M. Marc Delatte

À ce moment de notre débat, deux mots dominent : responsabilité et solidarité. Nous pouvons tous, pas uniquement la majorité présidentielle mais l’ensemble des députés, dire aux Français que nous sommes fidèles à l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui a créé la sécurité sociale. Il est important de préserver ce modèle social ; malgré cette crise, cette tempête, qui a bousculé notre système, on continuera bien sûr à aider l’ensemble des soignants. Il n’est pas question de réduire les dépenses de santé alors que leur attente est si forte sur ce point.En outre, je tiens à rappeler, pour apporter un p…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, pleinement mobilisée face à la pandémie avec les soignants, les pharmaciens et les cadres de santé, la réserve sanitaire témoigne d’un formidable engagement citoyen. Nonobstant les mesures barrières, les vaccins et le passe vaccinal appelé à remplacer le passe sanitaire pour limiter la propagation du virus, préserver le lien social et, de façon primordiale, sauver des vies – sur la recommandation du Conseil scientifique, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la …

Le conventionnement sélectif, tel qu’il est proposé dans cet article, ne permet pas de répondre aux problèmes liés au manque de médecins dans certains territoires. Mauvais diagnostic, mauvais traitement : c’est une fausse bonne idée, typique d’une politique du « il n’y a qu’à, il faut qu’on » qui revient comme un marronnier dans le milieu journalistique, et d’une vision très binaire des problématiques. C’est méconnaître le monde médical, qui s’est investi comme jamais face à la pandémie. S’il s’agissait de la bonne recette, nous l’aurions appliquée et nos voisins européens l’auraient fait auss…

Une première, une deuxième puis une troisième lecture et, aujourd’hui, la lecture définitive du projet de loi relatif à la bioéthique : rarement un texte a fait l’objet de débats aussi riches et aussi passionnés, aussi divers et aussi partagés en amont dans les régions. Les avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et les auditions de la commission spéciale ont considérablement enrichi le texte.Il s’agit d’une loi de confiance face à la défiance, la confiance passant par la solidarité et par les principes de justice et d’équité. Les femmes seules et les couples de femmes pourront bâ…

Ces jeunes ont également subi le confinement, ce qui a été difficile pour eux, physiquement et mentalement. Aux États-Unis, des millions de jeunes ont déjà bénéficié de la vaccination, pour recouvrer la liberté, dans le respect des mesures barrières.Pouvez-vous nous dire quel est l’intérêt d’étendre la vaccination pour ces jeunes, bien moins fragilisés par l’infection, ainsi que la logistique, le suivi et le calendrier vaccinal qui en découlent ? Comment relancer, avec les beaux jours, la dynamique vaccinale ?

Nous vous en sommes gré, comme nous en sommes gré aux soignants et à nos concitoyens, qui ont été à la hauteur des enjeux. Cela illustre la confiance et la solidarité des Français envers les autorités sanitaires, en lien avec la stratégie vaccinale que vous avez pilotée avec M. le Premier ministre.Une telle solidarité s’exprime aussi quand le Président de la République déclare à nouveau, lors du sommet du G7, que le vaccin est un bien commun de l’humanité, et manifeste la volonté d’un déploiement rapide de la vaccination dans les pays les plus fragilisés, en particulier dans le continent afric…

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Avec 10 millions, puis 20 millions, puis, à la mi-juin, 30 millions de personnes primovaccinées, les délais sont tenus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous arrivons à la fin d’un long cheminement qui aura duré près de deux ans. Chacun a pu exprimer ses certitudes, ses doutes aussi. Ce projet de loi relatif à la bioéthique parle de la vie et de ses fragilités ; il parle de solidarité, de justice, d’équité, de dignité, des progrès de nos connaissances et des espoirs qu’ils suscitent. Pétri d’humanité, il a donné lieu à un débat de haute tenue, dans le respect mutuel : tous, vous vous êtes approprié le texte.Inévitablement, des tensions entre l’intime et le collectif se sont manifestées. Nous n’en avons pas été exempts. En revanche, nous sommes…

Nous sommes en troisième lecture, et je veux rappeler avec force que la GPA est considérée comme un interdit éthique, et sa pratique comme une transgression. Les femmes ukrainiennes auxquelles certains couples font appel pour une GPA ne disposent d’aucune garantie s’il devait survenir une complication médicale telle qu’une rupture utérine. En tant que membre du CCNE, j’insiste sur le fait que la GPA est un interdit éthique qu’il n’est pas question de transgresser.Cette pratique ne doit évidemment pas être assimilée à l’AMP qui est, elle, un projet d’amour destiné à permettre la naissance d’un …

