plus considérable que ceux consentis par le passé.Pour limiter les dépenses, vous devrez procéder à d’importantes économies structurelles dont nous ne savons rien, puisque vous les avez renvoyées aux revues de dépenses, et qui représenteront 12 milliards d’euros…
Pas moins d’une dizaine de milliards d’euros de fonds européens en 2023 et 8 milliards en 2024, soit 18 milliards d’euros d’aide nécessaires pour nos finances publiques, ce n’est pas rien !Pour ne pas perdre ces précieux subsides, votre projet de loi prévoit un désendettement graduel qui passerait cette année de 4,9 % du PIB à 2,7 % en 2027. Pas de chance, cependant, le Haut Conseil des finances publiques, organe indépendant rattaché à la Cour des comptes, vient de rendre son verdict : il estime que vos prévisions économiques sont un peu trop optimistes et que votre projet manque singulièremen…
Vous nous avez prévenus en commission, monsieur le ministre : la France pourrait perdre des milliards d’euros de fonds alloués par l’Union européenne si nous n’approuvons pas la loi de programmation des finances publiques.
Je le retire.
J’opère un petit retour en arrière – nous en avons déjà discuté hier, mais c’est important et cela mérite d’être clarifié. Le public des missions locales, organisme référent vers lequel peuvent être orientées les personnes mentionnées à l’alinéa 17, rencontre d’autres difficultés que la seule recherche d’emploi : il a des besoins administratifs, sanitaires, sociaux, voire alimentaires. Actuellement, l’accès aux missions locales est direct et elles sont plutôt efficaces. Il serait donc dommage que Pôle emploi, y compris lorsqu’il sera devenu France Travail, se pose en intermédiaire. Les jeunes …
…à l’heure où l’absentéisme a augmenté de 20 % dans certains secteurs d’activité, il est urgent de redonner aux Français envie et fierté de travailler, au risque de voir, sinon, notre système s’écrouler.
Par ailleurs, votre projet de loi suscite de fortes inquiétudes chez les acteurs de Pôle emploi car, si l’on doit avoir les mêmes chances de sortir du chômage à Lille et à Béziers, il faut savoir s’adapter aux spécificités locales. Vouloir fondre un outil national avec les missions locales d’insertion, par exemple, témoigne d’une sérieuse méconnaissance des réalités.Permettez-moi de dire un mot, enfin, à propos de l’article 10, consacré à la petite enfance. Si je m’étonne de le trouver dans un texte relatif au plein emploi, je serai particulièrement attentive à ce que les communes ne soient pa…
Pour mémoire, le RSA concentre 60 % des 351,4 millions d’euros de versements frauduleux recensés par la Caisse nationale des allocations familiales en 2022. Il est fort dommage que votre texte n’en fasse pas mention, alors qu’on nous répète à l’envi que les caisses de l’État sont vides.
La légère baisse du chômage au deuxième trimestre 2023 poussait certains – parmi lesquels vous étiez, monsieur le ministre – à se féliciter et laissait croire au retour du plein emploi. Force est de constater que les chiffres du chômage en France ne sont pas si bons que cela : notre pays n’est en effet que vingt-deuxième sur vingt-sept au sein de l’Union européenne avec un taux de chômage qui stagne à 7,1 %, alors qu’à l’échelle de l’UE, la moyenne s’établissait à 5,9 % en juin dernier.Ce sont malheureusement les jeunes de moins de 25 ans qui sont les plus touchés, avec près de 17 % de chômeur…
Pôle emploi est maintenant identifié par tout le monde et on se demande bien ce qu’un changement de nom apporterait. En outre, nos collègues viennent d’expliquer qu’il y a également un problème de coût, et ce n’est pas anodin, d’autant que ce changement n’apporterait que confusion, les personnes en recherche d’emploi comme les employeurs en recherche d’employés ayant désormais parfaitement identifié Pôle emploi – on se souvient au passage que la transformation de l’ANPE en Pôle emploi a globalement coûté 500 millions d’euros… L’État est-il aujourd’hui en mesure de débourser une telle somme ? P…
Notre collègue Minot a rappelé à juste titre que cet amendement était transpartisan. Il n’a surtout rien d’idéologique : il est pragmatique.
Il est identique aux précédents ; je me contenterai donc de souligner que ces amendements tendent aussi à éviter le développement de pratiques détournées, par exemple l’utilisation, dans une installation de combustion, de résidus de production dangereux. C’est d’autant plus important que certains de ces résidus sont des déchets dangereux susceptibles d’affecter la santé humaine et l’environnement, et présentent des risques pour la sécurité. La réglementation européenne et française encadrant la gestion et le traitement des déchets dangereux – y compris leur valorisation – a été élaborée et com…
…qu’ils continuent ainsi ! Nous nous retrouverons un jour ici pour déplorer encore plus de dégâts et peut-être, qui sait, non plus un, mais plusieurs morts.
Nous n’en prenons pas le chemin. Une fois encore, une fois de trop, vous allez consciencieusement dissimuler la poussière sous le tapis. Pour combien de temps ? Regardons les choses en face : l’argent ne réglera pas tout ! Il convient surtout de s’interroger au sujet de la haine qui anime ces casseurs, ces voleurs – la haine de notre pays. Je dis bien « notre pays », car, à leurs yeux, ce n’est pas le leur : ils sont Français, mais seulement par leurs papiers. (« Quelle honte ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Beaucoup parmi vous persistent à nier tout rapport entre ces émeutes et un…
Il faut des actes forts : pour ces petits voyous, ces casseurs, ces pilleurs qui n’ont pas atteint leur majorité, cela signifie la responsabilisation financière des parents, la condamnation systématique à des TIG consistant à nettoyer et réparer les dégâts, la restauration de l’autorité à l’école, avec un recentrage des programmes sur le français et sur l’éducation civique et morale ; le développement des internats et des centres éducatifs fermés (CEF), la remise en cause de l’excuse de minorité, de nouvelles places de prison.
