Séance du 09/07/2026· Article 5 (suite)
Il n’est ni une solution au mal-logement ni une solution pour les sans domicile fixe.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il n’est ni une solution au mal-logement ni une solution pour les sans domicile fixe.
Le squat est un délit.
Quand on lit vos amendements et quand on vous écoute, on comprend qu’il y a des personnes SDF et qu’il est par conséquent légitime de squatter.
Ce que la gauche est en train de nous dire, c’est que le squat est une solution à la situation des personnes sans domicile fixe. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous voulez 100 % de logements sociaux partout !
C’était l’objectif de la loi !
Vous pourrez ainsi accorder vos déclarations d’amour aux squatteurs et vos actes concrets dans la vie réelle.Nous nous opposerons à ces amendements de suppression.
Accueillez les squatteurs chez vous, vous qui avez bon esprit, qui êtes de bonnes âmes ! Ouvrez-leur la porte de votre domicile, accueillez-les sur votre canapé !
Vous n’aimez pas la propriété privée, mais on le savait déjà.M. le ministre a bien rappelé que l’article permettait simplement d’étendre la procédure aux squatteurs d’Airbnb, entrés de façon licite grâce à un contrat, mais qui se maintiennent illégalement, un cas qui n’était pas pris en compte. Même cela, vous n’en voulez pas, parce que vous voulez que des gens puissent abuser de locations pour se maintenir dans les lieux.
…explique qu’il est tout à fait normal de squatter la propriété d’autrui, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un Airbnb, et que nous sommes de grands méchants parce que nous voulons faire respecter la propriété, un élément fondamental de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Sans surprise, la gauche prend encore une fois la défense des squatteurs,…
Quel est le rapport ?
On peut revenir à l’amendement ?
Je suis favorable à la plus grande fermeté en cas d’infraction constatée par les forces de l’ordre, mais une suspension préventive en dehors de tout constat d’infraction, dans le cas d’une personne qui a consommé un produit stupéfiant il y a plusieurs jours, voire plusieurs semaines, mais qui n’est pas en train de conduire, ne me semble pas opportune. Il est curieux de donner ce pouvoir-là au préfet. Notre groupe est très réservé sur cet amendement à l’article 3.
…il existe en France 5 millions de consommateurs. Envisager de retirer son permis à une personne dès lors qu’elle est positive au cannabis, par prévention, parce qu’elle pourrait un jour conduire sous emprise de ce produit, pose un problème du point de vue du droit et des libertés individuelles.
Si une personne est testée positive, on peut lui retirer son permis alors même qu’elle n’était pas en train de conduire. Que l’on soit pour ou contre la légalisation du cannabis – ce n’est pas le sujet du débat –,…
Monsieur le ministre, je dois vous avouer que nous sommes plusieurs à être dubitatifs quant à votre amendement. Que dit le droit aujourd’hui ? Qu’une personne qui consomme des produits stupéfiants risque une condamnation et une amende et que si elle conduit après en avoir consommé, elle risque également une condamnation et une amende. Le droit prévoit donc déjà des sanctions pour les consommateurs de produits stupéfiants. Or la disposition que vous proposez prévoit la suspension du permis de conduire en dehors de toute conduite.
Oui, c’est gênant !
Ils se chevauchent !
La liberté d’organiser une rave-party sans l’accord du préfet ou du propriétaire entraîne une responsabilité individuelle et doit conduire le responsable à réparer les éventuels dégâts, dans le respect de deux principes fondamentaux : la liberté, d’un côté, et la responsabilité individuelle, de l’autre, qu’il s’agisse de remettre en état le domaine public ou une propriété privée.
…dans une logique d’extension du principe « Tu casses, tu répares ».
Il s’agit d’un amendement de responsabilité qui vise à faire des personnes qui organiseraient une rave-party sur le domaine public sans l’accord du préfet les responsables des réparations en cas de dégâts. De même, quiconque en organiserait une dans une propriété privée sans l’accord du propriétaire serait responsable des dégâts et devrait réparer,…
Allez, c’est bon !
Ça peut arriver ! (Sourires.)
Bravo, monsieur le rapporteur !
Vous l’avez écrit !
D’égalité entre les citoyens français, c’est grave !
Par conséquent, je combattrai cette proposition du Rassemblement national, bien sûr, et je vous alerte sur les dérives potentielles que comportent des amendements similaires.
En matière de logement, on pourrait instaurer une « préférence nationale locale » en réservant en priorité les logements sociaux aux personnes nées sur le territoire corse de parents corses, au détriment des autres.En matière d’acquisition foncière et de logement, on pourrait aussi introduire une préférence nationale corse : seuls les Corses, nés en Corse de parents corses, auraient le droit d’acheter un terrain ou une maison.Tel est exactement le sens de l’amendement du Rassemblement national : permettre désormais de déroger au principe d’égalité entre les citoyens et de prendre des mesures à…
Je cite la phrase qui me choque : « En matière d’accès à l’emploi et au logement ou de protection du patrimoine foncier justifiée par les nécessités locales, [les adaptations] peuvent déroger au principe d’égalité entre les citoyens. » Si l’amendement était adopté, cela signifierait par exemple que la Constitution autoriserait qu’en Corse, les emplois publics – voire tous les emplois – soient réservés à des personnes nées sur le territoire corse de parents corses.