Les progrès de la connaissance ont de tout temps engendré de l’inquiétude. Combien de contre-vérités n’avons-nous pas entendu sur les vaccins à ARN messager ! C’est pourquoi l’article 17 donne, pour une meilleure interprétation de la loi de 2011, un cadre juridique, qui ouvre deux possibilités pour la science, à des fins de recherche.D’une part, il permet de modifier le génome d’un embryon surnuméraire préimplantatoire destiné à être détruit, notamment avec la technique CRISPR-CAS9, ouvrant des perspectives dans la compréhension du développement et dans l’évaluation nécessaire pour l’édition d…

…pour la qualité des débats et des arguments et pour le respect mutuel dont vous avez tous fait preuve malgré nos différences d’appréciation et les inévitables tensions entre l’intime et le collectif dont nous ne sommes pas exempts.Deux ans, me direz-vous, c’est long ; mais face aux enjeux s’inscrivant dans l’avenir, chacun a cheminé, progressé, douté aussi, avec cette question en tête, fil rouge du CCNE : dans quelle société voulons-nous vivre ? Certains voudraient aller plus loin, d’autres ont fait part de leur inquiétude éthique. Chacun est persuadé de la justesse de ses convictions. Je peu…

Après un long cheminement, nous arrivons au terme de la révision de la loi de bioéthique, à l’heure où les progrès des connaissances nous interrogent dans des délais de plus en plus courts – quel chemin parcouru depuis la naissance en 1982 d’Amandine, premier bébé-éprouvette !Cela nous appelle et nous presse même à apporter un éclairage juridique, à poser des interdits, à prévoir de nouveaux droits. Dès lors, je remercie ceux qui nous ont éclairés et qui ont nourri notre réflexion pour construire une loi d’équilibre qui tienne compte des réalités sociétales, en résonance avec les principes éth…

Nous avons tous connu – ou aurons à connaître – l’expérience ô combien douloureuse de voir des proches, que nous aimons, partir trop tôt. Il n’y a pas d’égalité ou de réelle liberté face à la mort, mais des témoignages intolérables d’une agonie qui a trop duré par défaut d’accompagnement et de soins palliatifs.Nous ne pouvons pas rester insensibles au sort de ceux qui traversent la frontière parce qu’ils n’ont pas obtenu en France de réponse à leurs souffrances, mais faut-il emprunter la voie de l’euthanasie ? Je répondrai par la négative en tant que médecin et aussi par respect pour tous ceux…

À la lumière de la crise sanitaire, nous devons nous interroger sur l’idée de nation, qui suppose une unité, une volonté de vivre en commun. Ernest Renan ne considérait-il pas l’existence d’une nation comme « un plébiscite de tous les jours » ? Cette idée rejoint ainsi nos valeurs républicaines, à travers la fraternité qui est un appel à la solidarité nationale. La grandeur d’une nation consiste aussi, et je dirais surtout, à être à l’écoute de ses concitoyens et à garantir les droits fondamentaux de chacun dans le respect de sa dignité.Depuis plus de trois ans, beaucoup a été fait pour réduir…

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. Je prends acte des engagements du Gouvernement sur ces travaux qui s’engageront dès 2022. L’insuffisance des crédits affectés au budget de la gendarmerie de Dijon pour 2021 était plus que regrettable. Vous l’avez souligné, ce sont des montants considérables qui devront lui être alloués au cours des prochaines années. Les gendarmes de Dijon le méritent bien. Je vous exhorte donc à faire le nécessaire auprès du ministre de l’intérieur pour que l’engagement que vous venez de prendre soit tenu en 2022.

Ma question relative à la dégradation des emprises immobilières de la gendarmerie ne vous surprendra pas car, de manière récurrente, je suis amené à la poser au ministre de l’intérieur, à l’actuel comme à ses prédécesseurs. En effet, devant la liste des projets retenus dans le cadre de France Relance au titre de la réhabilitation énergétique du patrimoine de l’État, en ce qui concerne le quartier Deflandre qui abrite, à Dijon, la région de gendarmerie, c’est la déception. La nécessité et l’urgence sont là, l’opportunité du plan de relance était là, les crédits étaient là, mais hélas le Gouvern…

L’article 1er modifie la dénomination des services de santé au travail, pour inscrire la prévention au cœur de leur mission : ce sont désormais des services de prévention et de santé au travail. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour affirmer ce rôle de prévention ? Faire de la prévention, c’est pourtant prendre soin et être attentif aux autres ; c’est tout faire pour que les personnes qui arrivent à la retraite ne soient pas cassées et puissent en profiter ; c’est assurer la dignité des travailleurs. Ce changement de nom traduit donc un progrès social, qui fera date dans l’histoire …

Je salue l’action du ministre en faveur de la généralisation des hôtels hospitaliers : il fait ce qu’il dit, et ce depuis 2015 en qualité de rapporteur général.L’amendement vise à conforter la généralisation des hôtels hospitaliers en intégrant au rapport d’évaluation la prise en charge des publics isolés, dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. Il s’inscrit dans la continuité du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, et est inspiré d’un rapport d’ATD Quart Monde. J’insiste sur la nécessité d’articuler la dimension médicale et la di…

Ce qui fait la qualité de la législation bioéthique à la française, qui est considérée partout dans le monde, c’est sa pertinence et la finalité médicale qui la sous-tend. Pour ma part, je suis scandalisé par l’activité de ces entreprises étrangères, qui, soyons clairs, font du fric ! (Approbation sur certains bancs des groupes LaREM et LR. – Mme Natalia Pouzyreff proteste.) Cela relève de l’abus de confiance : elles font ce qu’elles veulent des données que leur confient naïvement les gens. J’ai des amis qui l’ont fait, et c’est parfois loufoque ! Il faut que nos concitoyens aient une informat…

Il est vrai que nous sommes soumis à la mondialisation et à l’internationalisation des pratiques, mais ce n’est pas parce que quelque chose se fait ailleurs qu’on doit nécessairement le faire aussi ! (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)

Qui, dans cet hémicycle, est pour la discrimination ? Personne, évidemment ! C’est une évidence pour tous.L’Établissement français du sang rappelle que « le don du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n’est pas négociable. En outre, les critères d’exclusion, comme l’ont signalé AIDES et l’AFH ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu’ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité.Les principes d’équité, de justice et de non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle du donneur ont été posés dans notre législation …

Les députés doivent toujours légiférer en responsabilité et en conscience, notamment lorsqu’il s’agit de bioéthique. Un DPI consiste à prélever cinq à dix cellules de la couche externe d’un embryon de cinq à sept jours, pour en observer les caractéristiques. Il permet de tout détecter : les aneuploïdies, les trisomies 13, 18 ou 21, mais aussi de nombreuses anomalies génétiques fréquentes qui ne s’exprimeront pas forcément. Le médecin ne pourra pas faire comme s’il n’en avait pas connaissance : il en informera les parents.Nous sommes nombreux dans cet hémicycle. Peut-être certains d’entre nous …

Soyons clairs : ce projet de loi vise à réviser les lois de bioéthique. En ce sens, il se doit d’anticiper l’avenir. Dans cinq ans, le curseur aura encore bougé du fait de l’évolution des connaissances scientifiques et nous devrons en débattre à nouveau. Le big data aura fait sauter la ligne Maginot. L’enfant né d’une AMP avec tiers donneur parviendra, à dix-huit ans, à trouver les données qui identifieront le donneur. Il est bien évident que nous allons dans cette direction.En revanche, changer les règles du jeu remettrait en cause la confiance que l’on peut placer dans l’État. Les anciens do…

Le don est de nature biologique, mais la filiation est de nature juridique. La parentalité réside dans le soin, dans l’attention, dans la sécurité de l’enfant, comme l’a dit Adrien Taquet. Nous ne pouvons pas aller à l’encontre des avancées sociétales.Je vous souhaite simplement d’entendre ces familles. Je conçois que vous ressentiez finalement une certaine souffrance. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Allez de l’avant ! Ouvrez les yeux sur ces réalités ! C’est tout ce que je vous souhaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

J’ai eu l’occasion de les voir, de les soigner : dans ces familles, il y a de l’amour.

Je comprends notre opposition. Notre société connaît des mutations profondes – le monde politique aussi, comme nous l’avons vu il y a trois ans. La famille voit émerger de nouvelles réalités. Chaque année, 2 000 à 3 000 femmes passent une de nos frontières, la frontière belge pour 85 % d’entre elles, parce qu’elles ont un désir d’enfant. Derrière ce désir qui les meut, il y a une souffrance. En France, 25 % des familles sont monoparentales.

N’acceptons pas ce glissement en faveur des établissements à but lucratif, même si je reconnais la qualité du service privé. J’en appelle à vos consciences : les termes « lucratif » et « don » sont antinomiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

La grandeur de la France réside dans celle de son service public. Depuis trois ans, il apparaît que le système de soins français, pourtant très bon, doit être repensé. Nous défendons la stratégie « ma santé 2022 » à travers la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, que nous avons complétée par le Ségur de la santé. Il est de notre responsabilité d’assurer l’accès aux soins aux Français, qu’ils habitent dans l’hexagone ou en outre-mer.À mon sens, prétendre encadrer le don de gamètes tout en y adossant le terme « lucratif » n’est pas acceptab…

En raison du temps programmé : défendu !

Il vise à supprimer le consentement des demandeurs d’AMP à l’appariement de leur phénotype avec celui du tiers donneur. Il faut rappeler que le phénotype est constitué de l’ensemble des traits apparents d’un individu, résultant de l’expression des gènes et de l’environnement.Catherine Rongières, médecin au centre hospitalier universitaire – CHU – de Strasbourg, a consacré au sujet un excellent mémoire pour le diplôme interuniversitaire – DIU – d’éthique. Il en ressort que personne n’a pu démontrer que le bien de l’enfant consistait à ressembler à ses parents. L’enfant à naître est le fruit d’u…