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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° CE510 Tombé

M. Nicolas Meizonnet RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 3° de l’article L. 100‑2, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle basé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que soit plus clairement affirmé, dans les objectifs de la politique énergétique française, le fait que l’énergie nucléaire, combinée à l'hydraulique, fait entièrement partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone en  et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter.    Le code de l’énergie fixe les grandes directions de la politique énergétique française. Si les objectifs de décarbonation de notre mix énergétique sont clairement énoncés, la place accordée au nucléaire reste mal définie. Cette énergie fait pourtant largement partie de la solution, les besoins grandissants en électricité de l’économie française nécessitent des investissements très importants dans de nouveaux réacteurs, ce qui, additionné au prolongement de la durée d’utilisation des centrales, devrait faire croître la part de l’électronucléaire.   En ajoutant la mention du nucléaire aux côtés des énergies renouvelables, parmi les énergies dont la part doit augmenter, cet amendement permettrait de rappeler la volonté que le Parlement a de relancer notre industrie nucléaire nationale.

Cosignataires

Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.