M. Guillaume Kasbarian

Par cet amendement, nous souhaitons corriger une injustice fiscale qui pénalise les groupes de télévision français face aux plateformes étrangères. Les chaînes françaises paient en effet une taxe sur leur activité télévisuelle, mais également lorsqu’elles diffusent leurs programmes sur leurs propres plateformes numériques, alors que des géants comme YouTube bénéficient d’abattements fiscaux.Nous proposons donc d’exonérer les plateformes numériques des chaînes françaises de cette taxe pendant trois ans lorsqu’elles rediffusent principalement leurs programmes télévisés. L’objectif est simple : n…

Il a raison !

L’article 10 crée un pacte Papin qui encourage la reprise des TPE et PME – les très petites, petites et moyennes entreprises – par leurs salariés. Cet amendement, préparé avec le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), vise à aller jusqu’au bout de sa logique.Aucun dispositif existant ne serait remplacé – le pacte Dutreil resterait inchangé. Il s’agit d’ajouter une option : l’exonération des droits de transmission passerait de 75 % à 90 % en échange de deux années de conservation supplémentaire, soit dix ans au total. Cette option serait ouverte à tout repreneur – enfant, sal…

J’en suis convaincu !

Il n’y a pas d’argent magique : un prêt a beau être à taux zéro, ce taux zéro est bien financé par quelqu’un. C’est l’État qui, en mettant ce dispositif à la disposition des ménages, prend les taux d’intérêt à sa charge. Or, lorsqu’il fait lui-même des emprunts, l’État paie actuellement 5 % de taux d’intérêt sur dix ans. Le PTZ est un dispositif utile et précieux ; mais l’étendre à ceux qui peuvent emprunter directement à la banque au taux standard du marché aurait un coût significatif pour le contribuable. Je ne souhaite pas que l’impôt des Français vienne financer un PTZ pour tous, quelle qu…

Évidemment !

Oui : il n’y a plus de conditions de ressources !

Eh oui !

Eh oui !

Cet article porte sur le logement et comporte deux dispositions. La première prévoit un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), notamment aux familles avec enfant qui ont déjà bénéficié d’un tel prêt. Elle est intéressante, même s’il faut veiller à ne pas ouvrir le PTZ sans conditions, ce qui reviendrait à supprimer les taux d’intérêt pour tout le monde.En revanche, la seconde, qui prévoit une hausse de la fiscalité sur la LMNP, pose un vrai problème. En effet, alors qu’il n’y a déjà pas assez de logements à louer sur le marché, l’entrée en vigueur de la mesure dégraderait encore la rentabili…

Je n’aurai pas pu présenter mon no 2811 !

Baisser les dépenses !

Eh oui ! C’est ce que je me suis tué à dire pendant des semaines !

Les bailleurs sociaux n’ont plus d’argent ! On a le droit de ne pas être d’accord !

Ben oui !

On retrouve ici l’instrument socialo-communiste préféré de la gauche : le blocage des prix, en l’occurrence le blocage des loyers. Et cette fois, il s’applique au logement social. Celui-ci est déjà largement subventionné et ses bénéficiaires paient des loyers très inférieurs à ceux du parc privé. Malgré cela, la gauche souhaite geler toute augmentation des loyers dans le parc social. Or vous conviendrez que ce gel des loyers dégradera les recettes des bailleurs sociaux. Cette mesure démagogique aboutira donc à ce que vous espérez : les bailleurs sociaux ne seront plus capables de financer eux-…

Il n’y a pas d’argent gratuit !

Au vu des amendements que nous avons adoptés, qui ne sera pas éligible au prêt à taux zéro ? Qui ne bénéficiera pas de cette prise en charge des taux d’intérêt par l’État, et donc par le contribuable ? Plus sérieusement, combien ça coûtera ? Avez-vous chiffré le coût global de ces amendements ?Je rappelle en effet qu’il y a bien quelqu’un qui paye les taux d’intérêt lorsqu’un particulier bénéficie d’un prêt à taux zéro : l’État, soit nous tous, les contribuables, qui devrons payer plus d’impôts pour financer ces PTZ.

M. le ministre m’a ôté les mots de la bouche : j’ai l’impression qu’on veut un prêt à taux zéro pour tous.

Cet amendement, rédigé avec Jeunes Agriculteurs, propose de restaurer l’attractivité du micro-foncier en faveur des propriétaires qui choisissent de louer par bail rural à un jeune agriculteur. Concrètement, l’abattement forfaitaire applicable aux revenus fonciers serait porté de 30 % à 50 % durant une période de cinq ans à compter de la signature du bail. L’incitant fiscal serait donc ciblé et limité en portée, et l’impact budgétaire, maîtrisé. L’objectif est de réorienter les patrimoines fonciers vers une destination productive qui profite au renouvellement agricole. J’espère que M. le minis…

Je suis très surpris de cette évolution doctrinale de la gauche ! Il y a quelques semaines, quand nous défendions le crédit d’impôt services à la personne, nous étions vertement critiqués en tant que défenseurs des niches fiscales et des personnes qui ont des employés à domicile. Et voilà que la gauche présente une série d’amendements qui créent des crédits d’impôt et des abattements à tout va, pour un coût extrêmement élevé, comme vient de le souligner M. le ministre, gardien de la cassette !J’aimerais connaître le coût des avantages fiscaux prévus par l’amendement adopté il y a quelques inst…

Encore une niche !

Une niche fiscale socialiste !

C’est de l’économie circulaire ! (Sourires.)

Celui-là, nous ne le voterons pas !

Je suis tout à fait d’accord avec le président Coquerel, qui est très libéral aujourd’hui ! (Sourires.)

Nous ? On n’a rien fait ! (M. Louis Boyard désigne d’une main les bancs des groupes RN et UDR, de l’autre, les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, puis joint les mains.)

Indépendamment du fond et du dispositif, l’article 2 soulève une question : comment financer tout cela ?Le problème de cette proposition est, si j’ai bien compris, qu’elle aggrave de 4 milliards d’euros le poids des dépenses publiques. Et vous voulez gager votre proposition sur le tabac, c’est-à-dire en augmentant les impôts, la fiscalité.Si nous étions dans un contexte d’excédent budgétaire ou, du moins, dans un contexte où le déficit ne posait pas de problème, où les taux d’intérêt étaient faibles, nous pourrions envisager une dépense de 4 milliards. Mais notre déficit s’élève à 5,4 % du PIB…

Des taxes partout, des impôts partout, des cotisations partout !

Je n’ai donné de leçons à personne !