Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) Par principe, une indemnité n’est pas fiscalisable. À partir du moment où on considère qu’il ne s’agit pas d’un revenu, on ne prélève pas non plus de charges sociales. C’est un principe enseigné en droit.Ce que les organismes sociaux y perdraient pourrait être récupéré sur les 20 milliards que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a perdus ces quatre dernières années et que vous ne faites aucun effort pour récupérer. C’est assez effrayant de voir que vous essayez systématiquement de contraindre des gens qui sont dans la souffrance – je pense à nos éleveurs – en pinaillant sur l…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) Nous savons tous que les traités de libre-échange, comme celui avec le Mercosur, mais surtout l’aide à l’Ukraine, vont porter un coup très dur à notre agriculture. Il y avait un moyen d’empêcher cette dérive : débrancher la commission von der Leyen en votant les motions de censure ; mais le PPE ne les a pas votées, pas plus que les socialistes ni Renew. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes en train de mettre des emplâtres sur une jambe de bois, mais le corps agricole, au niveau européen, vous l’avez tué ! (Applaudissements sur les bancs des groupes…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) Nous allons évidemment voter ce dispositif. Pour répondre à l’observation du collègue Sitzenstuhl, si nous votons, en effet, beaucoup de mesures de soutien en faveur de nos agriculteurs, c’est parce que ceux-ci sont en fin de vie, notamment à cause des agissements du bloc central, des socialistes et des LR – via le Parti populaire européen (PPE) – au Parlement européen.
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Excellent bilan !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Ne créez pas de discrimination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Cela posé, n’oubliez jamais que le crédit d’impôt permet la création de places privées de crèches en zones rurales. En supprimant ce mécanisme de subsidiarité qui permet à de petites entités de subsister, vous compliquerez l’accès des femmes à l’emploi en zone rurale.
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Pour dire les choses simplement : ces amendements sont des coups portés aux familles. Ils s’inscrivent dans l’agenda politique de la gauche, qui considère qu’une population trop nombreuse constitue une atteinte à la biodiversité et au climat. Pour eux, si on fait moins d’enfants, la Terre s’en portera mieux ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Votre amendement ne réglera rien !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 Cette notion d’aléa économique est beaucoup trop large !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 Le groupe Rassemblement national, soutien indéfectible du monde agricole, s’abstiendra sur ces amendements et cela mérite une explication. Pourquoi devrions-nous réserver la notion d’aléa économique aux agriculteurs ? Cette notion est omniprésente dans la vie de n’importe quelle entreprise ! L’industrie ou les services, par exemple, devraient-ils regarder le train passer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)Ensuite, je relève que la totalité des amendements identiques ont été déposés par le socle commun, comme si vous étiez en train de préparer un petit sédatif pour mieux fair…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 L’augmentation du plafond pluriannuel de la DEP prolongerait le dispositif de compensation des mauvaises années agricoles que nous avons examiné hier. En outre, cette disposition permettrait aux agriculteurs d’anticiper des difficultés, voire des défauts d’assurance. On souscrit une police d’assurance pour faire face à un aléa, mais la récurrence des aléas climatiques pourrait amener les assureurs à considérer que le risque n’est plus assurable. Il est impératif de voter ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 13/11/2025· Après l’article 9 (suite) Voilà l’ennemi !
Séance du 13/11/2025· Après l’article 9 (suite) L’abbé Corbière ! On est à la messe !
Séance du 13/11/2025· Rappels au règlement Mais la gauche a saturé le temps de parole (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) : vous rebondissez sur vos propres amendements, on n’entend que vous, et alors qu’il aurait fallu être frugal sur le nombre d’amendements, politique qu’a choisie le Rassemblement national, vous nous en avez inondés (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), revenant systématiquement dessus. Parlez donc moins, et nous irons plus vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Laurent Wauquiez applaudit également. –…
Séance du 13/11/2025· Rappels au règlement C’est un fait que le gouvernement a tardé, puisqu’il a mis quinze jours à nous transmettre le projet de loi de finances.
Dernier élément : entre un céréalier et un vigneron… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur – Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Madame la ministre, le principe d’une assurance est de couvrir un risque et la notion de risque emporte celle d’aléa. Nous savons que la récurrence des phénomènes climatiques atténue cette dernière, de sorte que les compagnies sont de plus en plus restrictives quant à leur capacité à assurer. Cela veut bien dire que le mécanisme que nous souhaitons renforcer n’est pas un outil de défiscalisation au sens où on l’entend habituellement, mais qu’il accroît la capacité qu’a l’agriculteur de passer les mauvais caps quand l’assurance n’est plus là pour garantir.Les parlementaires qui, comme moi, ont …
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité) Et le communisme ? 100 millions de morts !
Séance du 12/11/2025· Application de l’article 47-1 de la Constitution Bravo, les cocus, là-bas ! (M. Hervé de Lépinau désigne du doigt les bancs du groupe SOC.)
Séance du 12/11/2025· Sincérité budgétaire Eh oui !
Séance du 12/11/2025· Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer Pour en finir avec la vie chère, il faut diminuer les taxes !
C’est un propos sexiste !
Séance du 09/11/2025· Après l’article 26 C’est humain. Tant que les rémunérations pratiquées dans les déserts médicaux seront insuffisantes, vous ne restaurerez pas l’attractivité. Et si les médecins établis en secteur 3 sont localisés principalement dans les métropoles et dans les zones urbaines, ma foi, les patients ont la possibilité de choisir leur médecin. C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 09/11/2025· Après l’article 26 Toi, tu ne sais pas ce que c’est que travailler ! (« Oh » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Souvenez-vous des médecins de famille qui travaillaient de 7 heures à 20 heures. Quand on bosse énormément, il est normal que l’on veuille en avoir un peu plus dans la poche : c’est humain.
Séance du 09/11/2025· Après l’article 26 Il aurait été intéressant d’inclure une carte dans l’exposé sommaire pour voir où se situent les médecins en secteur 3. Si ces derniers se trouvent dans les déserts médicaux, il existe une solution très simple pour les faire revenir dans la convention : pratiquer des zones de franchise fiscale. Les médecins travaillent énormément. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 09/11/2025· Après l’article 26 Il faut des médecins pour cela !
Séance du 09/11/2025· Article 26 (suite) Non !
Séance du 09/11/2025· Rappels au règlement C’est obsessionnel…
Va travailler, toi !
Tous les pays du monde le font !