M. Guillaume Kasbarian

La solution magique ! Un claquement de doigts, et tout disparaît !

Tout part dans les retraites !

Ce n’est pas du catastrophisme, c’est du réalisme !

Bien sûr !

J’ai effectivement voté la loi immigration, et je n’ai pas d’états d’âme.

J’estime néanmoins que la proposition de loi va dans le bon sens sur de nombreux autres sujets, monsieur Ménagé. Je souhaiterais soutenir un texte expurgé de l’article 63.

…dans des conditions très larges, par exemple sans qu’il y ait nécessairement de plainte. Or tel ne doit pas être le but, à mon sens, d’une lutte efficace contre les violences sexuelles et sexistes.Je propose donc d’entrée de jeu la suppression de l’article 63. Je ne souhaite pas que nous poursuivions sa discussion plus avant car je pense que nous devons le retirer du texte, comme nous l’avons fait pour l’article 62.

Cette proposition de loi comporte plus de soixante-dix articles, dont une très grande majorité vont dans le bon sens, apportent des améliorations et permettent de lutter réellement contre les violences sexuelles et sexistes. Il est donc logique que nous le soutenions.Par contre, le texte initial comprenait deux articles, les 62 et 63, avec lesquels j’ai toujours été et reste en radical désaccord. C’est pourquoi j’ai déposé, avec plusieurs collègues, des amendements de suppression. L’article 63 tend à ouvrir le droit d’asile en permettant l’octroi d’un permis de travail – autrement dit, une éba…

Je remercie la ministre pour son avis favorable. L’article 62 bis, introduit en commission, va beaucoup trop loin : il vise à rendre quasi automatique la délivrance d’un titre de séjour en substitution à un dispositif d’accompagnement administratif classique, indépendamment de toute procédure judiciaire. Ainsi, la personne engagée dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle se verrait délivrer, dès son admission dans le parcours, une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », puis, deux ans plus tard, une carte de résident de dix…

Parce qu’il y a trop de choses qui ne vont pas !

Avec votre article, ce serait possible !

Eh oui !

Arrête, franchement !

La rédaction de l’article 62 ouvre ainsi la porte à ce débat que vous déplorez, et que je regrette aussi car j’aurais préféré que l’on se concentre sur autre chose.Nous proposons de supprimer cet article, afin d’en revenir aux dispositions qui sont au cœur du texte. Ne laissons pas son examen partir en vrille à cause de dispositions qui sortent du cadre juridique. Je le répète, le droit en vigueur prévoit déjà des mesures de protection des personnes, y compris étrangères, victimes de violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Élisabeth de Maistre applaudit également.)

Ces mesures de protection sont ouvertes lorsque la justice le décide, mais tel n’est pas le cas de celles prévues à l’article 62. C’est tout le problème, chers collègues de gauche : vous proposez que, lorsque « des éléments sérieux et concordants » sont « apportés par tout moyen » ou lorsque « les violences sont établies par tout autre moyen », mais aussi en cas de « signalement », le droit à un titre de séjour soit automatiquement ouvert. (Mêmes mouvements.)Vous instaurez donc une automaticité du titre de séjour fondée sur des éléments qui ne sont pas de nature judiciaire. Ce faisant, vous vo…

Protéger toutes les personnes victimes de violence, y compris les personnes étrangères, c’est un devoir de la République. Mais le droit existant permet déjà de les protéger (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) : l’article 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ouvre un titre de plein droit aux personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection et l’article 425-1 du même code protège les victimes de traite et de proxénétisme qui déposent plainte ou qui témoignent.

J’entends que la notion de liberté puisse donner lieu à différentes interprétations. Mais ma conception de la liberté fait que je considère que nous n’avons pas à interdire ce type d’activités.Madame la ministre, j’ai cru comprendre que vous aviez déposé un amendement de réécriture. Quels aspects qui ne seraient pas couverts par le droit existant permettrait-il d’aborder ? Sommes-nous certains que votre amendement n’aboutira pas à l’interdiction de ce type d’activités, avec pour conséquence un report sur d’autres pratiques probablement plus problématiques ?

