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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Absent |
| Pour |
Rejeté |
| 13/12/2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Pour | Pour | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 13/12/2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Pour | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 13/12/2022 | L'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 13/12/2022 | L'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 11/12/2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Pour | Pour | Rejeté |