…soit l’exact contraire de ce qu’attend la grande majorité des Français ! Nous devrons nous contenter du flyer par lequel le garde des sceaux entend expliquer « en termes simples », dit-il, leurs obligations aux parents qui les « auraient oubliées ». Êtes-vous sérieux ?
À Béziers, une cinquantaine de voyous ont dévasté leur quartier, celui de La Devèze, où plus de 150 millions avaient été investis afin d’assurer le bien-être des 4 000 habitants. Ils ont gravement détérioré la mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, c’est-à-dire une structure conçue pour eux, incendié la maison de quartier où leurs petits frères et sœurs étaient accueillis en vue de séjours en centre de loisirs, les privant de vacances cet été ; la mairie annexe a été saccagée, des véhicules brûlés. Dans un autre quartier, le bureau de poste et divers commerces o…
Chers collègues, 23 878 feux sur la voie publique, 12 031 véhicules incendiés, 2 508 bâtiments incendiés ou dégradés, dont 273 postes de police ; 105 mairies incendiées ou dégradées, 168 écoles attaquées, 17 élus menacés ou agressés ; enfin 3 505 personnes interpellées et – c’est heureux – plus d’un millier de condamnations. La stupéfaction suscitée par ce déchaînement de haine a vite laissé place à la peur, à la colère. Rien ne peut justifier les violences qui ont enflammé notre pays ! Elles sont insupportables, inacceptables, impardonnables. Tout y est prétexte et récupération. Elles ne vise…
L’amendement no 583 vise à imposer un délai maximal de douze mois pour l’instruction de la demande d’autorisation environnementale à compter du dépôt du dossier pour les projets d’installations de production d’énergie renouvelable.L’amendement no 585 vise à accélérer la procédure d’instruction des dossiers de renouvellement de parcs éoliens terrestres, en prévoyant un délai maximal de six mois. Aux termes de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, le renouvellement des installations éoliennes terrestres exige soit une notification au préfet par le biais d’un porter à connaissance en ca…
Il tend à permettre à des acteurs publics et privés de concevoir des projets de réemploi en commun, à l’image des projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet, de plus en plus, et c’est apparu de façon flagrante au moment de la crise sanitaire, depuis l’institution des PAT, les consommateurs adoptent les circuits courts alimentaires.La même logique pourrait être adoptée pour le réemploi des produits d’emballage. Pour que ce réemploi se déploie efficacement et contribue à réduire l’impact environnemental des emballages, il est nécessaire que son organisation soit territoriale et que l’État…
Ils porteraient sur le chiffre d’affaires et sur le nombre de salariés. Rien n’empêche de fixer par décret des seuils suffisamment élevés pour que l’obligation ne concerne dans un premier temps que les entreprises qui ont la capacité de s’en acquitter. Ce serait un cercle vertueux que de montrer que certaines peuvent y satisfaire.
C’est pourtant le même que celui de Mme Rilhac.Ensuite, monsieur le ministre délégué, vos arguments ne sont-ils pas un peu contradictoires ? Vous dites, d’un côté, que nos amendements sont satisfaits par les rapports de RSE, de l’autre, que nous allons beaucoup trop loin en multipliant les conditions à la réindustrialisation. Si notre demande est satisfaite, comment pouvons-nous aller trop loin ?Enfin, si vous lisez bien mon amendement, les seuils seraient définis par décret.
D’abord, personne ne parle de sanctions ni de pénalités – en tout cas, mon amendement n’en prévoit pas, fort heureusement.
Cet amendement, travaillé avec l’association Déclic collectif, vise à assurer une économie circulaire intégrée au sein des sites industriels. Établir une stratégie et une planification à l’échelle de l’entreprise permettrait de faciliter et de compléter la mise en œuvre des plans d’économie circulaire territoriaux. La publication de ces nouveaux plans assurerait la transparence et l’efficacité des efforts réalisés par les acteurs industriels.
Il existe de nombreuses procédures d’enquêtes publiques et certaines sont encore organisées sans l’obligation d’informer largement le public de leur ouverture, ou ne prévoient pas l’utilisation de la voie électronique pour formuler des observations. Le chapitre I du titre II du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) définit en son article L. 131-1 les principes généraux concernant les cas où l’administration décide d’associer le public à la conception d’une réforme ou à l’élaboration d’un projet ou d’un acte ; mais uniquement ces cas-là. Il importe d’élargir ces principe…
C’est un amendement rédactionnel, qui vise à clarifier la rédaction et lever toute ambiguïté d’interprétation. Il s’agit d’indiquer que les deux phases de la consultation du public sont concomitantes.
Drôle de méthode, vous l’avouerez, pour un objectif qui se veut national ! (M. Dino Cinieri applaudit.)
La décarbonation de l’industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d’accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les Big five : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries électriques, électrolyseurs pour fabriquer de l’hydrogène vert et pompes à chaleur.L’apprentissage est périlleux, car semé d’embûches et constitué d’injonctions contradictoires. Si le Gouvernement présente ce texte comme « un véritable tournant pour notre économie » destiné à mettre fin à l’imp…