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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Marc Delatte a pris part à 29 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 68 sur 663 députés (dans le premier quart), et le rang 49 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 15 dissidences (98,8 % de loyauté, rang 432 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 56 % des réunions où il était convoqué (rang 139 sur 652). 45 amendements déposés, dont 17 adoptés (rang 537 sur 663), 78 questions et 83 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (95 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Abstention | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 22/03/2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Contre | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 13/06/2018 | L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
| Contre |
| Pour 1 dissident |
Adopté |
| 19/10/2020 | L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 24/10/2019 | L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | Contre | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 31/07/2020 | L'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | Pour | Contre 15 dissidents | Rejeté |
| 09/06/2021 | L'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 04/02/2021 | L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Pour | Contre 22 dissidents | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Contre | Pour 29 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Aisne (4e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 18 juin 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 17 juin 2021 → 17 juin 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles | Membre | 16 janvier 2020 → 29 juillet 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | Suppléant | 10 mai 2019 → 4 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | Membre | 8 mars 2019 → 18 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Membre | 23 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Rapporteur | 29 novembre 2017 → 27 janvier 2021 |
| 15e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 20 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 16 juin 2021 |