Monsieur Davi, je ne comprends pas cette charge contre les OGC. Je ne suis pas membre de leurs conseils d’administration, mais ils défendent le droit d’auteur avec tellement de conviction qu’ils ont demandé l’inscription de notre modèle de droit d’auteur au patrimoine immatériel de l’Unesco. Si nous abandonnons ce modèle, nous sommes fichus : nous ne pourrons pas faire face aux menaces des Gafam et de l’intelligence artificielle.Je vous le dis en toute amitié, parce que nous combattons ensemble pour la reconnaissance du droit social des auteurs : c’est une erreur, voire une faute de ne pas int…
Tout en saluant le travail accompli, je souhaite revenir, comme en première lecture, sur la question des OGC, qui sont les organismes de collecte des droits d’auteur. Je comprends d’autant moins la méfiance dont ils font l’objet que c’est grâce à eux que nous disposons de la force de frappe nécessaire pour affronter les géants du numérique comme les Gafam, qui n’ont qu’un objectif, celui de remettre en cause notre modèle de droits d’auteur. Ces organismes disposent d’un vrai pouvoir fondé sur leur expertise et soutiennent, en plus, un certain nombre d’œuvres sociales.Il me semble donc qu’en ne…
Séance du 03/12/2025· Lutte contre le VIH Pour être honnête !
Séance du 03/12/2025· Transports ferroviaires Il n’y a plus de pain, plus de farine… (Sourires.) Démagogue !
Séance du 02/12/2025· Liberté de la presse Il y a deux lois en France : celle de 1881 et celle de 1986 !
Séance du 02/12/2025· Liberté de la presse Et les fake news ?
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Soyez polis au moins ! Mais c’est vrai que la politesse n’est pas votre fort.
Séance du 27/11/2025· Rappel au règlement Il n’y a pas besoin de suspendre pour retirer des amendements !
Séance du 25/11/2025· Projet de loi de finances pour 2026 Rendez les clés du bureau !
Séance du 25/11/2025· Projet de loi de finances pour l’année 2026 La poésie, c’est un art !
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Voilà une vieille charrue !
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Vous n’aimez pas la country ? Eh bien, je peux vous assurer que vos électeurs, eux, aiment cette musique !Vous savez ce qu’ils vous disent, les bobos ? Ils sont fiers de la culture française, de cette culture qui fait vivre notre pays et qui nous rappelle que nous sommes une grande nation ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)En réalité, ce pays, vous ne l’aimez pas : vous n’aimez pas la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Tous les festivals qui se tiennent au cœur de nos territoires sont aidés par le CNC ou le CNM, et ces petits festivals font vivre la musique populaire, la musique classique, le rock, la country. Et vous dites que tout cela, c’est pour les bobos ?
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Je prends le relais de M. Maurel avec plaisir. Je vous ai entendu dire que vous ne vouliez pas voter ces amendements de bobos. Le festival des Vieilles Charrues est-il, selon vous, un festival de bobos ? Allez leur dire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Ce ne sont pas des subventions, mais des avances sur recettes, un fonctionnement qui permet de mutualiser : un gros producteur qui gagne beaucoup d’argent participe à la création du petit producteur. Cela fait quelques années que ce modèle fonctionne et que le monde entier nous l’envie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Monsieur Tanguy, je vous invite à regarder de plus près comment fonctionne le CNM. (Protestations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous venez de dire une énorme ânerie. Le CNM fonctionne avec le pot commun de la taxe sur le streaming et de la taxe sur les spectacles.
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Je ne rentrerai pas dans le détail de l’amendement no 1410. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Le débat vient de rappeler qu’il y a différentes sortes de taxes affectées, qui n’ont pas forcément la même histoire. Plutôt que de vouloir toutes les supprimer ou les déplafonner à la serpe, une vraie mission sur ce sujet serait nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Cet écosystème est vertueux. Il permet de mener une politique publique et de faire vivre nos territoires grâce à la mutualisation. Vous dites n’importe quoi, vous n’avez rien compris à ce qu’est le modèle culturel français, mais ce n’est pas un scoop !
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Vous ne savez pas comment fonctionne le CNC ; en fait, je pense que vous n’avez pas compris à quoi il sert. Il s’agit d’une taxe sur la billetterie, qui permet de mutualiser dans un fonds toutes les entrées des films vus en France. Ainsi, le blockbuster américain avec ses 10 millions d’entrées – un chiffre devenu rare, soit dit en passant – finance les films français.
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) …et de la volonté d’un milieu – celui du théâtre – de mutualiser ses ressources.Je suis effaré des propos que j’entends depuis un moment sur les taxes affectées. Elles ne sont pas toutes identiques. Certaines d’entre elles, comme celle-ci, ont une histoire. Dans les années 1960, le monde du théâtre a pris l’initiative de prélever un pourcentage sur les billets afin de mutualiser les aides à la création.Bercy a décidé, au bout d’un certain temps, de gérer directement cette taxe – pourquoi pas, si c’est fait équitablement : le fruit de cette taxe doit correspondre à l’effort consenti par ce mili…
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement no 1409. La taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien au théâtre privé est l’exemple même d’une taxe issue d’un écosystème…
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Ce n’est pas une séance de questions au gouvernement !
…pour atteindre 674 millions en 2025, mais ils demeurent insuffisants. Enfin, j’insiste : la mesure ne concernera que les procédures civiles ! Le civil, c’est par exemple déposer plainte à la suite d’un contentieux avec un voisin ou avec le plombier… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Cet article comporte deux parties. Le groupe Dem s’opposera à la première partie, qui va des alinéas 1 à 14 et concerne les étrangers : nous voterons avec détermination les amendements visant à la supprimer (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), parce que nous pensons que ce n’est pas une bonne idée. En revanche, la seconde partie a trait au droit de timbre s’appliquant à toute saisine civile ou prud’homale ; je vous invite à bien regarder de quoi il s’agit. Je précise d’abord que lorsque vous irez déposer plainte au pénal, vous n’aurez pas à payer de droit de timbre : une victime de violences…
L’amendement no 3508 me paraît poser un vrai problème. Les taxes affectées constituent un système particulièrement intéressant et efficace de mutualisation de la production de la valeur dans certains domaines et de soutien à la création – je pense en particulier aux projets émergents. M. Maurel a parlé du cinéma, je pourrais vous parler du spectacle vivant ou d’autres secteurs. J’entends Mme la ministre soutenir qu’il faut contrôler les taxes affectées, mais elles le sont déjà : une fois qu’elles sont créées, nous pouvons toujours revenir dessus si nous constatons qu’elles ne marchent pas cert…
Oui, parce que cela marche !
Séance du 21/11/2025· Après l’article 29 Bonne idée, le musée des Cerfa !
Séance du 21/11/2025· Rappel au règlement C’est très clair !
Séance du 21/11/2025· Suspension et reprise de la séance C’est parti !
Séance du 21/11/2025· Explications de vote Oui, on entend un sifflement depuis un instant !