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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Fabien Gouttefarde a pris part à 19 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 237 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 150 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 35 dissidences (95,8 % de loyauté, rang 224 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 52 % des réunions où il était convoqué (rang 189 sur 652). 54 amendements déposés, dont 5 adoptés (rang 521 sur 663), 128 questions et 79 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (91 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/12/2020 | La proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 03/12/2020 | La proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). |
| Abstention |
| Pour 19 dissidents |
Adopté |
| 08/10/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Abstention | Pour 23 dissidents | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Pour 110 dissidents | Adopté |
| 12/02/2021 | L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 02/10/2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Abstention | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Abstention | Pour 35 dissidents | Adopté |
| 21/02/2019 | L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Eure (2e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | Titulaire | 26 janvier 2022 → 15 février 2022 |
| 15e | Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France | Membre | 18 mai 2021 → 10 novembre 2021 |
| 15e | Mission d'information sur la préparation à la haute intensité | Membre | 10 mars 2021 → 16 février 2022 |
| 15e | Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal | Membre | 10 mars 2021 → 6 juillet 2021 |
| 15e | Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées | Membre | 28 octobre 2020 → 5 mai 2021 |
| 15e | Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | Membre | 29 juillet 2020 → 20 janvier 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Membre | 27 janvier 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | Membre | 14 janvier 2020 → 2 septembre 2020 |
| 15e | Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes | Membre | 23 octobre 2019 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes | Co-rapporteur | 23 octobre 2019 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | Membre | 5 mars 2019 → 25 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Secrétaire | 20 novembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Membre | 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Mission d'information sur le secteur spatial de défense | Membre | 12 septembre 2018 → 15 janvier 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Suppléant | 7 juin 2018 → 28 juin 2018 |
| 15e | Mission d'information sur le service national universel | Membre | 12 septembre 2017 → 14 février 2018 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |