M. Nicolas Meizonnet

Le titre I du livre I du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé : « L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegarde d

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle évalue les besoins en énergie nécessaire au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »

Rédiger ainsi cet article : « À l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, après le taux : «3,5 %» , la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :  « tant que le taux d’inflation annuel, mesuré par l’Institut nati

L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Ce plafonnement sera révisé par décret en fonction de l’évolution de l’inflation. »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la place du photovoltaïque dans le réaménagement des espaces naturels détruits par les incendies. Ce rapport évalue la surface de forêt perdue et prend pour exemple le réamén

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les bâtiments déjà construits, ainsi que les exploitations agricoles, ne sont pas soumis aux contraintes imposées par ce règlement sur la construction et l’aménagement. »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la place du photovoltaïque dans le réaménagement des espaces naturels détruits par les incendies. Ce rapport évalue la surface de forêt perdue et prend pour exemple le réaménag

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les bâtiments déjà construits, ainsi que les exploitations agricoles, ne sont pas soumis aux contraintes imposées par ce règlement sur la construction et l’aménagement. »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’experts en santé publique », les mots :  « , d'experts en santé publique, d’organismes agricoles et d’organisations de consommateurs ».

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché » les mots : « L’importation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 6.

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots :  « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ».

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :  « Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits qui sont, de la production à la transformation, issus du territoire français. »

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :  « L’importation à titre ( le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :  « L’importation à titre (le reste sans changement)  ».

Après le mot :  « proposent », rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « un repas dont tous les aliments sont originaires de France. Sont considérés comme originaires de France, les aliments produits et transformés sur le territoire français. Ce repas doit chercher à mettre en valeur des produits régionaux v

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots :  « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ».

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :  « Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits issus du territoire français, de la production à la transformation. »

Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la part de l’argent investi dans la construction d’un réacteur qui est directement réinjecté dans l’industrie nationale et met cette donnée en perspective avec le pourcentag

Au 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle fondé sur le nucléaire et complété par de l’hydrauliq

Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets de petits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retard français et explore les différentes solutions pour accélérer la recherche et le développement de cette technologie.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 3° de l’article L. 100‑2, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle basé sur le nucléaire

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la part de l’argent investi dans la construction d’un réacteur qui est directement réinjecté dans l’industrie nationale et met cette donnée en perspective avec le pourcen

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets de petits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retard français et explore les différentes solutions pour accélérer la recherche et le développement de cette technologie.

La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour mieux prendre en compte les postures pénibles dans la cadre du calcul des retraites.

Le V de l’article L. 441‑1‑1 du code du commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le vin ne peut faire partie de cette liste. »

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue le risque que représente l’installation d’hydroliennes pour la biodiversité ainsi que pour le transport fluvial. »

Après l'alinéa 8 de l'article 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :  "Elles ne peuvent être situées à moins de 10km d’un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et à moins de 5km d’un site classé selon les articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement français."

À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné par rapport à l’installation de lignes aériennes ».

Supprimer cet article.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les risques que posent les projets d’installation prévus à l’article 16 nonies de la présente loi.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes de l’arrêt du projet de parc éolien flottant au large de la Côte d’Opale, en face du Touquet.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le lien entre le taux de pauvreté des populations des communes d’implantations des installations, et la concentration d’aérogénérateurs industriels ou de centrales photovoltaï

Supprimer l’alinéa 2.