M. Sylvain Berrios

La proposition de loi de Charles Rodwell a été signée par 150 parlementaires…

Exigence vaine !

C’est bon ! La capsule est finie ! (Sourires.)

Ces soirées ne sont pas gratuites, elles sont surtout illégales !

Entre le légal et l’illégal…

Il est mort, il n’a pas été tué !

Avec des caméras itinérantes, par exemple !

Nous sommes capables de le faire !

C’est très conservateur, finalement…

Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu ?

Un arrêté qui ne sert à rien !

Madame la présidente, son temps est écoulé !

On ne peut pas dédoubler les élèves !

Vous n’avez qu’à voter contre ! Allez-y !

À titre indicatif, aujourd’hui, il faut en moyenne vingt-quatre mois pour expulser un squatteur… alors que l’on peut se procurer une pièce d’identité mentionnant une fausse adresse en un mois. La proposition de loi vise donc à lutter contre l’utilisation des contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile.Tout d’abord, il s’agit de reconnaître le délit de faux et d’usage de faux pour tout souscripteur d’un contrat d’énergie utilisant une fausse identité ou une fausse domiciliation. Rappelons que le délit de faux et d’usage de faux est puni jus…

…son logement était occupé depuis plusieurs mois par des squatteurs marchands de sommeil, la procédure d’expulsion était sans cesse différée grâce, notamment, à l’existence d’un contrat d’électricité souscrit au nom des occupants illégaux ; elle devait avec ses deux enfants, chaque soir, s’en remettre au 115 dans l’espoir d’obtenir, pour une nuit, une place en logement d’urgence.

En France, pour obtenir une carte nationale d’identité, un passeport, un titre de séjour, une carte grise, un permis de conduire, une inscription sur les listes électorales, une demande de logement social, une demande auprès de la caisse d’allocations familiales, une demande d’aide au logement, une inscription auprès de France Travail, une demande de RSA, une carte Vitale, une inscription scolaire, une bourse étudiante ou encore pour nous marier, nous avons besoin d’un justificatif de domicile. Eu égard à l’absolue nécessité de ce justificatif pour obtenir des documents administratifs aussi im…

C’est clair !

…une France dont nous rêvons, une France qui nous offre une vie puissante, éclairée et heureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, monsieur le président, il est important que cette loi soit adoptée, pour notre jeunesse et pour tous ceux qui veulent une France apaisée,…

Nous voulons que la jeunesse s’exprime, vive sa vie et fasse la fête en toute sécurité. L’ordre n’est jamais le fruit du hasard, il est le produit de la loi, et la loi protège les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes du désordre.

Madame la rapporteure, chère Laetitia Saint-Paul, vous avez eu à subir pendant de longues heures l’examen d’amendements dont certains étaient très éloignés du texte que vous défendez – un texte que nous avons d’ailleurs soutenu à vos côtés. Contrairement à ce qui a été dit, cette proposition de loi ne vise pas à interdire à la jeunesse de faire la fête ; elle vise au contraire à lui permettre de le faire en toute sécurité.Il s’agit d’abord de garantir la présence des forces qui protègent les fêtards : les forces de sécurité publique, bien sûr, mais aussi les acteurs de l’accompagnement et de l…

Ce n’est pas très sympa : ils ont voté pour vous tout à l’heure !

Il est peut-être médiocre, mais il y en a un !

Depuis plusieurs jours, on sent une détermination très forte pour offrir à tous les Français, partout sur le territoire, un nouveau droit d’accéder au suicide assisté. Au point que l’on peut se demander si le but n’est pas de le substituer aux soins palliatifs, qui n’ont pas bénéficié de la même détermination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Blandine Brocard, MM. Dominique Potier et Patrick Hetzel applaudissent également.)L’amendement no 261 propose de créer un délit d’incitation, miroir du délit d’entrave. L’adopter serait une bonne indication que vous ne cherchez pa…

Nous devons non seulement garantir au patient que son choix sera respecté, mais aussi qu’il sera accompagné dans les meilleures conditions jusqu’à la fin. Mais dans un établissement qui, par nature ou par philosophie, a fait un autre choix, celui des soins palliatifs par exemple, peut-on vraiment s’assurer que le patient sera convenablement accompagné dans son choix de suicide assisté ?Madame la ministre, peu après votre prise de fonction, vous avez visité le centre hospitalier intercommunal de Créteil. J’étais à vos côtés. Dans cet établissement, lorsqu’un patient est en fin de vie, il est tr…

Le rapporteur demandait à l’instant ce qui se passerait si, dans un établissement ne pratiquant pas l’aide à mourir, un patient demandait à en bénéficier : tout bonnement, il serait transféré ailleurs ! C’est ce qui se fait déjà lorsqu’un établissement n’est pas en mesure d’assurer certains soins. Pourquoi ce cas de figure serait-il différent des autres ?

Le texte fait peser sur le médecin qui invoque la clause de conscience la responsabilité d’identifier un professionnel disposé à participer à la procédure d’aide à mourir. Or si le praticien est tenu d’informer sans délai la personne de son refus, on ne peut pas lui demander de choisir lui-même le volontaire. Il serait préférable qu’il oriente le patient vers l’agence régionale de santé, seule compétente pour mobiliser les ressources disponibles grâce au registre prévu à cet effet. Permettez-moi d’ajouter que cet amendement a été travaillé avec le Conseil national de l’Ordre des médecins, enve…

Accepter un amendement est aussi une preuve de bonne foi quant à la volonté de ne pas imposer l’euthanasie à tous, tout en offrant aux Français la possibilité d’un nouveau droit. La garantie de la clause de conscience pour tous les professionnels de santé participerait d’un tel état d’esprit. On nous dit que cette clause doit être volontaire et personnelle. Certes, mais à condition d’exister ! Or tel n’est pas le cas pour une partie des professionnels, notamment les pharmaciens et les infirmiers. ( M. Dominique Potier applaudit.)Faire un pas vers nous, notamment en adoptant l’amendement no 131…

L’amendement de notre collègue Potier ouvre une possibilité de recours avant la mise en œuvre de l’aide à mourir. Peut-on balayer d’un revers de la main l’hypothèse qu’il y ait un doute ? Je ne le crois pas.Dès lors, ce référé-liberté apporterait une sécurité supplémentaire et nécessaire. Ce recours constitue une simple possibilité, dont l’existence se justifie, je le répète, dès lors que de toute manière et selon toute hypothèse, nous ne pouvons balayer d’un revers de la main l’éventualité d’un doute.