Eh oui !
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Eh oui !
…et l’on propose une trajectoire qui augmenterait de 90 milliards les dépenses publiques. L’autre opposition nous reproche une gabegie budgétaire et propose de les réduire de 30 milliards à l’horizon 2027. Peut-on imaginer que ces deux visions diamétralement opposées puissent s’allier pour faire échouer ce texte ?Nous proposons une programmation équilibrée mais ambitieuse. Je formule le vœu que le souci de l’intérêt général conduise certains groupes d’opposition à voter en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Les membres du groupe LFI-NUPES décomptent les secondes de paro…
Il s’agit de respecter l’encadrement constitutionnel, organique et communautaire de nos finances publiques – j’entends que c’est difficile de votre côté. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il s’agit de garantir que notre pays puisse bénéficier des fonds du plan de relance européen, à la mise en œuvre duquel il a grandement contribué au mois de juillet 2020 – je comprends que ces 18 milliards ne vous importent pas. Il s’agit de créer et développer des outils de bonne gestion financière, de doter notre Parlement d’outils de suivi et de …
Mais la trajectoire de nos finances publiques est loin d’être le seul sujet du texte. D’autres avancées importantes sont à prendre en considération : de nouveaux dispositifs de bornage et d’évaluation des dépenses fiscales, des dépenses sociales et des aides aux entreprises ; le principe du plafonnement de toutes les taxes affectées et l’encadrement de la fixation des plafonds correspondants ; la définition d’une trajectoire de baisse du poids relatif des dépenses publiques défavorables à l’environnement. Sur tous ces sujets importants, notre commission a accompli un travail substantiel en nou…
…indivisible, dotée d’une organisation décentralisée, en vertu de l’article 1er de notre Constitution. Si les taux se dégradent parce que nous ne maîtrisons pas nos dépenses globales, ils se dégradent à la fois pour l’État et pour les collectivités territoriales. Sachons avancer ensemble, dans l’intérêt national, dans le respect des libertés locales.Trajectoire plus ambitieuse, effort accru sur la dépense publique, objectifs d’économies chiffrés et documentés, suppression de tout dispositif d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales : la trajectoire pr…
Nous servons ensemble les Français, nous assurons ensemble les services publics. La France est une République…
Je tiens tout de même à vous alerter au sujet de la très forte augmentation de la charge de la dette, qui passera de 38,6 milliards en 2023 à 74,4 milliards en 2027. Cela doit nous interroger collectivement. Si la dette est un moyen de financement légitime, à laquelle nous avons eu recours pour protéger nos concitoyens, elle pose aujourd’hui des questions de souveraineté vis-à-vis des marchés financiers. J’entends ceux qui affirment que nous devons absolument faire des économies et prétendent que la maîtrise des finances publiques est dans l’ADN de leur groupe. Je leur dis : votez pour ce proj…
Monsieur le président, ceux qui aboient pourraient-ils s’arrêter ? Suis-je en train de rêver ?
Le texte prévoit un déficit de 2,7 % en 2027. Il est obligatoire d’afficher cette trajectoire et de la tenir, afin de maîtriser les taux et la gestion de notre dette.
Pour autant, mes chers collègues, pensez-vous réellement que nous pouvons courir ce risque alors que nous avons tant de choses à négocier avec l’Europe ? L’Europe vous fait également crier, mais nous, nous la respectons ! (Mêmes mouvements.) Nous devons négocier certains dispositifs avec l’Europe, comme le mode de calcul du prix de l’électricité ou les nouvelles règles d’encadrement budgétaire. Ne risquons pas de nous discréditer complètement.Cet enjeu crucial étant posé, que dire du contenu du projet de loi ? Le texte adopté par la commission des finances est conforme au programme de stabilit…
Je vous parle de 18 milliards mais, en réalité, le manque à gagner serait bien plus élevé, puisque l’absence de loi de programmation ferait peser un risque avéré sur plus de 27 milliards d’euros qui doivent être versés à la France. Je sais, vous ne respectez pas les institutions, pas plus le Conseil constitutionnel que les autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) J’entends une petite musique dans les couloirs : il s’agirait uniquement d’un risque et non d’une certitude. C’est vrai…
Enfin, chers collègues, 18 milliards d’euros de crédits européens sont suspendus à notre vote, 18 milliards pour le plan de relance, la rénovation de nos écoles, le verdissement de nos industries. Dans le cadre du plan de relance européen, notre pays a pris l’engagement de s’appuyer sur la promulgation d’une loi de programmation des finances publiques. Certains parmi vous mettent en doute – c’est le moins que l’on puisse dire – cet argument. J’ai donc demandé très récemment des précisions sur ce point au Gouvernement, et je vous ai fait part de sa réponse. On peut ergoter ou se faire spécialis…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été adopté par la commission des finances il y a quarante-huit heures. Je me réjouis que la mobilisation de la majorité et son esprit de responsabilité aient permis cette adoption, dans une version tenant compte de la trajectoire pluriannuelle proposée par le Gouvernement. Je le répète depuis un an et je continuerai à le faire ce soir : doter notre pays d’une loi de programmation des finances publiques est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Il y va de la crédibilité budgétaire de n…
Honteux ! Honteux ! Honteux !
Autopromotion !
C’est faux !
Compromission ! (Sourires.)
Eh oui !
Mais condamnez les violences !
Eh oui ! Très juste !
Nous aborderons à l’article 3 les dispositions concernant le FCTVA. Rappelons que la réforme de ce fonds conduite par notre majorité a permis d’effectuer les versements aux collectivités territoriales plus rapidement, grâce à une automatisation de sa gestion, et d’élargir les investissements éligibles. Nous, nous avons fait de gros efforts en faveur des collectivités territoriales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ce n’est pas untel ou untel qui est responsable, mais le parti socialiste qui a fait de cette baisse une politique de fond à l’égard des collectivités territoriales. C’est elle qui a conduit à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre, et au nouveau découpage des régions avec les résultats qu’on connaît. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Franchement, nous donner des leçons et attaquer le ministre est absolument irresponsable.
La vérité, c’est que le parti socialiste, lorsqu’il était au pouvoir entre 2012 et 2017, a diminué de 25 % les dotations aux collectivités territoriales – et les écologistes faisaient partie de la majorité à cette époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
À notre collègue qui a attaqué Olivier Dussopt, je voudrais dire qu’il ne faut pas prendre les vessies pour des lanternes.
Excellent !
Y’a qu’à, faut qu’on !
Et ça, ce n’est pas une insulte ?
Ils n’aiment pas la démocratie !
C’était dans le désordre, je crois !
Je lui rappellerai ceci. Il confond l’augmentation d’une charge publique et la moindre recette pour l’État ; c’est pourtant très différent. Une moindre recette peut être compensée par un amendement augmentant une autre recette ; l’augmentation d’une charge, en revanche, ne peut être compensée – chacun le sait ! C’est l’illustration de la profonde confusion dans laquelle vivent M. Tavel et, plus généralement, La France insoumise, quant à notre règlement et à la Constitution dans leur intégralité. Une telle confusion ne grandit pas l’intérêt de ce débat ! (Applaudissements sur les bancs des grou…