Mme Christelle Minard

Les marchés ne peuvent absorber de tels bouleversements. Face à cet enjeu de santé publique, nous devons agir avec pragmatisme ; une approche idéologique du développement agricole ferait disparaître un grand nombre d’exploitations et des filières agricoles entières, sans pour autant apporter de réelles garanties sur la protection des captages. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Comment produit-on ? La réponse à cette question ne doit pas uniquement traduire une vision idéologique, elle recouvre aussi une réalité économique. Le principe de précaution ne doit pas être un principe de paralysie. Lors…

Nous voterons pour ce texte parce qu’il contient des avancées utiles, qu’il simplifie certaines procédures, qu’il améliore le cadre applicable à l’élevage, qu’il cherche à mieux lutter contre certaines formes de concurrence déloyale.Toutefois, ce texte ne doit pas créer de nouvelles contraintes pour nos agriculteurs ni fragiliser des exploitations déjà au bord de la rupture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous sommes ici pour améliorer les revenus des agriculteurs et leur donner les moyens de produire, pas pour organiser progressivement la décroissance et la disparition de notr…

Ce qui se joue aujourd’hui, c’est notre souveraineté alimentaire, notre capacité à nourrir les Français avec une production française.

Notre agriculture traverse une crise profonde : une crise économique, une crise de compétitivité, une crise de transmission et, au fond, une crise de cohérence publique.Depuis des années, nous imposons à nos agriculteurs toujours plus de normes, de contrôles, d’incertitudes, d’interdictions, tout en acceptant sur notre marché des produits qui ne respectent ni nos standards sanitaires, ni nos exigences environnementales, ni nos contraintes de production. (Applaudissement sur les bancs du groupe DR.)Cette contradiction n’est plus tenable. Notre balance agricole se dégrade un peu plus chaque anné…

Trop de normes, trop seuls. C’est le constat simple et brutal que font nos agriculteurs, en particulier dans des territoires comme le mien, l’Eure-et-Loir.Trop de normes : une accumulation progressive, parfois incohérente et souvent illisible.Trop seuls : nos voisins européens n’appliquent pas toujours les mêmes règles ni avec la même intensité. Le résultat est clair : une perte de compétitivité, une incompréhension croissante sur le terrain et un découragement profond.La crise agricole que nous traversons n’est pas uniquement économique ou climatique ; elle est aussi réglementaire. Elle tient…

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian et Mme Anne-Sophie Ronceret applaudissent aussi.)

Sur les 33 000 points de captage, seuls 3 070 sont concernés par un dépassement, pour au moins un pesticide, du seuil autorisé par les critères de qualité de l’eau. L’État doit donc agir au cas par cas, en ciblant les captages réellement à risque, non en prenant des mesures générales. Nous ne pouvons pas imposer des mesures drastiques qui entraîneraient des pertes de production importantes, voire l’impossibilité totale de produire dans des zones d’alimentation des captages, sans aucune étude d’impact ni proposition alternative pour les agriculteurs.

Cependant, cette proposition de loi, plus particulièrement son article 1er, soulève un véritable problème de méthode et d’équilibre. Les aires d’alimentation des captages représentent plus de 50 % de la surface agricole utile. Cela a été rappelé, 20 % à 25 % des terres agricoles pourraient être concernées à l’échelle nationale – soit l’équivalent de la superficie du Portugal –, et jusqu’à 80 % des surfaces en Eure-et-Loir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Philippe Vigier applaudissent également.)Par ailleurs, la gestion…

L’article 1er prévoit de systématiser les programmes pluriannuels d’actions obligatoires dans toutes les aires d’alimentation des captages et d’interdire dans ces mêmes aires, à compter de 2030, l’utilisation de tout engrais ou produit phytosanitaire.Garantir à tous nos concitoyens une eau potable est une exigence de santé publique que nous partageons tous ici.

Les dispositions prévues à l’article conduisent à une refonte importante du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme. Par ailleurs, elles confèrent à l’Arcom de nouvelles prérogatives qu’il sera difficile de remplir. L’Autorité de régulation devra en particulier définir des critères complexes pour évaluer la part d’influence cumulée des médias sur l’ensemble des supports de diffusion et élaborer des coefficients d’influence.Cela ne se fera pas dans le temps prévu, qui est trop réduit. De telles dispositions appellent des délais incompr…

Comment pouvons-nous légiférer aujourd’hui alors que des travaux approfondis sont en cours sur le thème du texte ? La protection de l’eau n’est-elle pas un sujet suffisamment important pour qu’on se donne quelques mois ? C’est en effet le temps nécessaire – et non plusieurs années – pour mener des analyses détaillées et décider des mesures adaptées et mesurées garantissant à la fois un accès à une eau potable de qualité pour tous et la survie de l’agriculture française. Pour ces raisons évidentes, nous demandons la suppression des alinéas 15 à 25.

Une telle approche est d’autant moins justifiable que 80 % des zones sont déjà conformes aux exigences sanitaires.Enfin, la date choisie pour examiner cette proposition de loi est surprenante puisque le premier ministre a chargé la ministre de l’agriculture et le ministre de la transition écologique de mener des consultations relatives à la politique de l’eau. Il serait plus judicieux d’attendre les conclusions de ces consultations pour légiférer.

Nous souhaitons également protéger les aires d’alimentation des captages et nous travaillons à améliorer la prévention des atteintes qu’elles peuvent subir. Néanmoins, nous ne devons pas systématiser les programmes pluriannuels d’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles de la même manière dans toutes les aires de captage.

