ipolitiki
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 1216 Rejeté

M. Nicolas Meizonnet RN· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes de l’arrêt du projet de parc éolien flottant au large de la Côte d’Opale, en face du Touquet.

Exposé sommaire

Le développement des ENR se fait de manière inégale sur l’ensemble du territoire français. Certains territoires sont privilégiés à d’autres pour des questions techniques et géographiques. Ce rapport vise à surveiller, à travers l'exemple du parc éolien flottant prévu au large du Touquet, qu’à ces conditions, ne s’ajoutent pas des critères sociaux ou politiques. L'éolien en mer ne fait pas l’unanimité. Des riverains, des pêcheurs ou encore des protecteurs de la biodiversité s'alarment en voyant ces installations. Un soixante de parcs sont prévus au large des côtes françaises, la grande majorité de ces projets sont en cours de réalisation ou en voie de l'être. Le projet du Touquet, qui aurait dû donner sur la plage de Berck, a pourtant été annulé en 2017. Pourtant, en novembre 2013, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et élu de Boulogne-sur-Mer, avait apporté son soutien à un projet de parc de 80 éoliennes en mer capable de produire 500 mégawatts, au large de la Côte d'Opale. Ce projet n'avait pas de raison technique ou scientifique pour ne pas être mis en place. Une opposition locale s'est mise en place, mais dans d'autres cas similaires, cette dernière n'a pas suffi. Cet amendement propose donc d'étudier ce cas afin de vérifier que les raisons qui ont poussé le gouvernement à renoncer à ce parc éolien sont valables.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.