Il est assez rare que je défende des amendements identiques à ceux de Mmes Rousseau et Legrain ! Je suis néanmoins sensible à leurs arguments, auxquels je souscris en partie. Je m’intéresse davantage aux questions financières qui nous occupent actuellement mais il y a quelques semaines, j’ai lu dans un article que les députés voulaient interdire OnlyFans. Je me suis demandé si nous n’avions vraiment que ça à faire. Qu’était-ce encore que cette histoire d’interdiction ? Je me suis alors plongé dans vos débats en commission, qui m’ont amené à m’interroger.Il existe en effet un dispositif – l’art…

C’étaient probablement des socialistes danois !

Ce n’est pas possible de dire ça !

Enfin !…

Il n’est pas questions ici de drones d’attaque !

Le ministre a dit que vous vouliez désosser l’article et qu’il ne le voulait pas !

Vous voulez que soient à nouveau autorisés les livrets du bon petit squatteur, qui lui donnent toutes les clefs pour pouvoir bien squatter et être sûr de retarder les procédures d’expulsion ! En 2023, nous avons décidé d’interdire ce type de document, d’interdire l’apologie du squat et l’incitation à squatter, et le Conseil constitutionnel a pleinement validé cette disposition.Vous voulez revenir dessus parce que non seulement vous défendez les squatteurs, mais vous voulez faire la promotion du squat et l’encourager. Vous rêveriez qu’il y en ait de plus en plus chaque jour. La preuve est faite…

Cet amendement est scandaleux. Non seulement vous soutenez les squatteurs, mais vous faites l’apologie du squat.

Le squat n’est pas une liberté mais un délit. La liberté recouvre aussi celle d’être propriétaire et de voir sa propriété privée respectée. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. On ne peut pas empiéter sur la liberté d’autrui et la propriété d’autrui au prétexte que ce serait une liberté de squatter. Votre raisonnement est fallacieux. Vous ne défendez pas la liberté mais les squatteurs, c’est-à-dire des délinquants.On peut être propriétaire et modeste. Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire qu’on est bourgeois ou riche. Notre pays compte de nombreux propriétaires mode…

Ça va !

J’entends les difficultés juridiques, y compris constitutionnelles, soulevées par M. le rapporteur et M. le ministre. Je vais retirer l’amendement, en espérant que vous puissiez faire prospérer ce sujet et, s’il y a des doutes à lever, trouver une meilleure rédaction en commission mixte paritaire. En attendant, ne faisons pas les choses salement : faisons-les proprement.

La procédure administrative est construite de telle sorte que s’il y a introduction et maintien dans un lieu par voies de fait, de menaces, de manœuvres ou de contraintes, le préfet peut agir et expulser le squatteur. Par cet amendement, je propose de clarifier les choses sur le plan sémantique afin que les préfets aient les moyens d’agir. Il s’agit d’inscrire dans la loi que le préfet peut agir s’il y a introduction « ainsi que » maintien par voies de fait, manœuvres et contraintes.En effet, il arrive que certains s’introduisent de façon licite dans un lieu et s’y maintiennent de façon illici…

La France insoumise nous donne de grandes leçons de fraternité, de morale et d’émotion. Bien sûr que nous ressentons des émotions ! Permettez-moi de vous demander en toute sincérité, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : combien de SDF accueillez-vous actuellement chez vous ? Monsieur Boyard et monsieur Léaument, combien de SDF hébergez-vous actuellement dans votre appartement ? Ce soir, quand vous rentrerez au chaud chez vous, combien de SDF aurez-vous recueillis après avoir versé des larmes de crocodile ?Quand vous aurez accueilli ces personnes, vous pourrez nous faire v…