Il existe déjà de nombreux outils de planification en matière de gestion de l’eau, tels que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les Sage, qui font l’objet d’une réglementation particulièrement dense. Les alinéas 6 et 7 introduisent une nouvelle strate de planification et de gestion dans la politique de préservation de la ressource en eau. Ils imposent un nouveau document, une nouvelle norme, aux collectivités territoriales, alors que les Français demandent une simplification administrative et une meilleure lisibilité des règles et des textes.Nous partageons t…

Les alinéas 3 à 5 imposent de nouvelles contraintes, appliquées de façon générale, sans tenir compte des spécificités de chaque territoire. Or des dispositifs permettent déjà aux collectivités territoriales de prendre des mesures afin de protéger nos captages d’eau – c’est le cas dans mon agglomération. Il est important que les collectivités conservent ce pouvoir.En revanche, il ne me semble pas justifié de transformer ce qui est aujourd’hui une possibilité en obligation pour l’ensemble des territoires. Des mesures uniformes, non proportionnées aux risques, non adaptées à la diversité des situ…

La protection de l’eau est un enjeu de santé publique. Cela a été dit et répété, nous partageons tous ici cette préoccupation. Des dispositifs visant à garantir au consommateur une eau potable de qualité existent déjà. Sur 33 000 captages, 3 070 seulement dépassent le seuil de 80 % des exigences de qualité pour au moins un pesticide. Dès lors, pourquoi déployer des mesures particulièrement draconiennes et contraignantes sur l’ensemble du territoire ? L’État doit mener une action au cas par cas en ciblant les points de captage à risque et les points de prélèvement sensibles –– c’est ce qu’il fa…

Il laisse totalement de côté les services numériques et les plateformes de diffusion en ligne, qui sont pourtant des acteurs majeurs de l’information. En 2026, nous ne pouvons ignorer que ces plateformes constituent un lieu incontournable de consommation d’information.C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’application des dispositions que contient cette proposition de loi aux services numériques, aux plateformes de partage de vidéos et aux réseaux sociaux contribuant à la diffusion de contenus informationnels.

Ce texte, outre qu’il méconnaît entièrement le droit entrepreneurial, est quelque peu daté. En effet, il s’attaque principalement à l’audiovisuel privé, avec en ligne de mire les quelques milliardaires qui effraient tant les écologistes et La France insoumise.

Les mesures les plus contestées, notamment celle portant sur l’acétamipride, ne figurent plus dans la loi puisque l’article 2 a été censuré. Notre débat sur ce texte ne fait donc plus référence à la réalité juridique – une situation qui doit nous interroger sur les approximations, voire la désinformation, dont se nourrit le débat public.Ces dernières années, les normes, les taxes et les contraintes sur les moyens de production se sont empilées. Comme si les exploitations pouvaient encore supporter ce poids, alors que nos voisins européens utilisent les solutions que nous interdisons ! Pour rem…

Le débat autour de la loi Duplomb dépasse largement le cadre d’un texte technique ; il révèle une crise plus profonde, qui porte sur la confiance et le lien entre notre société et celles et ceux qui la nourrissent. Trop souvent pourtant, ce débat reste enfermé dans des oppositions caricaturales : agriculture contre santé ; production contre environnement ; science contre précaution. Cette lecture est fausse. L’inquiétude de près de 2 millions de signataires mérite d’être entendue, mais elle doit aussi être replacée dans la réalité juridique comme dans celle du terrain.

Est-ce contre les agriculteurs que Mme Le Strat s’attachera à mobiliser la société ? Avec mon groupe de la Droite républicaine, nous demandons la suppression de l’OFB et la réaffectation de ses missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Comment un profil aussi clivant, une personnalité aussi politisée, a-t-elle pu être validée sans aucune concertation ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Que comptez-vous faire pour que la direction de l’OFB ne soit pas une organisation militante, déconnectée du terrain, qui traite les …

…et surtout, un assouplissement des règles et un apaisement du dialogue avec les instances environnementales. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il y a tout juste un an, un agent de l’OFB s’était permis de comparer les agriculteurs à des dealers !

En pleine crise, la profession agricole attend des gestes forts de soutien envers la filière…

…dans un contexte de crise et de colère agricole profonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Les engagements de Mme Le Strat bien sont connus : adepte de la décroissance, elle s’est illustrée par sa proximité avec des mouvements écologistes radicaux, n’hésitant pas à prôner la désobéissance civile pour défendre ses positions, sur la politique de l’eau notamment. Lorsqu’elle était présidente d’Eau de Paris, elle n’a pas laissé le souvenir d’une personnalité ouverte au dialogue avec les agriculteurs de mon département d’Eure-et-Loir, bien au contra…

…où elle sera chargée de la mobilisation de la société. C’est un geste d’hostilité et de mépris envers les agriculteurs,…

Anne Le Strat vient d’être nommée à l’Office français de la biodiversité,…

D’insertion !

La situation des céréaliers est très préoccupante. Le blé tendre, culture dominante dans mon département de l’Eure-et-Loir, se vend à 170 euros la tonne alors que son coût de production dépasse les 220 euros. Les agriculteurs travaillent à perte, et de nombreuses exploitations sont déjà dans le rouge depuis les deux dernières campagnes agricoles ; les trésoreries sont épuisées, les annuités deviennent impossibles à assumer et chacun mesure l’inquiétude qui gagne les familles et obère l’avenir des exploitations. Il ne s’agit pas d’un épisode ponctuel mais d’une crise structurelle. Nous avons le…