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M. François Cormier-Bouligeon

NINon inscrit· Cher (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024
Né·e le 19 novembre 1972 à Bourges · Juriste · HATVP
DateTypeQuestionMinistèreRéponse
16/04/2024Écrite n°17092Formation des enseignants de vélo-école
cycles et motocycles
Transition écologique et cohésion des territoiresFin de mandat
05/12/2023Écrite n°13558Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
taxe sur la valeur ajoutée
Économie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépondu 07/05/2024
03/10/2023Écrite n°11916Défaillances modèle de « gestion STOC »
télécommunications
NumériqueRépondu 12/03/2024
21/03/2023Écrite n°6577Fausses ordonnances antidiabétique - rupture de stock
pharmacie et médicaments
Santé et préventionRépondu 29/08/2023
13/09/2022Écrite n°1214Accès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales
Internet
Transition numérique et télécommunicationsRépondu 20/12/2022
5 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.