Séance du 26/03/2026· Article 1er· rapporteur Jusqu’à présent, tout était opaque parce que nous n’étions pas allés suffisamment loin dans les outils de la régulation. Avec la consécration du rôle de l’Arcom, dans le respect du secret des affaires, il y aura moins d’opacité. Bien que cela puisse paraître contradictoire, c’est une réalité.Désormais, les négociations auront lieu avec les plateformes et l’Arcom, une autorité indépendante investie d’une mission d’intérêt général, ce qui renforcera la transparence.J’entends l’argument selon lequel il faudrait avoir accès aux chiffres et aux éléments des dossiers. Néanmoins, je ne pense pas que …
Séance du 26/03/2026· Discussion générale· rapporteur M. Ballard a dit que son groupe voterait le texte, alors je l’applaudis !
Séance du 26/03/2026· Présentation· rapporteur C’est vrai !
Séance du 26/03/2026· Présentation· rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation La vitalité de la presse est indissociable de celle de la démocratie. Lorsqu’elle décline, pluralisme, indépendance et qualité du débat public vacillent. Or deux tendances menacent notre souveraineté démocratique, selon un constat déjà établi par le secteur culturel dans le cadre des états généraux de l’information de 2024. Tout d’abord, le coût de la production de l’information politique et générale, estimé à 3 milliards d’euros en 2024, s’alourdit. Cette hausse s’explique par l’augmentation des coûts opérationnels liés aux activités journalistiques. Créer et diffuser de l’information de qual…
Séance du 25/03/2026· Troubles lors des élections municipales C’est un scandale !
Séance du 25/03/2026· Dermatose nodulaire contagieuse Exactement !
Séance du 25/02/2026· Explications de vote communes C’est indigne !
Séance du 25/02/2026· Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni C’était la question qui ne servait à rien !
Séance du 25/02/2026· Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni C’est l’ambassadeur d’Italie en France qui parle !
Eh oui !
C’est n’importe quoi !
Il va y avoir un miracle républicain, madame la présidente ! (Sourires.)
CQFD !
C’est ce que nous disons !
Et je vois M. Hetzel opiner du chef.
…et des projets que vous appelez des « projets d’établissement », mais qui sont en vérité, je suis désolé, des projets religieux. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe DR.) Vous le reconnaissez donc vous-mêmes ! En ce sens, c’est donc une rupture assez forte avec la construction de la laïcité en France depuis 1905.
Chers collègues, permettez, justement, que chacun, dans sa liberté de conscience, puisse donner son avis !Monsieur Hetzel, vous opposez la liberté de conscience, qui ne peut être qu’individuelle,…
Cher collègue Hetzel, je suis très surpris : en réalité, vous avez une vision dévoyée de notre grand principe républicain de la laïcité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Séance du 18/02/2026· Saturation du réseau routier dans les Alpes Excellente Mme Ferrari ! (Sourires.)
Séance du 18/02/2026· Politique éducative Ils ne comprendront pas !
Séance du 18/02/2026· Politique éducative Alors votez le budget de l’éducation nationale !
Séance du 17/02/2026· Inondations en Gironde C’est ça, la violence verbale !
Séance du 17/02/2026· Inondations en Gironde Nous parlions de la violence verbale : la voilà !
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) …soutiennent le modèle défendu par les sociaux-démocrates, et jusqu’à présent par Les Républicains : un modèle régulé qui permet à chacun de dire ce qu’il veut. Je suis pour les journaux d’opinion, et pourquoi pas des chaînes d’opinion un jour ? Mais qui respecteraient nos valeurs (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), qui respecteraient les règles républicaines. (Mêmes mouvements.) Oui, les valeurs de la République ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)Vous ne partagez pas ces valeurs ! Vous l’avez démontré ! (Protestations sur les bancs d…
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) …vos propos révèlent tout à fait quel modèle vous souhaitez : un modèle complètement dérégulé, abandonné à la voracité des plateformes et de quelques financiers. Les Démocrates…
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Certes. Je trouve quand même étonnant qu’ils aient été déposés par la famille républicaine, une grande famille politique qui s’inscrit pourtant dans la tradition démocratique (Brouhaha), dont des grandes figures ont façonné notre modèle actuel, fondé sur la régulation. En 1986, quand M. Léotard défend la loi relative à la liberté de communication, il la présente comme un grand texte pour la liberté d’expression et le respect des valeurs républicaines.Monsieur de Lépinau,…
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Alors pourquoi défendez-vous des amendements d’obstruction ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Je vais faire vite, car j’aimerais que l’on avance sur ce texte. Vous l’avez reconnu vous-même, c’est un texte important.
Je l’ai dit tout à l’heure, la liberté de la presse est un des fondements de la démocratie. Sans liberté d’information, il n’y a pas de démocratie possible, tout simplement.Quels sont les enjeux ? Je n’ai rien, personnellement, contre les milliardaires qui détiennent des groupes de presse. Cela a toujours été ainsi… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous devriez m’écouter, plutôt que de débiter des âneries, car je vais aller dans votre sens.En Europe, en France plus précisément, l’information repose sur un modèle régulé assis sur la loi de 1881, la loi de 1986, et …
Recadrons le débat.